Le module DSN n'est pas nativement installé avec la paie Divalto. Il est disponible sous la forme de pack téléchargeable depuis le site MyDivalto.
Il faut toujours installer le pack le plus récent disponible.
Les packs DSN sont souvent mis à jour afin de suivre les évolutions des besoins pour la déclaration des DSN mensuelles et des divers signalements, ou pour faire des correctifs.
Vous trouverez dans ce document les modifications / corrections / évolutions contenus dans les packs DSN à partir du pack 54.
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Les packs DSN sont disponibles dans le répertoire /INFINITY / DSN PAS
Les derniers packs sont :
Pack_DSN_PAS_v124v133_infinity_v75 vX5 pour la version 710.5 pack 215d Attention : ce pack ne sera plus fourni pour la norme 2026 (dernière DSN déclarable décembre 2025)
Pack_DSN_PAS_v124v133_infinity_vX4 vX7 pour la version 10.4Pack_DSN_PAS_v124_infinity_vX5 pour la version 10.57 pack 217e Attention : ce pack ne sera plus fourni pour la norme 2027 (dernière DSN déclarable décembre 2026)
Pack_DSN_PAS_v124v133_infinity_vX6 vX9 pour la version 10.69 pack 219d
Pack_DSN_PAS_v124v133_infinity_vX7 vX10 pour la version 10.710 pack 220c
Pack_DSN_PAS_v124v133_infinity_vX8 vX11 pour la version 10.811 pack 221d
Pack_DSN_PAS_v126v133_infinity_vX9 vX12 pour la version 10.9
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12 pack 222
Installation
Version Harmony minimum : master_Harmony_2019_404 + Hotfix_Harmony_2019_404_05.
Le pack DSN-PAS s'installe toujours en "simple mise à jour"
Si la version précédente est inférieure à la version 121 : Après 132, après l'installation du pack il faut exécuter le programme pppmmaj_sql.dhop (Synchronisation de la base de données et mise à jour des zooms et du menu)
Après l'installation du pack il faut faire une mise à jour du paramétrage standard de la DSN
Version 133 du
Pas de modification de la définition des zooms
Pas de modification du menu
Pas de modification de la base de données
Extraction des données
Correction de la mise à jour de l’option de déclaration de la taxe d’apprentissage en fonction de la date de référence de la DSN.
Version 132 du
Pas de modification de la définition des zooms
Modification du menu
Modification de la base de données
DSN norme P2V501
Mise en place des modifications permettant la confection de déclarations DSN conforme à la norme P25V01.
Cette version doit être utilisée à partir de la DSN de janvier 2025 (dépôt au 5 ou au 15 février 2025).
Changement automatique de version
Si le changement de version n’est pas fait manuellement au niveau du dossier DSN, il sera effectué automatiquement lors du premier lancement du programme d’extraction effectué à partir du 25 janvier 2025.
Changement manuel de version :
Il faut modifier la version DSN de traitement au niveau du dossier DSN
Puis lancer le programme de copie du paramétrage de surcharge (Paie / DSN / Utilitaires / Lancement / Copie du paramétrage de surcharge)
Demande de taux PAS des nouveaux salariés
TOPAZE fin au 31/12/2025
Le service TOPAZE qui permettait de faire une demande de taux PAS pour les nouveaux salariés ne sera plus utilisable à partir du 01/01/2025. L'entrée au menu permettant de générer des fichier de demande pour le service TOPAZE est supprimée.
Signalement amorçage de données
Pour faire une demande de taux PAS des nouveaux salariés, il faut faire une DSN de nature 08 - Signalement Amorçage des données variables avec une nature d'évènement de type 01 - Embauche effective de l'individu
Après le dépôt de ce signalement, la DGFiP fournis un CRM avec le taux PAS des nouveaux salariés. Le traitement de ce retour est effectué par le programme de récupération des taux PAS (Paie / DSN / Récupération des taux PAS), comme c’est le cas pour les taux PAS fournis par la DGFiP en retour des déclarations mensuelles
Version 131 du
Pas de modification de la définition des zooms
Pas de modification du menu
Pas de modification de la base de données
Extraction DSN mensuelle
Bloc 58 code ‘03 - Montant Net Social' Les dates début et fin de période ne sont pas obligatoire si la période fiscale correspond à la date de règlement.
L’installation du pack permet de vider les rubriques 58.001(début de période ) et 58.002 (fin de période) associées au ‘ Montant Net Social'.
Paie standard (date de règlement dans la période paie)
L’installation de ce pack n’est pas nécessaires
Paie décalée (date de règlement dans le mois suivant la période de référence)
Pour les entreprises en paie décalée il faut absolument que les rubriques 58.001(début de période ) et 58.002 (fin de période) soient vides .
L’installation du pack permet de vider les périodes associé au “Montant net social”
Résolution sans installation du pack :
Il est possible de substituer l’installation du nouveau pack à la création de la fonction DSNBLOC58_Insert_Av dans une surcharge du module ppttdsnextra03.dhop
function char DSNBLOC58_Insert_Av(&DSNBLOC58)
recordsql pprsdsnbloc2.dhoq DSNBLOC58
beginf
if DSNBLOC58.TypeDsn = '03'
DsnBloc58.Perddt = ' '
DsnBloc58.PerFdt = ' '
endif
Freturn('O')
endf
Version 130 du
Pas de modification de la définition des zooms
Pas de modification du menu
Pas de modification de la base de données
Pack X.11
Le pack X.11 est disponible depuis le 20/03/2024
Extraction DSN mensuelle
Dans la norme DSN 2024 le bloc 58 code ‘03 - Montant Net Social' est obligatoire même si le montant du MNS est à 0.
Modification de la rubrique bs_mns afin qu’elle soit enregistrée et imprimée même si le montant est à zéro.
Pour que la DSN puisse extraite des bloc 58 code 03 à zéro il faut que les paie soient calculées avec un PLP >= 288 et que le pack DSN 130 soit en place
Version 129 du 26/01/2024
Pas de modification de la définition des zooms
Pas de modification du menu
Lancer le programme pppmmaj_sql.dhop pour faire une mise à jour des données
Confection FCTU :
Correction du programme pour prendre en compte la gestion de la nouvelle rubrique 50.020
Version 128 du 07/12/2023
Pas de modification de la définition des zooms
Ajout d’entrées spécifique DAS2 au menu
Pas de modification de la base de données Ajout d’un zoom (Elément calculé en net bloc 58)
Lancer le programme pppmmaj_sql.dhop pour faire une mise à jour du menu et des zooms
DAS2 :
Modification du menu pour permettre aux clients qui font uniquement des DAS2 de faire :
La mise à jour du paramétrage standard DSN
l'édition d’une impression récap limitée à la DAS2
Version 127 du 23/11/2023
Ajout d’un zoom (Elément calculé en net bloc 58)
Ajout d’une entrée au menu (Elément calculé en net)
Lancer le programme pppmmaj_sql.dhop pour faire une mise à jour des données, du menu et des zooms
Version 2024 :
Modification pour compatibilité avec la version 2024
Bloc 58
Nouveau bloc : Bloc 58 élément déclaré en net. C’est dans ce bloc qu’on retrouvera
Le Montant Net Social
Le montant net des HS/HC exonérées
Récap DSN
Modification de l'édition Récap DSN - Page Salarié dans laquelle on trouvera désormais
Le MNS Bloc 58 code 03 Montant net social (pour les déclarations à la norme 2401)
Le montant net des HS/HC exonérées. Bloc 58 code 01 HS/HC exonérées fiscalement (Y compris RTT monétisés) (pour les déclarations à la norme 2401)
Le nb de jours calendaire du plafond de Sécurité Sociale. Bloc 53 code 01 Travail rémunéré avec unité = 40 - jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale
La base brut CP : Bloc 78 base assujettie code 20 - Caisses de congés payés (CIBTP, Transport, Manutention portuaire) - Base brute de cotisations congés payés
Version 126 du 02/03/2023
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Pas de modification de la définition des zooms
Pas de modification du menu
Pas de modification de la base de données
Extraction des données
Gestion des bloc 81 (Cotisations individuelles)
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Modification des titres des colonnes des versements salariaux
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Version 99 du 15/12/2021
Extraction des données
Modification de la requête d'extraction des données DSN afin de réduire le temps de traitement de la requête d'extraction des données DSN
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Vérifier que les informations de Fin de Contrat sont bien présentes dans l'onglet FDC du contrat DSN
Extraction des données
Gestion automatique du CTP 478 régularisation forfait social en cas de forfait social à 20 % (CTP 012) négatif.
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Version 57 du 15/07/2020
Extraction des données
Individu non salarié - base spécifique (BLOC 92)
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Version 56 du 13/07/2020
Extraction des données
Individu non salarié - base spécifique (BLOC 92)
Correction du programme d'extraction des données pour rajouter la gestion montant PAS dans le bloc 92
Version 55 du 24/06/2020
Extraction des données
Individu non salarié - base spécifique (BLOC 92)
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