Paramétrage des salariés à temps partiel

• Au niveau du contrat de paie, il faut cocher l'option "temps partiel" cela permet la proratisation des plafonds.

• Au niveau des constantes du contrat il faut définir une constante "horaire" avec l'horaire mensuel du salarié

Maintien des cotisations retraite temps plein 

Vous pouvez choisir d'avoir des cotisations vieillesse (URSSAF / MSA) et retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) basées sur un temps plein reconstitué.

Cotisations vieillesses  (URSSAF / MSA) temps plein

• Positionner une constante "maintien_cot_vieil"  (maintien cotisation vieillesse temps plein) à 1 pour les salariés concernés

Vous retrouvez le supplément cotisations vieillesse dans les rubriques

• 410202 sup_vieil_mc (Suppl vieillesse plafonnée si cotisation tps plein)

• 410302 sup_vieill_d_mc (Suppl vieillesse déplafonnée si cotisation tps plein)

Cotisations vieillesses  (URSSAF / MSA) et retraite complémentaires (AGIRC-ARRCO) temps plein

• Positionner une constante "maintien_cot_vieil"  (maintien cotisation vieillesse temps plein) à 1 pour les salariés concernés

• et positionner une constante "maintien_ret_aar"  (maintien cotisation AAR temps plein) à 1 pour les salariés concernés

Vous retrouvez le supplément cotisations retraites dans les rubriques

• 400102 sup_ret_t1_mc (Supplément retraite AGIRC-ARRCO T1 maintien tps plein)

• 400112 sup_ret_t2_mc (Supplément retraite AGIRC-ARRCO T2 maintien tps plein)

• 400142 sup_ceg_t1_mc (Supplément CEG T1 maintien tps plein )

• 400152 sup_ceg_t2_mc (Supplément CEG T2 maintien tps plein)

• 400212 sup_cet_t1_mc (Supplément CET T1 maintien cot temps plein ) 

• 400222 sup_cet_t2_mc Supplément CET T2 maintien cot temps plein)

Brut reconstitué temps plein 

Le calcul du brut rétablit temps plein est calculé en fonction de la rémunération et des heures effectuées (Y compris les éventuelles heures complémentaires).

la formule pour calculer le salaire rétablit temps plein est  :

Rémunération / (Horaire mensuel + HC) X horaire mensuel tps plein.

S’il existe des éléments du brut hors du salaire de référence ( Prime, AN, …) ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire rétablit.

Exemple sans heures complémentaires  :

• Horaire : 120h / mois

• Salaire de base : 1440,00 € (120 x 12)

• Le salaire reconstitué temps plein sera de : 1440 / 120 X 151.67 = 1820.04 €

Exemple avec prime  :

• Horaire : 120h / mois

• Salaire de base : 1440,00 € (120 x 12)

• Prime : 250,00 €

• Le salaire reconstitué temps plein sera de : (1440 / 120 X 151.67) + 250.00 = 2070.04 €

Exemple avec heures complémentaires  :

• Horaire : 120h / mois

• Salaire de base : 1440,00 € (120 x 12)

• 10 HC : 132,00 € (10 X 13,2)

• Le salaire reconstitué temps plein sera de : (1440 + 132)/ (120 +10) X 151.67 = 1834.04 €

Cotisation salariales prises en compte par l'employeur

L'employeur peut choisir de prendre en charge le supplément de cotisation (Vieillesse et retraite complémentaire).

Prise en charge du supplément de cotisations vieillesse

Si l'employeur à choisi de prendre en charge le supplément de cotisation vieillesse lié au maintien des cotisations temps plein il faut :

• Positionner une constante "sup_vieil_paye_emp"  (supplément de cotisation vieillesse payé par l'employeur) à 1 pour les salariés concernés

Vous retrouvez le supplément cotisations vieillesse payé par l'employeur dans les rubriques

• 410203 sup_vieil_mc_emp (Suppl vieillesse plafonnée payé par l'employeur)

• 410303 sup_vieill_d_mc_emp Suppl (vieillesse déplaf si cotisation tps plein payé par l'employeur)

Prise en charge du supplément de cotisations vieillesse

Si l'employeur à choisi de prendre en charge le supplément de cotisation retraite lié au maintien des cotisations temps plein il faut :

• Positionner une constante "sup_ret_paye_emp"  (supplément de cotisation retraite payé par l'employeur) à 1 pour les salariés concernés

Attention : la prise en charge par l'employeur du supplément salarial de cotisations retraite est soumise au forfait social.

Vous retrouvez le supplément cotisations vieillesse payé par l'employeur dans les rubriques

• 400103 sup_ret_t1_mc_emp (Supplément retraite T1 maintien tps plein payé par l'employeur)

• 400113 sup_ret_t2_mc_emp (Supplément retraite T1 maintien tps plein payé par l'employeur)

• 400143 sup_ceg_t1_mc_emp (Supplément CEG T1 maintien tps plein payé emp)

• 400153 sup_ceg_t2_mc_emp (Supplément CEG T2 maintien tps plein payé emp)

• 400213 sup_cet_t1_mc_emp (Supplément CET T1 maintien cot temps plein payé par l'employeur) 

• 400223 sup_cet_t2_mc_emp (Supplément CET T2 maintien cot temps plein payé par l'employeur)

Gestion en DSN

Au niveau du bordereau URSSAF

Utilisation du CTP 288 VIEILLESSE TEMPS PARTIEL pour la déclaration du supplément de cotisation vieillesse.

La cotisation vieillesse basée sur le temps partiel est elle déclarée dans le CTP standard (100)