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Les packs DSN sont disponibles dans le répertoire /INFINITY / DSN PAS

Les derniers packs sont : 

  • Pack_DSN_PAS_v128v131_infinity_v75 pour la version 7.5 pack 210f

  • Pack_DSN_PAS_v128v131_infinity_vX5 pour la version 10.5 pack 215d

  • Pack_DSN_PAS_v128v131_infinity_vX7 pour la version 10.7 pack 217e

  • Pack_DSN_PAS_v128v131_infinity_vX8 pour la version 10.8 pack 218a

  • Pack_DSN_PAS_v128v131_infinity_vX9 pour la version 10.9 pack 219c

  • Pack_DSN_PAS_v128v131_infinity_vX10 pour la version 10.10 pack 220b

  • Pack_DSN_PAS_v131_infinity_vX11 pour la version 10.11 pack 221c

Installation

  •  Version Harmony minimum : master_Harmony_2019_404 + Hotfix_Harmony_2019_404_05.

  •  Le pack DSN-PAS s'installe toujours en "simple mise à jour"

  •  Si la version précédente est inférieure à la version 121 129 : Après l'installation du pack il faut exécuter le programme pppmmaj_sql.dhop (Synchronisation de la base de données et mise à jour des zooms et du menu)

  •  Après l'installation du pack il faut faire une mise à jour du paramétrage standard de la DSN

Version 131 du   

  • Pas de modification de la définition des zooms

  • Pas de modification du menu

  • Pas de modification de la base de données 

Extraction DSN mensuelle

Bloc 58 code ‘03 - Montant Net Social' Les dates début et fin de période ne sont pas obligatoire si la période fiscale correspond à la date de règlement.

L’installation du pack permet de vider les rubriques 58.001(début de période ) et 58.002 (fin de période) associées au ‘ Montant Net Social'.

Paie standard (date de règlement dans la période paie)

L’installation de ce pack n’est pas nécessaires

Paie décalée (date de règlement dans le mois suivant la période de référence)

Pour les entreprises en paie décalée il faut absolument que les rubriques 58.001(début de période ) et 58.002 (fin de période) soient vides .

L’installation du pack permet de vider les périodes associé au “Montant net social”

Résolution sans installation du pack :

Il est possible de substituer l’installation du nouveau pack à la création de la fonction DSNBLOC58_Insert_Av dans une surcharge du module ppttdsnextra03.dhop

function char DSNBLOC58_Insert_Av(&DSNBLOC58)
recordsql pprsdsnbloc2.dhoq DSNBLOC58
beginf

if DSNBLOC58.TypeDsn = '03'

DsnBloc58.Perddt = ' '

DsnBloc58.PerFdt = ' '

endif

Freturn('O')

endf

Version 130 du   

  • Pas de modification de la définition des zooms

  • Pas de modification du menu

  • Pas de modification de la base de données 

Pack X.11

Le pack X.11 est disponible depuis le 20/03/2024

Extraction DSN mensuelle

Dans la norme DSN 2024 le bloc 58 code ‘03 - Montant Net Social' est obligatoire même si le montant du MNS est à 0.

Modification de la rubrique bs_mns afin qu’elle soit enregistrée et imprimée même si le montant est à zéro.

Pour que la DSN puisse extraite des bloc 58 code 03 à zéro il faut que les paie soient calculées avec un PLP >= 288 et que le pack DSN 130 soit en place

Version 129 du 26/01/2024

  • Pas de modification de la définition des zooms

  • Pas de modification du menu

  • Lancer le programme pppmmaj_sql.dhop pour faire une mise à jour des données 

Confection FCTU :

Correction du programme pour prendre en compte la gestion de la nouvelle rubrique 50.020

Version 128 du 07/12/2023

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Pour plus d'explication voir notre article La taxe d'apprentissage en DSN

Version 104 du 02/03/2022

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Pour plus d'information voir le paragraphe "Exclusion d'établissement" de notre fiche Gestion des codeops

Version 102 du 04/02/2022

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Plus d'information sur notre page spécifique ITP des Administrateurs agricoles


Version 75 du 23/02/2021

Déclaration annuelle OETH

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Pour plus d'informations : Contrôle DSN

Zoom des versements salariés

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  • la contribution due (Bloc 82 code 068)

  • Le montant des dépenses non réalisées des accords OETH (Bloc 82 code 069)


Documentation màj

L'OETH

Version 65 du 07/12/2020

Vérification cohérence CTP / Cotisations individuelles

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