Ce document est destiné au client et engage le fournisseur quant à la conformité de ses produits livrés.
- Peut être produit sur la base du rapport de contrôle.
- Les données liées à la tâche de contrôle sont reprises
- Donne la possibilité de produire une présentation « Certificat de contrôle » avec impression des résultats sous forme synthétique.
- A partir du rapport de contrôle, il est possible de consulter toutes les déclarations dont il est à l'origine.
- Conforme à la norme NFL 00-015.
- Présentation mono-produit
- Correspond à une ligne de BL
- Doit faire référence à un seul OF, un seul lot fabrication, un seul lot matière, un seul poste de commande.
- Présentation « Pour un BL » permet de produire une présentation multi-produit.
- Est un enregistrement qui permet de faire le pont entre l'expédition, la fabrication, le contrôle et la gestion commerciale (du BL à la commande en passant par l'OF et le rapport de contrôle).
- Par duplication, on peut instancier une déclaration pour chaque livraison partielle du lot
- La recherche d'une déclaration de conformité est facilitée par la variété des indexs (Numéro déclaration, Numéro OF, Numéro BL, Numéro Commande)
- Comme il s'agit d'un document qui engage l'entreprise, il doit être signé par une personne habilitée.
- Divalto Contrôle permet de gérer la signature électronique du document.