Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants

SW 205 du 16/11/2020

Base URSSAF

Initialisation du plafond  TA URSSAF (plafond_ta_urssaf) avec l'initialisation du plafond TA (rubrique 100100 (plafond_ta) 

La rubrique  plafond_ta_urssaf est obsolète et supprimée des profils

Utilisation de la base URSSAF (base_ta_urssaf) pour le calcul du plafond vieillesse plafonnée (calcul plafond_vieillesse)

Ajout d'une rubrique pour faire une proratisation temps partiel du plafond TA URSSAF (266035 plaf_ta_urssaf_tp)

Ajout d'une rubrique pour faire une proratisation pour absences non rémunérées du plafond TA URSSAF (266045 plaf_ta_urssaf_abs)

Les rubriques 266035 et 266045 sont ajoutées aux profis

Simplification du plan de paie

La rubrique reduc_plafond_altere qui ne fait plus rien depuis le 01/01/2018 est obsolète et supprimée des profils

La rubrique reduc_plaf_urssaf qui ne fait plus rien depuis le 01/01/2018 est obsolète et supprimée des profils

SW 204 du 10/11/2020

Apprenti

...

• salaire_base 200100 : on force le montant salarial à zéro pour les contrats 'abs'
• salaire_forf_jrs 200110 : on force le montant salarial à zéro pour les contrats 'abs' 
• salaire _apprenti 200310 : on force le montant salarial à zéro pour les contrats 'abs'
• cot_mutuelle 291500 : on force la base à zéro pour les contrats 'abs'

Mise à jour pour gestions des objets métiers

Mise à jours des flag non initialisés, les champs concernés sont :

• signe
• inhibrubfl
• bulregroufl
• axesaisiefl
• nombresaisiefl

...

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

Création d'une rubrique standard pour la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).

• 415110 cont_supp_app

Utilisation des constantes :

• tx_cont_supp_app : Taux contrib supp apprentissage 
• ou tx_cont_supp_app_al : Taux contrib supp apprentissage Alsace-Moselle

pour le taux patronal de cette rubrique.

Ces constantes ne sont pas valorisées dans le plan de paie standard 

SW 203 du 18/08/2020

Journée de solidarité

...