Attention la version à jour de cette page est disponible uniquement en vX.7
Le module DSN n'est pas nativement installé avec la paie Divalto. Il est disponible sous la forme de pack téléchargeable depuis le site MyDivalto.
Il faut toujours installer le pack le plus récent disponible.
Les packs DSN sont souvent mis à jour afin de suivre les évolutions des besoins pour la déclaration des DSN mensuelles et des divers signalements, ou pour faire des correctifs.
Vous trouverez dans ce document les modifications / corrections / évolutions contenus dans les packs DSN à partir du pack 54.
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Les packs DSN sont disponibles dans le répertoire /INFINITY / DSN PAS
Les derniers packs sont :
- Pack_DSN_PAS_v92v97_infinity_v75e pour la version 7.5e
- Pack_DSN_PAS_v92v97_infinity_vX3 pour la version 10.3
- Pack_DSN_PAS_v92v97_infinity_vX4 pour la version 10.4
- Pack_DSN_PAS_v92v97_infinity_vX5 pour la version 10.5
- Pack_DSN_PAS_v92v97_infinity_vX6 pour la version 10.6
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Version Harmony minimum : master_Harmony_2019_404 + Hotfix_Harmony_2019_404_05.
Le pack DSN-PAS s'installe toujours en "simple mise à jour"
Si la version précédente est inférieure à la version 79 95 : Après l'installation du pack il faut exécuter le programme pppmmaj_sql.dhop (Synchronisation de la base de données et mise à jour des zooms et du menu)
Après l'installation du pack il faut faire une mise à jour du paramétrage standard de la DSN
Version 97 du 13/09/2021
Impression versement
Correction erreur record SQL introduite dans pack précédent.
Version 96 du 31/08/2021
Déclaration annuelle OETH
Le montant du CTP 730 (Déclaration Annuelle OETH) est présent dans le fichier de la DSN même s'il est à zéro.
Version 95 du 27/07/2021
Bloc 41 Modification de contrat
Correction pour traiter les modifications du SIRET d'affectation comme une modification de données identifiantes.
Récupération des taux PAS
Le traitement des taux prévisionnels n'est pas effectué si la date de prise en compte n'est pas évaluée correctement
Confection - Bordereau URSSAF
Le taux des bordereaux est recherché en fonction de la date du bordereau
Version 94 du 12/07/2021
Dossier DSN
Ajout d'un nouveau champ : Type de contrat pour rappel de salaire. Mettre à jour ce champ avec le type de contrat utilisé pour la confection de bulletin complémentaire à déclarer dans la DSN.
Les bulletins complémentaires seront pris en compte dans l'extraction de la DSN si a date de règlement est dans la période traitée. Ils généreront un bordereau URSSAF sur la période de paie du bulletin complémentaire.
Vérifier que les informations de Fin de Contrat sont bien présentes dans l'onglet FDC du contrat DSN
Extraction des données
Gestion automatique du CTP 478 régularisation forfait social en cas de forfait social à 20 % (CTP 012) négatif.
Traitement des bulletins complémentaires.
Version 93 du 30/06/2021
Confection des Signalement Fin De Contrat
Correction de la confection des blocs 40 (Contrat DSN) (Bug introduit dans le pack 92)
Version 92 du 14/06/2021
Confection des DSN
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Plus d'information sur notre page spécifique ITP des Administrateurs agricoles
Version 75 du 23/02/2021
Déclaration annuelle OETH
- Pas de calcul de versement OPS sur les bloc 82 URSSAF OETH.
- Le versement URSSSAF pour la contribution annuelle OETH est calculé à partir des blocs 23 (cotisation agrégée) CTP 730 (DOETH - CONTRIBUTION ANNUELLE) ou 740 (DOETH - ACCORDS DEPENSES NON ENG) avec un montant différent de zéro.
- Zoom des déclaration OETH : le nb de OETH manquant ne peut pas être négatif limité à zéro
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Correction de la gestion de l'établissement DSN dans le programme d'import des honoraires
Version 73 du 20/01/2021
Récupération des taux PAS
Correction traitement des fichiers avec balise NTT après les balise NIR
Version 72 du 19/01/2021
Récupération des taux PAS
Correction traitement des fichiers avec taux PAS prévisionnels
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La vérification de la cohérence CTP cotisation n'est faite qu'à partir de la version 2021 de la DSN.
Version 66 du 10/12/2020
Déclaration annuelle OETH
Gestion des accords
En présence d'accord OETH, le déclaration OETH doit être faite.
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Version 57 du 15/07/2020
Extraction des données
Individu non salarié - base spécifique (BLOC 92)
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Version 56 du 13/07/2020
Extraction des données
Individu non salarié - base spécifique (BLOC 92)
Correction du programme d'extraction des données pour rajouter la gestion montant PAS dans le bloc 92
Version 55 du 24/06/2020
Extraction des données
Individu non salarié - base spécifique (BLOC 92)
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