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Suivi des packs DSN

Le module DSN n'est pas nativement installé avec la paie Divalto. Il est disponible sous la forme de pack téléchargeable depuis le site MyDivalto.
Il faut toujours installer le pack le plus récent disponible.
Les packs DSN sont souvent mis à jour afin de suivre les évolutions des besoins pour la déclaration des DSN mensuelles et des divers signalements, ou pour faire des correctifs.
Vous trouverez dans ce document les modifications / corrections / évolutions contenus dans les packs DSN à partir du pack 54.    

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Les packs DSN sont disponibles dans le répertoire /INFINITY / DSN PAS
Les derniers packs sont : 

• Pack_DSN_PAS_v94v97_infinity_v75e pour la version 7.5e
• Pack_DSN_PAS_v94v97_infinity_vX3 pour la version 10.3
• Pack_DSN_PAS_v94v97_infinity_vX4 pour la version 10.4
• Pack_DSN_PAS_v94v97_infinity_vX5 pour la version 10.5
• Pack_DSN_PAS_v94v97_infinity_vX6 pour la version 10.6

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•  Version Harmony minimum : master_Harmony_2019_404 + Hotfix_Harmony_2019_404_05.

•  Le pack DSN-PAS s'installe toujours en "simple mise à jour"

•  Si la version précédente est inférieure à la version 94 95 : Après l'installation du pack il faut exécuter le programme pppmmaj_sql.dhop (Synchronisation de la base de données et mise à jour des zooms et du menu)

•  Après l'installation du pack il faut faire une mise à jour du paramétrage standard de la DSN

Version 97 du 13/09/2021

Impression versement

Correction erreur record SQL introduite dans pack précédent.

Version 96 du 31/08/2021

Déclaration annuelle OETH

Le montant du CTP 730  (Déclaration Annuelle OETH) est présent dans le fichier de la DSN même s'il est à zéro.

Version 95 du 27/07/2021

Bloc 41 Modification de contrat

Correction pour traiter les modifications du SIRET d'affectation comme une modification de données identifiantes.

Récupération des taux PAS

Le traitement des taux prévisionnels n'est pas effectué si la date de prise en compte n'est pas évaluée correctement

Confection - Bordereau URSSAF

Le taux des bordereaux est recherché en fonction de la date du bordereau 

Version 94 du 12/07/2021

Dossier DSN 

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Plus d'information sur notre page spécifique ITP des Administrateurs agricoles

Version 75 du 23/02/2021

Déclaration annuelle OETH

• Pas de calcul de versement OPS sur les bloc 82 URSSAF OETH.
• Le versement URSSSAF pour la contribution annuelle OETH est calculé à partir des blocs 23 (cotisation agrégée) CTP 730 (DOETH - CONTRIBUTION ANNUELLE) ou 740 (DOETH - ACCORDS DEPENSES NON ENG) avec un montant différent de zéro.
• Zoom des déclaration OETH : le nb de OETH manquant ne peut pas être négatif limité à zéro
  

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Correction de la gestion de l'établissement DSN dans le programme d'import des honoraires

Version 73 du 20/01/2021

Récupération des taux PAS

Correction traitement des fichiers avec balise NTT après les balise NIR

Version 72 du 19/01/2021

Récupération des taux PAS

Correction traitement des fichiers avec taux PAS prévisionnels

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La vérification de la cohérence CTP cotisation n'est faite qu'à partir de la version 2021 de la DSN.

Version 66 du 10/12/2020

Déclaration annuelle OETH

Gestion des accords

En présence d'accord OETH, le déclaration OETH doit être faite.

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