Taxes concernées

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• La taxe à l'apprentissage

• La contribution supplémentaire à l’apprentissage

• La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)

• La contribution à la formation professionnelle (CFP)

• La contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD)

• La taxe sur les salaires

Où définir l'assujetissement ou le non assujettissement ?

A partir du pack DSN 63

C'est au niveau des établissements DSN qu'il faut définir l'assujetissements ou le non assujettissements aux taxes concernés.

Les infos d'assujettissement présentes au niveau du dossier DSN ne  sont utilisées que comme valeur par défaut lors de la création d'un établissement DSN.

Avant le pack DSN 63

C'est au niveau du dossier DSN qu'il faut définir l'assujetissements ou le non assujettissements aux taxes concernés.

Que faut-il déclarer en DSN ?

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C'est aussi lors de l'extraction du mois de décembre que l'on va définir les taxes non assujetties.

Correction des données

Avant de lancer la confection de la DSN liée à la période d'emploi de décembre, il faut vérifier et corriger si besoin  les informations liées aux l'assujettissements fiscaux.

Utiliser le zoom des assujettissements fiscaux accessible

• Par le bouton "Assuj. fisc." du programme d'extraction des données
• Par le bouton "Assujetis. fiscaux" du programme de confection des déclarations
• Par le menu Paie / DSN / Donnée extraite / Assujettissement fiscal