...
L’e-reporting est l’obligation de transmettre certaines données de transaction de l’entreprise à l’administration fiscale. Les opérations qui devront donner lieu à l’e-reporting concernent les entreprises soumises à la TVA en France, et qui commercent avec des particuliers et plus largement des non assujettis à la TVA.
Les Il est possible de transmettre les factures issues de la caisse, et à destination des professionnels seront dans l’ERP, envoyées via l'e-invoicing. L’enjeu est de bloquer, dans ce cas, le flux e-reporting pour ces factures, puisqu’elles donneront déjà lieu à des factures électroniques via l’e-invoicing.
Pour ce faire, d’un point de vue pratique :
Côté Commerce et logistique, on génère un flux e-invoicing pour les factures destinés aux professionnels et créées via le TPV,
...
au moment de l'intégration comptable.
Côté comptabilité, pour éviter les doublons,
...
on bloquera les factures destinées aux professionnels et générées via le TPV pour l'e-reporting, afin de pouvoir les prendre en compte dans le cadre de l’e-invoicing lors de l'intégration comptable.
...
Ainsi, lors de l’intégration des factures Commerce et logistique depuis le TPV, on
...
forcera un envoi e-invoicing (impression de la facture ) pour les clients topés Factur-X.
Activer la fonctionnalité sur le dossier
Pour répondre à la problématique liée aux doublons entre e-invoicing et e-reporting dans le cadre du TPV, lors de l’intégration des factures Commerce et logistique depuis le TPV, on forcera Il est possible de forcer un envoi e-invoicing (impression de la facture ) pour les factures des clients topés Factur-X et de bloquer ces factures pour l’e-reporting, sur option.
A partir de la version 10.12
Pour activer cette fonctionnalité, dans l’onglet Pièces 3 du dossier, groupe Factur-X, la coche Générer les factures depuis TPV au format Factur-X doit être positionnée.
En version 10.11
Le paramètre ERP DAV_ACT_FX_TICK doit être positionné à Oui.
Générer une Factur-X en plus du ticket de caisse
Prérequis
Au moment de la saisie du ticket (Point de vente/ Point de vente / Saisie de ticket), il est nécessaire que le client soit un client Factur-X (paramètres dans l’onglet Documents de la fiche client):
et que son Numéro Siret soit correctement renseigné (paramètre dans l’onglet Commercial de la fiche client):
Fonctionnement
Lors de l'intégration du ticket (Point de vente /Point de vente / Intégration / Intégration ticket Divalto Commerce et Logistique), on saisit le numéro de caisse et les informations du client, conformément aux paramètres présentés sur l'écran ci-après :
Après intégration du ticket, en consultant la facture en la saisie des factures, on pourra noter que la facture a été imprimée au format Factur-X, au travers du programme d'intégration et que le flux e-reporting a été automatiquement bloqué.