Factures issues du TPV (V10.12)

Owned by Sylvie Ulmer
Last updated: 22/10/2024
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L’e-invoicing est l'émission d’une facture électronique.

L’e-reporting est l’obligation de transmettre certaines données de transaction de l’entreprise à l’administration fiscale. Les opérations qui devront donner lieu à l’e-reporting concernent les entreprises soumises à la TVA en France, et qui commercent avec des particuliers et plus largement des non assujettis à la TVA.

 

Il est possible de transmettre les factures issues de la caisse, et à destination des professionnels via l'e-invoicing. L’enjeu est de bloquer, dans ce cas, le flux e-reporting pour ces factures, puisqu’elles donneront déjà lieu à des factures électroniques via l’e-invoicing.

Pour ce faire, d’un point de vue pratique :

  • Côté Commerce et logistique, on génère un flux e-invoicing pour les factures destinés aux professionnels et créées via le TPV, au moment de l'intégration comptable.

  • Côté comptabilité, pour éviter les doublons, on bloquera les factures destinées aux professionnels et générées via le TPV pour l'e-reporting, afin de pouvoir les prendre en compte dans le cadre de l’e-invoicing lors de l'intégration comptable. Ainsi, lors de l’intégration des factures Commerce et logistique depuis le TPV, on forcera un envoi e-invoicing (impression de la facture ) pour les clients topés Factur-X.

Activer la fonctionnalité sur le dossier

Il est possible de forcer un envoi e-invoicing (impression de la facture ) pour les factures des clients topés Factur-X et de bloquer ces factures pour l’e-reporting, sur option.

A partir de la version 10.12

Pour activer cette fonctionnalité, dans l’onglet Pièces 3 du dossier, groupe Factur-X, la coche Générer les factures depuis TPV au format Factur-X doit être positionnée.

 

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En version 10.11

Le paramètre ERP DAV_ACT_FX_TICK doit être positionné à Oui.

 

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Générer une Factur-X en plus du ticket de caisse

Prérequis

Au moment de la saisie du ticket (Point de vente/ Point de vente / Saisie de ticket), il est nécessaire que le client soit un client Factur-X (paramètres dans l’onglet Documents de la fiche client):

 

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et que son Numéro Siret soit correctement renseigné (paramètre dans l’onglet Commercial de la fiche client):

 

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Fonctionnement

Lors de l'intégration du ticket (Point de vente /Point de vente / Intégration / Intégration ticket Divalto Commerce et Logistique), on saisit le numéro de caisse et les informations du client, conformément aux paramètres présentés sur l'écran ci-après :

 

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Après intégration du ticket, en consultant la facture en la saisie des factures, on pourra noter que la facture a été imprimée au format Factur-X, au travers du programme d'intégration et que le flux e-reporting a été automatiquement bloqué.