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Permet de définir des règles de gestion spécifiques. Règle de gestion : un CodeOps par règle de gestion

Exclusion d'établissement (Cas des contrats qui n’ont pas de notion d’affiliations car ils sont utilisés uniquement dans des blocs 82)

Paramétrage à mettre en place dans le cas ou il existe un N° de contrat différent par établissement pour un même organisme.

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