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Sommaire

SW 268 du 06/01/2023

Constantes 2023

• Smic mensuel net 1402 € au 01/01/2023 =>Abattement PAS des contrats courts = 1/2 Smic net  = 701 €

SW 267 du 05/01/2023

Heures supplémentaires exonérées

Mise ne place de la nouvelle formule de calcul du montant net imposable des heures supplémentaires exonérées.

Le calcul mt_net_hs_defisc a été modifié . Montant net = Montant brut x 0.93319

La rubrique 598893 imp_mt_net_hs_exo (Montant net des heures complémentaires et supplémentaires exonérées) correspond maintenant à ce nouveau calcul

Explication 

Précisions sur le calcul du montant net imposable correspondant aux heures exonérées

Dans une information du 24 novembre 2022, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, rappelle que le montant net (imposable) de la rémunération des heures supplémentaires/complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu est calculé à partir du montant brut exonéré des heures supplémentaires déclaré au niveau du bloc « Rémunération – S21.G00.51 » sous le code « 026 – Heures supplémentaires exonérées ».

Cette précision figurait d’ailleurs déjà dans une fiche dédiée de la base de connaissance DSN (www.net-entreprises.fr, Base de connaissance DSN, fiche 2110).

Le calcul à opérer doit suivre la formule de conversion d’un montant brut en montant net imposable, comme suit : Montant net = Montant brut × [1 - (0,9825 × 0,068)].

Cela correspond à un coefficient de conversion égal à 0,93319.

SW 266 du 04/01/2023

Constantes 2023

• Prise en compte du taux d'AT dans la réduction générale de cotisations (0.55 % au 01/01/2023)
• Saisie arrêt
  • Maj des seuils des tranches saisies arrêts
  • Maj du supplément personnes à charges pour le calcul des saisie arrêrt
  • Màj du RSA

SW 265 du 02/01/2023

Constantes 2023

• Mise en place des grilles de taux neutre du PAS pour 2023
• Mise en place nb de jours fériés annuels et mensuels 2023
• plss_horaire = 27 au 01/01/2023
• ticket_restaurant = 6.50 au 01/01/2023
• ticket_restau_pat = 6.50 au 01/01/2023
• smic_horaire = 11.27 au 01/01/2023
• smic_horaire_app = 11.27 au 01/01/2023
• smic_mensuel =1709.28 au 01/01/2023

Rachat des RTT

Le déduction forfaitaire de 0.50 € par heures rachetées pour les entreprise de 20 à 250 salariés n'est applicable que pour les rachat des RTT de 2023.

SW 264 du 16/11/2022

Traitement des apprentis en DSN

Le montant de la rémunération inférieur au seuil d'exonération est considéré comme non imposable et ne sont pas soumis au PAS. Il doit être renseigné dans la rubrique « Montant de la part non imposable du revenu - S21.G00.50.011 » au niveau du bloc « Versement individu - S21.G00.50 » et ne sont pas soumis au PAS. Ces mêmes montants sont portés dans la rubrique « Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 ».

Modification de la rubrique 598228 part_non_imp afin qu'elle prenne en compte la rémunération inférieure au seuil d'exonération des apprentis. 

SW 263 du 04/11/2022

Prime panier

Mise à jour des constantes

• taux_panier : 9.90 € au 01/09/2022
• taux_manier_urssaf : 9.90 € au 01/09/2022

SW 262 du 04/11/2022

Prime de transport

Ajout d'une nouvelle rubrique pour saisir des "prime de transport"

• 520730 prime_transport (Prime de transport)

Pour plus d'information :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/prime-de-transport.html .

SW 261 du 27/10/2022

Bulletin apprenti avec HS

Correction d'une division par zéro

SW 260 du 13/10/2022

PLSS 2023

Le plss (plafond de sécurité sociale) passera à 3666 € au 01/01/2023

• Constante "plss"  au 01/01/2023 : 3666 

HS mensualisées Déduction patronale HS

Modification de la rubrique 250010 maj_hs_exo pour proratiser le nb d'HS exo mensualisées en fonction des absences non rémunérées. Cela permet de ne pas d'eclencher de calcul de la réduction patronale des HS mensualisées correspondant aux absences  non rémunérées

SW 259 du 10/10/2022

Déduction forfaitaire de cotisation patronale des HS

Pour les entreprises de plus de 20 salariés (et moins de 250 salariés) la déduction est de 0.50 € par HS exonérés 

Création de la constante forfait_deduc_hs_20s (Déduction patronales HS pour les entreprise de plus de 20 salariés) : 0.50 au 01/10/2022

Création d'un nouveau CTP ont été créés pour les déduction patronales des entreprises de plus de 20 et moins de 250 salariés

• CTP 005 : DEDUCTION PATRONALE HEURES SUP + 20 SALARIES

Nouvelle rubrique dans le plan de paie pour calculer les déductions patronales des entreprises de plus de 20 sal

• 430205 deduct_pat_+20sal Déduction charges patronales +20 sal 

Si une des constantes moins_10_sal, moins_11_sal ou moins_20_sal est présente on déclenchera le calcul de la déduction des entreprises de mois de de 20 sal

Si les constantes moins_10_sal, moins_11_sal ou moins_20_sal sont absentes et qu'une des constantes moins_50_sal ou moins_250_sal est présent on déclenchera le calcul de la déduction des entreprise de 50 à 250 salariés.

Rachat des journées de RTT

  Des nouveaux CTP ont été créés pour les rachats de RTT

SW 258 du 28/09/2022

PPV

Correction de la Prime de Partage de la Valeur pour les salariés avec un brut > 3 SMIC

ETAM - Forfait jours

Création d'un nouveau profil (etam_fj) pour les ETAMs en forfait jours

SW 257 du 19/09/2022

HS des entreprises de moins de 250 salariés

La déduction patronale de 1.5 € par HS est étendue aux entreprises de moins de 250 salarié à partir du 01/10/2022.

Rachat des journées de RTT

Un salarié peut, à sa demande et avec l’accord de son employeur, demander le rachat de tout ou partie des journées ou demi-journées de RTT acquis entre 2022 et 2025.

Les jours ou ½ jour racheter donnent lieu à une majoration de salaire, au moins égale au taux applicable à la 1ère heure supplémentaire dans l’entreprise. (25% dans le plan de paie standard)

Les heures correspondant à la monétisation des jours RTT ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales et à la déduction forfaitaire des cotisations patronales dans les entreprises
concerné ainsi qu'à l'exonération fiscale jusqu’à 7500 € net.

Les rachats de RTT doivent être saisis dans la rubrique :

• 230020 rachat_rtt_exo (Rachat RTT exonéré) 

Le taux de majoration à appliquer sur la monétisation des rachat de RTT est définie dans la constante :

• maj_rachat_repos(Majoration pour rachat RTT)  : = 1.25 au 01/08/2022 dans le paramétrage standard. Soit 

Bonus malus cotisation patronale assurance chômage

A partir de septembre 2022 les entreprises de certains secteurs ont un taux modulé d'assurance chômage.

Secteur concerné

• Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (code NAF : CA)
• Transports et entreposage (code NAF : HZ)
• Hébergement et restauration (code NAF : IZ)
• Travail du bois, industries du papier et imprimerie (code NAF : CC)
• Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques (code NAF : CG)
• Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution (code NAF : EZ)
• Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (code NAF : MC).

Le taux de contribution modulé par le bonus-malus doit être appliqué à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quel que soit leur statut.

Toutefois, le taux de contribution de référence de 4,05 % doit continuer à être appliqué :

• aux contrats d’insertion (conclus en application du 1° de l'article L. 1242-3 du code du travail)
• aux contrats uniques d’insertion et
• aux contrats d’apprentissage
• aux contrats de professionnalisation.

Pour plus d'information sur le taux modulé d'assurance chômage

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Guide-declarant-Bonus-Malus.pdf

Enregistrement des taux de cotisation modulé d'assurance chômage.

Vous devez enregistrer le taux modulé d'assurance chômage de votre entreprise dans les constantes suivantes :

• Constante tx_chom_mod Taux patronal d'assurance chômage modulé : à utiliser pour les salariés des entreprises concernés par la modulation du taux et ne cotisants pas à une caisse de congés payés
• Constante tx_chom_mod_ccp Taux patronal d'assurance chômage modulé si caisse Congés payés : à utiliser pour les salariés des entreprises concernés par la modulation du taux et cotisants à une caisse de congés payés

• La rubrique standard d'assurance chômage 410400 est modifiée afin que le taux patronal soit le taux modulé s'il existe
• Création de la rubrique 410440 ass_chom_mod : pour récupérer l'assurance chômage calculée avec un taux modulé. Permet l'alimentation du CPT 725 du bordereau URSSAF
• Création de la rubrique 410450 ass_chom_mod_ccp pour récupérer l'assurance chômage avec un taux modulé CCP. Permet l'alimentation du CPT 769 du bordereau URSSAF

Pour les VRP

• La rubrique standard d'assurance chômage 414000 est modifiée afin que le taux patronal soit le taux modulé s'il existe
• Création de la rubrique 414010 vrp_ass_chom_mod : pour récupérer l'assurance chômageVRP calculée avec un taux modulé. Permet l'alimentation du CPT 725 du bordereau URSSAF

SW 256 du 19/09/2022

Ajout des rubriques nécessaires au traitement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Pour plus d'information voir notre page dédiée Prime de partage de valeur

SW 255 du 24/08/2022

Modification du calcul de la limite de défiscalisation des HS pour ne plus tenir compte du plafond COVID

• Calcul limite_defisc_hs modifié

SW 254 du 24/08/2022

Mise à jour de constantes

Abattement PAS pour les contra court

• Constante smic_mens_net = 1376 au 01/08/2022 (abattement = 1376 / 2 = 688 €)

Modification de la limite annuelle de défiscalisation des HS exonérées

• Constante limite_defisc_hs = 8037 au 01/01/2022 (limite net = 7500 €)

SW 253 du 02/08/2022

Smic au 01/08/2022

• Smic horaire : 11.07 €
• Smic horaire apprenti : 11.07 €
• Smic mensuel : 1678,95€

SW 252 du 15/07/2022

Correction de la rubrique d'absence formation en h (211510 - abs_h_cp_formation) afin que les heures de formation ne soient pas traitées comme des heures non rémunérées dans la DSN.

SW 251 du 29/06/2022

La rubrique 211105 abs_mat_non_ind est imprimable

SW 250 du 06/05/2022

Contrat court

Augmentation de l'abattement de la base du PAS au 01/05/2022

L'abattement est d'1/2 smic net. (375,00 € au 01/05/2022)

• smic_mens_net = 1350 (1 350,00 €)

SW 249 du 28/04/2022

Activité partielle 01/05/2022

• ind_act_part_mini = 8.59 (8,59 €)
• remb_act_part_mini = 7.53 (7,53 €)

RSA au 01/04/2022 (utilisé pour le calcul de la fraction saisissable des )

• rsa = 575.52 (575,52 €)

SW 248 du 22/04/2022 

Nb de jours chômés 2022

Mise à jours des constantes de gestion des jours chômés 2022

SW 247 du 19/04/2022 

Smic au 01/05/2022

• Smic horaire : 10.85 €
• Smic horaire apprenti : 10.85 €
• Smic mensuel : 1645.58 €

SW 246 du 30/03/2022

Complément maladie Alsace Moselle

La cotisation salarial maladie lié au régime Alsace-Moselle passe à 1.3 % au 01/04/20222 

Modification de la constante tx_urssaf_mal_sup_al qui prend la valeur 1.3 au 01/04/2022

Rapprochement Bordereau URSSAF / Cotisation individuelle

Pour ne pas générer d'erreur lors des déclarations mensuelles de mars la mise à jour du taux du CTP 381 ( MAJO ALS MOS 1.5% - SECTEUR PRIVE AL) ne serait proposée que le mardi  19/07/2022. 

Si vous établissez des soldes touts compte entre le 01 et le 18 avril vous aurez une erreur de rapprochement entre le CTP 381 (qui est encore à 1.50) et la cotisation individuelle code 115 qui sera à 1.30%. Ceci n'est pas grave car le bordereau URSSAF n'est pas envoyé dans les signalements fin de contrat.

La mise à jour du paramétrage DSN du 18 avril mettra le CTP 381 à 1.3 %

SW 245 du 02/03/2022

BTP : Assurance chômage intempéries

La base plafonnée utilisée en générale par la CIBTP pour l'assurance chômage est le bloc 78 (base assujettie) code 02 (base plafonnée).

Si pour l'établissement traité, certains salariés ne sont pas assurés au chômage  intempérie, il faut utiliser les codes spécifiques pour la base plafonnées chômage intempéries

• Code 34 - CIBTP - Base plafonnée de cotisations intempéries gros oeuvre travaux publics
• ou code 35 CIBTP - Base plafonnée de cotisations intempéries second oeuvre

Pour les salariés qui cotisent à l'assurance chômage intempéries il suffit de positionner une constante  cot_intemp_go / ou  cot_intemp_so pour déclencher l'extraction des blocs 78 code 34 ou 35.

Pour les salariés qui ne cotisent pas à l'assurance chômage intempéries il faut saisir un EV permanant avec nombre = 1

• sur la rubrique 16621 base_cot_int_go
• où sur la rubrique 41662 base_cot_int_so

SW 244 en du 15/02/2022

Liste par organisme

Part principale de la taxes d'apprentissage

Les rubriques qui permettent le calcul de la part principale de la taxes d'apprentissage et sa prise en compte dans la liste par organisme sont modifiées afin que la base soit à zéro si le taux est à zéro.

Ceux sont les rubriques :

• 415101 ta_principale -  Part principale de la taxe d'apprentissage hors Alsace -Moselle
• 415102 ta_principale_al -   Part principale de la taxe d'apprentissage  Alsace -Moselle

Contribution pour le financement du CPF des salariés en CDD 

Ajout de la cotisation dans la liste par organisme

Attention : Il faut modifier la rubrique "formation_cdd" (415215) et indiquer "urssaf" dans le champ organisme afin qu'elle soit présente dans la liste par orrganisme.

Heures supplémentaires / complémentaires exonérées

La fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée aux exonérations de cotisations attachées aux heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1er février 2022.

Elle précise que la cotisation APEC n’a pas à être prise en compte dans le calcul du taux de la réduction de cotisations salariales, conformément à ce que nous avions annoncé dans une actualité précédente.

Modification de la rubrique "apec" (413400) afin qu'elle ne rentre plus en  compte dans la calcul de la réduction salariale des HS/HC exonérées

SW 243 du 03/02/2022

Base transport

La rubrique "base_cot_transport" (414999) est utilisée dans la DSN : 

Bloc 78 code 57 - Assiette du versement transport

Pour ne pas que cette assiette soit renseignée en DSN alors qu'aucune cotisation transport n'est due, nous avons modifier le calcul "base_transport" pour qu'il retourne 0 si l'ensemble le taux transport et le taux transport additionnel sont à zéro.

SW 242 du 19/01/2022

Constante 2022

• Constante smic_mens_net = 1314.00 € au 01/01/2022 (utilisée dans le calcul de l'abattement de l'assiette du PAS pour les contrats courts)

Net imposable avec HS exo 

Le calcul du net imposable est refait de manière identique à 2021.

DSN 2022

Modification du paramétrage du bloc 50 (versement salarié) rubrique 50.004 Montant net versé.

• Dans la version 2021 du paramétrage de la DSN on avait :
  • Rubrique 50.002 (Montant net versé) = Net à payer
• Dans la version 2022 du paramétrage de la DSN on a :
  • Rubrique 50.002 (Montant net versé) = Revenu net fiscal (Rub 50.002 = Net imposable + montant net des HS exo) - Montant de la CSG/CRDS non déductible - Montant patronal de frais de santé

A partir des période d'emploi de 2022 il n'y donc plus de correspondance entre le net à payer du bulletin et le montant de la rubrique montant net versé (50.004) du bloc versement salarié

SW 241 du 17/01/2022

Taxes apprentissage et formation continue

Ajout de compteur annuel :

• Rubrique apprentissage  (415100) montant total de la taxe d'apprentissage dans le résultat ta_total
• Rubrique ta_principale (415101) montant de la part principale de la TA dans le résultat ta_princ
• Rubrique ta_principale_al (415102) montant de la part principale de la TA  (Alsace - Moselle) dans le résultat ta_princ
• Rubrique formation_continue (415200) montant conventionnel de la formation continue dasn le résultat cpf_conv
• Rubrique cpf_plus11sal (415202) Montant légal de la formation continue (entreprise de 11 sal ou plus) dans le résultat cpf_legal
• Rubrique cpf_moins11sal (415203) Montant légal de la formation continue (entreprise de moins de 11 sal) dans le résultat cpf_legal
• Rubrique formation_cdd (515205) montant de la contribution CPF CDD dans le résultat cpf_cdd

SW 240 du 10/01/2022

Constante 2022

Taxe d'apprentissage : le taux 2022 est de 0.68% (Rappel seul la part principale (0.59%) est intégrée au bordereau URSSAF en 2022)

• Constante tx_apprentissage = 0.68 au 01/01/2022

Ticket restaurant :

• Constante ticket_restaurant = 5.69 au 01/01/2022
• Constante ticekt_restau_pat = 5.69 au 01/01/2022

Bulletin 2022

La norme d'édition des bulletins simplifiés évolue.

• Ajout d'une ligne "Exonération, écrêtement et allégements de cotisation" avec
  • montant salarial = Réduction de cotisations salariales HS exonérées
  • montant patronal = réduction général de cotisations patronales
• Paragraphe "Impôt sur le revenu"
  • Ajout d'une ligne Montant net imposable avec la valeur du bulletin et le cumul annuel
  • Ligne impôt prélevé à la source : ajout du cumul annuel
  • Ajout d'une ligne Montant net des HC / HS exonérées avec valeur du bulletin et cumul annuel

Modification du plan de paie

La nouvelle édition des bulletins à entraînée les modification suivantes

• Rubrique 417 220 (reduc_cot_hs) nouveau libellé : Exonération, écrêtement et allégements de cotisation
• Rubrique 430 100 (reduction_fillon ) nouveau libellé : Exonération, écrêtement et allégements de cotisation
• Rubrique 598 270 (montant_pas) plus imprimée
• Nouvelle rubrique 598 291 (imp_net_imposable) impression du net imposable du bulletin et du cumul annuel (dans le montant patronal)
• Nouvelle rubrique 598 292 (imp_pas) impression du montant du PAS du bulletin et du cumul annuel (dans le montant patronal)
• Nouvelle rubrique 598 93 (imp_mt_net_hs_exo) Impression du montant net des HS/HC exonérées. valeur du bulletin et cumul annuel ( dans le montant patronal)

Nouveau masque d'impression

Nous avons créé un nouveau masque d'impression (ppiibul2022_bs.dhsi)

Les modifications concernent uniquement les titres du paragraphe "impôt sur le revenu".

Pour la version 2022 du bulletin on a  "Base / taux / montant / Cumul annuel"

Si vous garder la version 2019 du bulletin de paie les données seront affichées mais les titres "montant et cumul annuel" ne seront pas présents.

Vous trouverez en téléchargement un fichier .zip (INFINITY / DSN PAS / Bulletin 2022.zip) avec les masques d'impressions des bulletin 2022 pour les versions :

• Version 7.5f 210f
• Version X.3 213e
• Version X.4 214d
• Version X.5 215d
• Version X.6 216a
• Version X.7 217

Vous trouverez également dans ce zip un script SQL pour modifier les présentations de bulletin (remplacement du masque ppiibul2019 par le masque ppiibul2022)

HS exo

Le calcul du montant net des HS exonérées était faux. (calcul mt_net_hs_defisc)

La CSG / CRDG déduite du montant brut des HS exonérées était calculée avec un taux de 6.8% au lieu de 9.7%.

Ceci est corrigé.

Le calcul mt_net_hs_defisc retourne maintenant le montant de la CSG/CRDS  (à 9.7 %) sur les HS

Net imposable 2021 

Du fait de l'erreur ci dessus, le montant net imposable des bulletins 2021 avec des HS exonérés est faux. 

Erreur d'analyse le net imposable présent sur les bulletins 2021 est juste

Déclaration DSN

Dans la rubrique 50.002 (Revenu Net fiscal) du bloc 50 de la DSN on aurait dû indiquer :

Le montant du net imposable + le montant net des HS exonérées.

Avec le paramétrage standard nous n'avons indiqué que le net imposable qui est erroné en cas d'HS exonérées.

Le montant de la rémunérations indiquée sur la déclaration d'impôts 2021 préremplie des salariés ne sera pas juste.

Dans le paramétrage n° 211 de la DSN nous avons rajouté le montant NET des HS exonéré au Revenu Net Fiscal (Rubrique 50.002)

Attestation net fiscal 2021  Inutile puisque le net imposable est juste sur les bulletin

Les salariés doivent juste vérifier le net imposable présent sur leur déclaration pré-remplie avec le dernier cumul du net  imposable 2021

Afin que les salariés qui ont effectués des HS exo puissent corriger leur déclaration préremplie, vous devez leur fournir une attestation du net fiscal à déclarer.

Pour recalculer le net imposable des salariés vous pouvez créer un journal de paie.

Nous vous proposons le journal suivant

Code "net imp" - Net imposable 2021

• 1  Net imp. (Net imposable à déclarer)
  • + Mt Sal Rub "csg_crds_hs_defisc" 
  • - Mt Sal Rub "hs_exo_defisc"
  • + Mt Sal Rub "mt_net_hs_exo"
  • + Mt Sal Rub "net _imposable"
• 2 Net imp. bull. (Net imposable affiché sur le bulletin)
  • + Mt Sal Rub "net_imposable
• 3  Erreur Net imp. (Erreur sur net imposable du bulletin)
  • - Mt Sal Rub "csg_crds_hs_defisc"
  • + Mt Sal Rub "hs_exo_defisc"
  • - Mt Sal Rub "mt_net_hs_exo"

SW 239 du 03/01/2022

Constantes 2022

Mise à jour des constantes suivantes au 01/01/2022 :

• Smic horaire 2022 : 10.57 €
• Smic mensuel 2022 1603.13 €
• Grille taux PAS 2022
• Prise en compte du taux d'AT dans la réduction générale de cotisation : 0.59 %

SW 238 du 15/12/2021

Indemnité inflation et abattement (BTP ou VRP)

LE montant brut à prendre en compte pour l'évaluation du plafond est le brut cotisation avant abattement.

Correction du calcul ind_inflation pour tenir compte des abattements.

Contribution pour le financement du CPF des salariés en CDD

A partir de 2022, la contribution pour le financement du CPF des salariés en CDD qui passent CDI n'est plus annulée.

Modification du calcul annulation_cpf_cdd

Mise à jour de constante

Mise à jour de la constante qui permet de calculer l'abattement de la base du PAS pour les CDD courts

SW 237 du 10/12/2021

Indemnité inflation

Modification du calcul ind_inflation afin de prendre en compte les éléments suivants :

• L'indemnité n'est pas du pour les travailleurs frontaliers
• Le plafond proratisé en cas d'entrée après le 01/01/2021 ne peut pas être inférieur à 2600 €

Cas des salariés qui ont quittés l'entreprise mais qui était présents courant octobre.

Le calcul du plafond doit être fait "à la main"

Si le salarié à droit à la prime il faut saisir un EV sur la rubrique 522510 (ind_inflation) et établir un bulletin à zéro 

Contribution à la Formation Professionnelle

Les rubriques 415202 (cpf_plus11sal) et 415 203 (cpf_moins11sal) qui permettent d'alimenter le bordereau URSSAF ont été modifiées afin d'utiliser des nouvelles constantes

• tx_cfp_leg-11sal taux CFP légal (= 0.55 % au 01/01/2022)
• tx_cfp_leg+11sal taux CFP légal (=1.00 % au 01/01/2022)

Pour plus d'information Cotisation formation / taxe d'apprentissage (à partir de 2022)

Taxe d'apprentissage

Les rubriques 415101 (ta_principale) et 415 102 (ta_principale_al) qui permettent d'alimenter le bordereau URSSAF ont été modifiées afin d'utiliser des nouvelles constantes

• tx_ta_princ Part principale de la taxe d'apprentissage hors Alsace Moselle (= 0.59 % au 01/01/2022)
• tx_ta_princ_al Taxe d'apprentissage Alsace Moselle (= 0.44 % au 01/01/2022)

Pour plus d'information Cotisation formation / taxe d'apprentissage (à partir de 2022)

SW 236 du 25/11/2021

Indemnité inflation

Nouveau critère de rémunération basé sur le brut et plus le net avant PAS

• Le plafond de rémunération brute est de 26 000 euros pour la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2021. Le plafond correspond à la rémunération soumise à cotisations pour le secteur privé et les contractuels de la Fonction publique et à CSG pour les fonctionnaires.
• La rémunération prise en compte pour vérifier le plafond est la rémunération versée au titre des périodes d’emploi du 1er janvier au 31octobre 2021.
• L’éligibilité à l’indemnité reste appréciée sur la base de ce calcul figé au moment du versement de la prime.
• Le plafond de rémunération est réduit en fonction de la durée du contrat sur la période de référence, appréciée au prorata du calendrier selon la formule (Nombre de jours de la relation de travail/Nombre de jours calendaires de la période de référence) X 26 000. Le plafond proratisé ne peut pas être inférieur à 2600 euros.

Le calcul ind_inflation est modifié, pour prendre en compte le résultat brut_cotisation et on tenir compte de la règle de proratisation du plafond.

Pour un versement en 2022, ou pour les salariés éligibles qui ont quitté l'entreprise, vous devez faire le calcul à la main et saisir un EV sur la rubrique 522 510 ind_inflation de 100 € pour les salariés concernés.

Gestion en DSN

En DSN, on retrouvera le montant total des prime d'inflation dans le CTP 390 PRIME INFLATION du bordereau URSSAF

Et dans la cotisation individuelle (Bloc 81)  code 913 - Potentielle nouvelle cotisation D

Déduction du montant des primes d'inflation du versement URSSAF

!!ATTENTION !! il faut déduire manuellement le montant des primes d'inflation du versement URSSAF

Le taux du CPT 390 est à 0 afin que le montant des primes d'inflation ne diminue pas le bordereau URSSAF

Il faut donc déduire manuellement le montant des primes d'inflation du versement URSSAF

Pour plus d'informations : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2534

SW 235 du 24/11/2021

Taxe d'apprentissage et formation professionnelle (à partir de 2022)

A partir de 2022, la Taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle seront recouvrées par l'URSSAF via la DSN.

Création de nouvelles rubriques pour distinguer la contribution à la formation professionnelle des entreprises de moins ou de plus de 11 salariés. 

Création de nouvelles rubriques pour distinguer la taxe d'apprentissage Hors Alsace Moselle ou Alsace Moselle. 

Ces rubriques ne sont pas imprimées sur les bulletins, elle ne seront présentes dans la liste par organisme, et utilisées dans le paramétrage DSN version 2022.

• 415 202 cpf_moins11sal (CPF entreprise de moins de 11 salariés)  : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle des entreprises de moins de 11 salariés
• 415 203 cpf_plus11sal (CPF entreprise de 11 salariés ou plus) : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle des entreprises de moins de 11 salariés 
• 415 101 ta_principale (Taxe apprentissage principale hors Alsace Moselle)
• 415 102 ta_principale_al (Taxe apprentissage principale Alsace Moselle)

BTP - Gestion des base de cotisations intempéries GO TP / SO 

A partir de 2022, les base de cotisations CIBTP sont déclarées via les DSN mensuelle.

Dans certains cas il est nécessaire de distinguer les assiettes de cotisations intempérie Gros Œuvre et Second Œuvre. C'est pourquoi nous avons créer les rubriques suivantes

• 416 601 test_cot_int_go (Test présence contante cot. intemp. Gros Oeuvre) : Mise à jour du résultat cot_intemp_go avec la valeur de la constante cot_intemp_go
• 416 602 test_cot_int_so (Test présence contante cot. intemp. Second Oeuvre) : Mise à jour du résultat cot_intemp_so avec la valeur de la constante cot_intemp_so
• 416 611 force_cot_int_go (Maj flag cotisation intempérie Gros Oeuvre) : résultat cot_intemp_go = 1 si rubrique présente dans un profil
• 416 612 force_cot_int_so (Maj flag cotisation intempérie Second Oeuvre) : résultat cot_intemp_so = 1 si rubrique présente dans un profil
• 416 621 base_cot_int_go (Base cotisation intempérie Gros Oeuvre) : retourne le montant de l'assiette cotisation chômage intempérie si résultat résultat cot_intemp_go >= 1
• 416 622 base_cot_int_go (Base cotisation intempérie Second Oeuvre) : retourne le montant de l'assiette cotisation chômage intempérie si résultat résultat cot_intemp_so >= 1

Utilisation en DSN  : Suivi des packs DSN

SW 234 du 17/11/2021

Indemnité inflation

L'indemnité inflation de 100€ doit être versée par les employeurs à partir du mois de décembre 2021.

L’employeur devra ensuite déduire le montant des indemnités inflation versées aux salariés des cotisations sociales dues à l’Urssaf au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.

L’indemnité sera versée si le salarié a exercé une activité au mois d’octobre 2021 et si sa rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € nets par mois (avant impôt sur le revenu) sur la période du 1^er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période).

Nouveau calcul : ind_inflation (indemnité inflation)

• Si calcul de la paie de décembre : calcul le salaire moyen de janvier à octobre.
• Le salaire pris en compte est le NET AVANT PAS.
• Si le salaire moyen est inférieur à 2.000 € le calcul retourne le montant d'indemnité inflation  : 100 €

Nouvelle rubrique : 522 510 ind_inflation : Indemnité inflation.

• Rubrique imprimée sur le bulletin si non vide
• Lance le calcul ind_inflation
• Associée au profils des salariés, VRP, apprentis et contrat de professionnalisation (les stagiaires, les dirigeants, et les mandataires sont exclus) 

Si la version 234 du plan de paie est mise en place avant le calcul des bulletins de décembre 2021, le calcul de la prime sera automatique.

Pour un versement en 2022, vous devez faire le calcul à la main et saisir un EV sur la rubrique 522 510 ind_inflation de 100 € pour les salariés concernés.

En DSN, on retrouvera la déduction liée au versement de cette indemnité dans le CTP 390 du bordereau URSSAF

SW 233 du 19/10/2021

Forfait mobilité durable

Création d'une nouvelle rubrique

• 520720 - forf_mob_durable (Forfait mobilité durable) .

Permet la saisie des forfaits mobilité durable accordés aux salarié.

Traitement en DSN : Bloc 54 (Autres éléments) code 19 Participation patronale aux frais de transports personnels 

Activité partielle

Modification des valeurs d'indemnisation et de remboursement suite à la hausse du SMIC

Au 01/10/2021

• ind_act_part_mini = 8.30 (8,30 €)
• remb_act_part_mini = 7.47 (7,47 €)

SW 232 du 24/09/2021

Indemnité journalière de prévoyance

Modification du plan de paie afin que les indemnités journalière de prévoyance soumises saisies dans la rubrique (280800 ijss_compl_soumis) ne soient pas prises en compte dans l'assiette de la prévoyance.

• Nouveau calcul : brut_prev (Base prevoyance). Retourne le montant du résultat brut_cotisation - montant des IC complémentaires soumises saisies.
• Modification de la rubrique 290100 brut_cotisation_prev : le montant salarial de la rubrique n'est plus le résultat "brut_cotisation" mais le résultat du calcul brut_prev

SW 231 du 23/09/2021

Smic au 01/10/2021

• Smic horaire : 10.48 €
• smic mensuel : 1589,47 €

SW 230 du 25/08/2021

Indemnité compensatrice de prévenance

Lors de la rupture d'une période d'essai par l'employeur, un délais de prévenance doit être respecté.

En cas de non-respect du délai de prévenance par l’employeur, ce dernier à l’obligation de verser au salarié une indemnité compensatrice. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus jusqu’à la fin du délai de prévenance.

Une nouvelle rubrique saisissable a été crée afin de pouvoir saisir le montant de cette indemnité.

• Rubrique  n° 217810 indemnite_prevenance  : Indemnité compensatrice de prévenance

Paramétrage DSN

Cette rubrique est ajoutée dans le bloc prime (52) avec le code  :

• 017 - Dommages et intérêts dus à la non remise du contrat ou dus à un CDD ou à une rupture de période d’essai (délai de prévenance)

SW 229 du 12/07/2021

BTP - Abattement pour frais professionnel

Le calcul de l'abattement pour frais professionnel a été corrigé afin de se conformer au BOSS (Bulletin officiel de la sécurité social).

L'abattement n'est plus calculé si le n° d'heures travaillées  est  = 0

Bulletin complémentaire

Après le départ d'un salarié il est certaine fois nécessaire de calculer un bulletin complémentaire .

Un bulletin complémentaire est un  bulletin rattaché à une période d'emploi qui a déjà données lieu au calcul d'un bulletin (en général il faut le rattaché au dernier bulletin du salarié).

Sur un bulletin complémentaire, les plafonds ne sont pas recalculés, il faut utiliser les plafonds du dernier bulletin et compléter les bases déjà déclaré sur le dernier bulletin.

Modifier le contrat de paie : 

• Utiliser un type de contrat dédié au bulletin complémentaire Exemple "bul_cpl" - bulletin complémentaire
• Utiliser la périodicité "à la demande" avec
  • Pour la date de début et de fin de période se référer au dernier bulletin du salarié. Pour un salarié sorti le 20/04/2020 mettre du 01/04/2020 au 20/04/2020.
  • Pour la date de paie , utilisé pour la valeur des constantes utilisées : mettre le dernier jour de la période traité. pour un salarié sorti le 20/04/2020 mettre le 30/04/2020.
  • Pour la date de règlement, mettre la date réelle de règlement du bulletin complémentaire. 

A partir du pack 94 de la DSN il est possible d'intégrer des bulletins complémentaires à une DSN. 

Le calcul d'un bulletin complémentaire n'est possible que depuis le programme de calcul des bulletins.

Il faut dans le menu cocher l'option "Bulletin complémentaire"

Modification du plan de paie :

• Modification du calcul " contrat_abs" pour prendre en compte le type de contrat "bul_cpl", du calcul "maj_plaf_tx"  et du calcul "neutralisation_plaf" : afin de neutraliser le calcul d'un nouveau plafond.

SW 228 du 22/06/2021

Activité partielle

Correction taux de remboursement

Au 01/06/2021

• tx_ind_act_part = 0.70 (70%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.52 (52%) 
• remb_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)

Au 01/07/2021

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini = 7.30 (7,30 €)

SW 227 du 22/06/2021

Activité partielle

Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin juin 2021

Au 01/06/2021

• tx_ind_act_part = 0.70 (70%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.60 (60%) 
• remb_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)

Au 01/07/2021

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini = 7.30 (7,30 €)

SW 226 du 10/06/2021

Complément minimum garanti

Le calcul du complément minimum garanti qui  permet de garantir que le salarié est au moins payé au SMIC a été revu.

Le taux utilisé pour valoriser les HS est arrondi au centime d'euro comme c'est le cas pour le calcul des HS dans le brut.

SW 225 du 28/05/2021

RSA

Mise à jour de la constante "rsa". Valeur au 01/04/2021 = 565.34 €

Activité partielle

Le calcul du taux horaire d'indemnisation est refait chaque mois. plus de reprise systématique du taux du mois précédent

SW 224 du 03/05/2021

Activité partielle

Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin mai 2021

Au 01/05/2021

• tx_ind_act_part = 0.70 (70%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.60 (60%) 
• remb_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)

Au 01/06/2021

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini = 7.30 (7,30 €)

Abattement BTP

Modification du calcul de l'abattement pour frais professionnels BTP.

Le calcul retourne zéro si le salarié n'a as travaillé dans le mois.

Profils

Les rubriques obsolètes (> 900000) sont supprimées des profils

SW 223 du 23/04/2021

Reduction générale de cotisation

Le montant salariale des rubriques

• abs_mat_non_ind Absence maternité (j) non indemnisée
• abs_h_ mat_non_ind Absence maternité (h) non indemnisée
• abs_mal_prof_non_ind Absence maladie prof non indemnisée (j)

Est ajouté au résultat "mt_abs_non_ind" afin d'être pris en compte dans la proratisation utilisée dans le calcul de la réduction générale de cotisation.

SW 222 du 18/03/2021

Activité partielle

Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin avril 2021

Au 01/03/2021

• tx_ind_act_part = 0.70 (70%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.60 (60%) 
• remb_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)

Au 01/05/2021

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini = 7.30 (7,30 €)

Excédent fiscal cotisation prévoyance et retraite supplémentaire

Les plafonds d'exonération sociales des cotisations patronales de prévoyance, santé et retraite supplémentaire sont désormais calculé avec le PASS (Plafond annuel de sécurité social) et plus le PSS (plafond TA du salarié qui est proratisé en cas de temps partiel, d'absence non rémunérée, ou d'entrée / sortie)

Modification des calculs

• ex_soc_prev
• ex_soc_ret

SW 221 du 04/03/2021

Taxes sur les salaires

Mise à jour des Constantes

Le principe est que les seuils de l’année ne sont souvent pas connu en janvier

Tant que les seuils ne sont pas connus on calcul les bulletins avec les seuils de l'année précédente

On a

• 1_seuil_prov_taxsal = 1_seuil_taxe_salaire = seuil  1 de l’année précédente
• 2_seuil_prov_taxsal = 2_seuil_taxe_salaire = seuil  2 de l’année précédente
• 3_seuil_prov_taxsal = 2_seuil_taxe_salaire = seuil  3 de l’année précédente

Quand on connait le seuil de l’année on met à jour les constantes

x_seuil_taxe_taxe_salaire  avec date d’effet au 01/01/N

Et les constantes provisoire 

x_seuil_prov_taxsal avec date d’effet au 01/01/N+1

Mise à jour des constantes provisoires avec les seuils 2020

• 1_seuil_prov_taxsal = 667 au 01/01/2021
• 2_seuil_prov_taxsal = 1332   au 01/01/2021
• 3_seuil_prov_taxsal = 1332   au 01/01/2021

Divers

L'élément nombre de la rubrique 232040 (prime_panier_exo) n'est plus saississable.

Il faut saisir le nombre de panier dans la rubrique 232030 nb_prime_panier_exo 

SW 220 du 25/02/2021

Traitement des ITP (Indemnité Temps Passé) des administrateurs agricole

Création d'un nouveau profil dédié au calcul du PAS et de la CSG / CRDS sur les ITP.

Profil "adm_agr" - Administrateur agricole

Pour plus d'informations ITP des Administrateurs agricoles

SW 218 et 219 du 24/02/2021

Activité partielle

Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin février

Au 01/01/2021

• tx_ind_act_part = 0.70 (70%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.60 (60%) 
• remb_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)

Au 01/03/2021

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini = 7.30 (7,30 €)

SW 217 du 22/02/2021

Montant CRDS

Indemnité de rupture

Remplacement de la rubrique 521960 crds_incl_ind_rupt par la rubrique521960 rds_incl_ind_rupt   afin de la supprimer de la liste par organisme

BTP - Réduction Générale de Cotisations patronales avec abattement spécifiques pour frais professionnels

En présence d'abattement pour frais professionnels la Réduction Générale de Cotisations est plafonnées à 130% de la Réduction Générale de Cotisation calculée sans abattement.

Correction du calcul de brut de référence (sans abattement)

• Les indemnité de trajets ne sont plus déduites
• Les primes de paniers sont déduites pour la valeurs inférieur au seuil d'exonération de la CSG/CRDS (Constante  taux_panier_urssaf = 9.40 € au 01/01/21)

Exemple : Ouvrier BTP. Salaire de base 2200,00 € + 16 primes de panier à 9.50 € + 10 indemnités de trajet zone 2

• Salaire de base  : 2200,00 €
• Prime de panier (16 x 9.5) = 152.00 €
• Indemnité de trajet zone  (10 x 1.17) = 11.74 €

Total Brut : 2363.74

Brut abattu : 2127.37

Calcul du brut de référence pour le calcul de la Réduction Générale de Cotisations sans abattement :

• La prime de panier doit être prise en compte uniquement pour sa partie > au seuil d'exonération, soit 16 x (9.5 - 9.4) = 16 x 0.10 = 1.60 €
• La prime de trajet doit être conservée
• Brut de référence hors abattement = 2200 + 1.60 + 11.74 = 2213.34 €

SW 216 du 17/02/2021

Montant CRDS

VRP 

Ajout de la rubrique 510110 crds_incluse dans le profil VRP

Indemnité de rupture

Ajout d'une rubrique 521960 crds_incl_ind_rupt pour calculer la part de de la CRDS sur les indemnités de ruptures

Utilisé dans le paramétrage d'extraction DSN

• Bloc 81 code 072 (CSG)  
• Bloc 81 code 079 (CRDS)

Minimum garanti

Les salariés en forfait jours sont exclus du calcul du minimum garanti qui se base sur les heures payées. Donnée non calculée sur les forfaits jours.

SW 215 du 22/01/2021

CET : Contribution d'Equilibre Technique

Nous avons rajouter la possibilité de forcer la cotisation CET (Contribution d'Equilibre Technique) même si le brut cotisation n'est pas supérieur au plafond TA. Cela peut être utile si un salarié à plusieurs contrats (Ex un contrat cadre et un contrat mandataire) et que l'on doivent déclencher la CET sur le contrat mandataire alors que le mandat est inférieur au plafond.

Création d'une nouvelle constante cot_cet  (Pour forcer la cotisation CET)

Cette constante doit être positionnée à 1 sur les contrats ou l'on veut forcer la cotisation CET.

Elle est utiliser dans le calcul base_cet

SW 214 du 15/01/2021

Constantes 2021

Mise à jour des constantes "taux_panier" et "taux_panier_urssaf" (= 9.40 € au 01/01/2021) 

DSN bloc 79 prévoyance

Les fiches de paramétrage OC peuvent prévoir plusieurs blocs 79 (Composant de base assujettie) correspondant à plusieurs tranches.

Exemple :

• code 11 - Tranche A Prévoyance
• code 13 - Tranche B Prévoyance
• code 14 - Tranche C Prévoyance 

Dans ces cas les OC s'attendent à trouver toutes les blocs 79 demandés même si les montants sont à zéros.

Nous avons modifié les rubriques associées au paramétrages des blocs 79 des tranches afin que celles-ci soient présentes dans les lignes de bulletins même si les montants des bases sont à zéro.

Ajout du calcul (pas_contrat_abs)  à l'élément nombre des rubriques 

• base_ta_prev
• base_tb_prev
• base_tc_prev
• base_t2_prev

Le calcul pas contrat_abs retourne 1 si le type de contrat n'est pas "abs" (Salarié ayant quitté l'entreprise).

Cela permet que les rubriques de calcul des base de prévoyance soient présentes dans les lignes de bulletins même si le montant de la base est à zéro.

SW 213 du 13/01/2021

Constantes 2021

Mise à jour de la constante smic_mens_net utilisé dans le calcul de l'abattement de la base du PAS des contrats courts

SW 212 du 11/01/2021

Constantes 2021

Mise à jour des grilles de taux neutres pour le prélèvement à la sources 2021.

SW 211 du 06/01/2021

Réduction générale de cotisations 2021

La prise en compte du taux d'AT dans le calcul de la réduction générale de cotisation est limitée à 0.70 %

• Mise à jour de la constante seuil_at_fillon = 0.70 (0.7%) au 01/01/2021

Activité partielle

Mise à jour des constantes utilisées pour le calcul de l'indemnisation et du remboursement de l'activité partielle.

Au 01/01/2021

• tx_ind_act_part = 0.70 (70%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.60 (60%) 
• remb_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)

Au 01/02/2021

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini = 7.30 (7,30 €)

Les taux du plan de paie standard correspondent au cas général de l'activité partielle.

Si vous êtes dans un secteur protégé ou une entreprise fermée administrativement vous devez modifier ces constantes.

Pour les secteurs protégés :

Pour les entreprises fermées administrativement :

Stagiaire

Dans le cas ou une part de la gratification est soumise aux cotisations sociale (gratification supérieur au seuil de la franchise de cotisations), cette part est également soumise à :

• La contribution à la formation
• la contribution à l'effort de construction
• la taxe d'apprentissage

Les rubriques concernées sont ajoutées au profil sta (Stagiaire) et sta_h (Stagiaire horaire)

Taxe sur les salaires

Mise à jour des seuils 2020.

Les seuils 2021 ne sont pas encore connus

SW 210 du 21/12/2020

FNAL plafonné

Calcul plafond FNAL et base FNAL plafonnée : Correction d'une erreur introduite par le SW 208

Cotisation Chômage

Calcul plafond Chômage et base chômage : Correction d'une erreur introduite par le SW 208

Constantes 2021

• smic_horaire = 10.25 (10,25€) au 01/01/2021
• smic_horaire_app = 10.25 (10,25€) au 01/01/2021
• smic_mensuel = 1554.58 (1.554,58€) au 01/01/2021

Activité partielle

La baise du taux d'indemnisation / et de remboursement reportée au 01/02/2021

Au 01/01/2020 : 

• tx_ind_act_part = 0.70 (70%) 
• tx_remb_act_part = 0.60 (60%) 
• remb_act_part_mini = 8.03 (8.03 €)

Au 01/02/2021

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini =  7.23 (7.23 €) 

SW 209 du 15/12/2020

Activité Partielle 2021

A partir du 01/01/2021,

• le taux d'indemnisation d'activité partielle est de 60% avec un minimum de 8.03€  et un plafond de 60% X 4.5 SMIC horaire
• Le taux de remboursement employeur est de 36% avec un minimum de 7.53€  et un plafond de 36% X 4.5 SMIC horaire

Constantes 

• tx_ind_act_part taux horaire d'indemnisation activité partielle
  •  0.7 (70%) jusqu'au 31/12/2020
  •   0.6 (60%) à partir du 01/01/2021
• tx_remb_act_part taux remboursement horaire activité partielle
  •  0.60 (60%)  jusqu'au 31/12/2020
  • 0.36 (36%) à partir du 01/01/2021
• ind_act_part_mini Montant horaire minimum de l'indemnité d'activité partielle
  • 8.03 (8.03€) 
• remb_act_part_mini Montant horaire minimum du remboursement d'activité partielle
  • 8.03  (8.03€) jusqu'au 31/12/2020
  • 7.23 (7.23€) à partir du 01/01/2021

Nouvelles rubriques 

• 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
• 248290 plaf_remb_act_part :  calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard

Constantes

• tx_ind_apld taux indemnisation APLD
  •  0.7 (70%) 
• tx_remb_apld
  •  0.60 (60%)  
• remb_apld_mini
  • 8.03  (8.03€)

Rubriques

• 248101 abs_apld : saisie des heures d'APLD
• 248103 nb_j_abs_apld : Calcul des jours APLD (forfaits jours)
• 248131 plaf_ind_apld : calcul du plafond d'indemnisation de l'APLD
• 248201 ind_apld : calcul de l'indemnisation de l'APLD
• 248291 plaf_remb_apld : calcul du plafond de remboursement employeur de l'APLD
• 248301 remb_ind_apld : calcul du montant du remboursement employeur de l'APLD

Fractionnement

Calcul du nombre de jours de CP pris pendant la période d'été.

Le nombre de CP pris pendant la période du 01/05 au 31/10 est enregistré dans le résultat fract_nb_cp_ete.

Il permet de calcul le nombre de CP supplémentaire acquis pour fractionnement si la constante fractionnement_cp est présente.

Modification du calcul de jours pris pendant la période d'été.

Le calcul n'est plus fait dans une rubrique dédiée qui lit les compteur de CP pris dans le mois.

Le calcul est fait directement dans la rubrique d'absence (210100 abs_cp). Il se base sur la date de début de la période de référence saisie dans l'EV, si la période de référence n'est pas renseignée, le calcul se base sur la date de début de période de validité de l'EV. Utilisation du calcul "nb_cp_ete_fract" qui met à jour le résultat "fract_nb_cp_ete" dans le montant pat de la rubrique 210100 - abs_cp

La rubrique fract_nb_cp_ete n'est plus utilisée. Elle est retirée des profils.

SW 208 du 04/12/2020

Temps partiel avec cotisation vieillesse et retraite complémentaire temps plein

Voir la page dédiée Temps partiel

Suppression de rubriques obsolètes

• acquis_dif 900647
• base_recup_gmp 900642
• dif_fin_ctr 900648
• droit_dif 900649
• init_plaf_t2_aar_hap 900638
• init_plaf_t2_aar_hcp 900637
• init_plaf_ta_hap 900635
• init_plaf_ta_hap_hcp 900636
• init_plaf_ta_hcp 900634
• init_t2_aar_hap_hcp 900639
• plafond_gmp 900641
• pris_dif 900646
• raz_dif_pris 900645
• reduc_plaf_tp_partie 900633
• reduc_plafond_ss 900632
• regul_gmp 900640
• retraite_cadre_gmp 900643
• total_dif 900644

SW 207 du 26/11/2020

Paie avec règlement décalée

Modification du calcul de l'excédent fiscal prévoyance et retraite supplémentaire, afin qu'il se calcul sur la paie de décembre quelque soit la valeur de la constante "mois_derniere_paie".

Mandataires

Ajout d'une rubrique pour calculer la part de complément de la cotisation maladie des mandataire.

• Rubrique 410115 urssaf_compl_mal_ms

Cette rubrique non imprimée est utilisée uniquement dans le paramétrage DSN des cotisations individuelles (Bloc 81)

SW 206 du 23/11/2020

IJSS apprenti

Modifications des calculs d'IJSS pour prendre en compte les apprentis.

Calculs modifiés :

• ijss_brutes_n_imp
• part_non_imp

Rappel : Comme les apprentis ne sont pas soumis à la CSG / CRDS, les IJSS nettes et brutes sont équivalentes pour les apprentis.

Il faut comme,  pour les autres salariés saisir les rubriques d'IJSS nettes :

• ijss_net_mal: pour les IJSS maladie soumise au PAS (60 premiers jours d'arrêt)
• ijss_net_mal_npas : pour les IJSS maladie non soumise au PAS (au delà de 60 jours d'arrêt)
• ijss_net_acc : pour les IJSS accident du travail / accident de trajet
• ijss_net_mat : pour les IJSS maternité / accueil de l'enfant

Modifications diverses

Réduction générale de cotisations

Les rubriques de congé parental :

• 211350 abs_conges_parental
• 211360 abs_h_conge_parental

Sont corrigées : mise à jour du résultat mt_abs_non_ind au niveau du montant salarial, afin que le calcul du SMIC Fillon soit juste.

Rubrique obsolète

La rubrique exo_chom_cdi_21ans est obsolète et supprimée des profils

SW 205 du 16/11/2020

Base URSSAF

Initialisation du plafond  TA URSSAF (plafond_ta_urssaf) avec l'initialisation du plafond TA (rubrique 100100 (plafond_ta) 

La rubrique  plafond_ta_urssaf est obsolète et supprimée des profils

Utilisation de la base URSSAF (base_ta_urssaf) pour le calcul du plafond vieillesse plafonnée (calcul plafond_vieillesse)

Ajout d'une rubrique pour faire une proratisation temps partiel du plafond TA URSSAF (266035 plaf_ta_urssaf_tp)

Ajout d'une rubrique pour faire une proratisation pour absences non rémunérées du plafond TA URSSAF (266045 plaf_ta_urssaf_abs)

Les rubriques 266035 et 266045 sont ajoutées aux profis

Simplification du plan de paie

La rubrique reduc_plafond_altere qui ne fait plus rien depuis le 01/01/2018 est obsolète et supprimée des profils

La rubrique reduc_plaf_urssaf qui ne fait plus rien depuis le 01/01/2018 est obsolète et supprimée des profils

SW 204 du 10/11/2020

Apprenti

Pour les besoins DSN il faut séparer les cotisations Maladie, Accident du Travail, CSA et Allocation Familiale avec assiette inférieure au seuil d'exonération et avec assiette au delà du seuil.

Assurance maladie

En complément de la rubrique 410100 urrsaf_maladie, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage  de la DSN.

• Part cotisation Maladie avec assiette inférieure au seuil d'exonération : 410101  app_cot_mal_exo
• Part cotisation Maladie avec assiette au delà du seuil d'exonération : 410102 app_cot_mal_nexo

Accident du travail 

En complément de la rubrique 415300 urrsaf_acc_travail, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage  de la DSN.

• Part cotisation Accident de Travail avec assiette inférieure au seuil d'exonération : 415301  app_cot_at_exo
• Part cotisation Accident de Travail avec assiette au delà du seuil d'exonération : 415302 app_cot_at_nexo

Cotisation Solidarité Autonomie

En complément de la rubrique 410800 csa, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage  de la DSN.

• Part CSA avec assiette inférieure au seuil d'exonération : 410801  app_csa_exo
• Part CSA avec assiette au delà du seuil d'exonération : 410802 app_csa_nexo

Cotisation Allocations Familiales

En complément de la rubrique 414500 urssaf_alloc_fam, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage  de la DSN.

• Allocations Familiales  avec assiette inférieure au seuil d'exonération : 414501  app_cot_af_exo
• Allocations Familiales avec assiette au delà du seuil d'exonération : 414502 app_cot_af_nexo

Réduction générale de cotisations

Les rubriques d'absence maladie :

• 210820 abs_maladie_n_exclus
• 210830  abs_h_maladie_n_excl

Sont corrigées : mise à jour du résultat mt_abs_non_ind au niveau du montant salarial, afin que le calcul du SMIC Fillon soit juste.

Gestion des HS 2020

Montant brut des HS défiscalisées

Il est demandé de fournir dans la DSN de la  période d'emploi de janvier 2021, le montant des HS défiscalisées 2020.

Ces montants seront transmis à la DGFiP et serviront à préremplir la ligne "revenus d’heures supplémentaires exonérées" des déclarations de revenus 2020 des salariés

Pour que cela soit possible de manière automatique il faut que la paie de décembre soit faire avec le SW 204 ou  suivant en place.

Attention : Pour les paies décalées il faut que le SW 204 soit installé lors du calcul de la paie de novembre. (dernier bulletin avec paiement en 2020)

Il faut vérifier la valeur de la constante mois_derniere_paie,  on doit avoir :

• mois_derniere_paie = 12 si le dernier bulletin payé dans l'année est le bulletin de décembre.
• mois_derniere_paie = 11 si le dernier bulletin payé dans l'année est le bulletin de novembre (Paies décalées).

Pour permettre cette opération nous avons créer les rubriques suivantes :

• hs_exo_defisc_2020  417260 : permet sur le bulletin de décembre 2020 (novembre pour les paie décalées), de calculer le montant annuel des HS défiscalisées payées en 2020 qui sera sauvegardé dans le résultat cumulé "mt_hs_defisc_2020"
• recup_hs_exo_2020 417262 : permet sur le bulletin de janvier 2021, de lire puis de vider le résultat "mt_hs_defisc_2020" afin de pouvoir traiter le montant en DSN. 

Montant brut des HS défiscalisées

La DGFiP calcul un 'montant net des HS 2020' de la façon suivante

Montant brut X (1 – (0,9825 x 0,068)

• 0,9825 : application de l’abattement CSG / CRDS (1,75%)
• 0,068 : CSG déductible (6,8%)

Pour permettre au salarié de vérifier ce montant, nous avons créer une nouvelle rubrique 

• mt_net_hs_exo 417252 : Calcul du montant net des HS exonérées (idem calcul DGFiP). qui sera stocké dans le résultat "mt_net_hs_defisc"

Vous pouvez rajouter ce résultat à vos pieds de bulletins pour que les salariés puissent contrôler leur déclaration de revenus.

Gestion des salariés sortis (Type contrat = 'abs')

Le type contrat 'abs' peut être utilisé pour verser l'épargne salariale aux salariés qui ont quittés l'entreprise.

Modification des rubriques suivantes pour éviter le calcul d'un salaire de base, ou d'une cotisation mutuelle sur les bulletins des salariés absent .

• salaire_base 200100 : on force le montant salarial à zéro pour les contrats 'abs'
• salaire_forf_jrs 200110 : on force le montant salarial à zéro pour les contrats 'abs' 
• salaire _apprenti 200310 : on force le montant salarial à zéro pour les contrats 'abs'
• cot_mutuelle 291500 : on force la base à zéro pour les contrats 'abs'

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

Création d'une rubrique standard pour la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).

• 415110 cont_supp_app

Utilisation des constantes :

• tx_cont_supp_app : Taux contrib supp apprentissage 
• ou tx_cont_supp_app_al : Taux contrib supp apprentissage Alsace-Moselle

pour le taux patronal de cette rubrique.

Ces constantes ne sont pas valorisées dans le plan de paie standard 

SW 203 du 18/08/2020

Journée de solidarité

La rubrique 213000 journee_solidarite a saisir avec le nombre d'heures travaillées pendant la journée de solidarité, ne rajoute plus d'heures au compteur des heures travaillées mais diminue le compteur des heures payées.

Absence maladie, AT ou MP avec IJ prévoyance

En cas de versement d'IJ complémentaires soumises à cotisations (rubrique 280800), les jours d'absences concernés ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la proratisation du plafond pour absence non rémunérée.

Création de nouvelles rubriques à utiliser lors d'une absence Maladie, AT ou MP qui fera l'objet d'un versement d'IJ soumises à cotisations.

• 210857 abs_mal_IJ_prev             Absence maladie non indemnisée avec IJ prévoyance (j)
• 210858  abs_h_mal_IJ_prev       Absence maladie non indemnisée avec IJ prévoyance (en heure)
• 210952 abs_at_IJ_prev               Absence accident du travail non indemnisée avec IJ prévoyance (en jours)
• 210962 abs_h_at_IJ_prev           Absence accident du travail non indemnisée avec IJ prévoyance (en heures)
• 211252 abs_mal_prof_IJ_prev  Absence maladie prof non indemnisée avec IJ prévoyance (en jours) 
• 211262 abs_h_mp_IJ_prev        Absence maladie prof non indemnisée avec IJ prevoyance (en heures) 

Taxe CDDU

La taxe de 10€ sur les CDD d'usage est abrogée au 01/07/2020.

• Ajout d'une date de fin au 30/06/2020 à la constante taxe_cddu

SW 202 du 18/06/2020

Réduction générale de cotisation

Correction d'une erreur de calcul de la réduction générale de cotisation introduite lors de la mise en place des réduction spécifique pour les DOM.

Comme le calcul de la réduction générale de cotisation est annualisée, la régularisation se fera automatiquement lors du calcul de vos prochains bulletins.

SW 201 du 09/06/2020

Abattement frais professionnel et réduction générale de cotisation

Correction du calcul de réduction générale de cotisation avec mois sans abattement (absence activité partielle tous le mois)

SW 200 du 03/06/2020

Activité partielle  - remboursement des entreprises

Sauf secteur spécifiques, les heures d’activité partielle réalisées à compter du 1^er juin 2020 ne sont seront plus remboursées que sur une base de 60% du taux horaire brut.

L’indemnité légale à verser au salarié reste quant à elle de 70% du taux horaire brut.

Il y aura donc au minimum pour les entreprises, un reste à charge correspondant à 10% du taux horaire brut.

Gestion des entreprises qui restent avec un remboursement de 70%

Créer une constante maintien_alloc_ap_70 (Alloc entreprise act part à 70%) à 1

Bulletin de juin

Sur le bulletin de juin, il faudra donc traiter de manière différente le solde éventuel d’heures chômées effectuées en mai et celles effectuées à partir du 1^er juin.

Pour le solde d’heures chômées du mois de mai :  utiliser la constante :

• 248099 abs_act_part_mai2020

Pour les heures chômées du mois du juin :  utiliser la rubrique habituelle :

• 248100 abs_act_part

Vous retrouverez le montant de l’allocation à percevoir par l’entreprise au taux de 70 % (correspondant au solde des heures de mai) dans la rubrique

• 248300 remb_ind_act_part. Allocation de remboursement d'activité partielle à 70%

Et le montant de l’allocation à percevoir par l’entreprise au taux de 60 % pour les heures chômées à partir du 1^er juin 2020 dans a rubrique

• 248310 remb_ind_act_part_60 Allocation de remboursement d'activité partielle à 60%