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Inf, demat, bul, dpii
Fiche expert : Dématérialisation des bulletins de paie avec EDC-DPII

A partir de la version :

Date

Auteur

Commentaire

X.3, X.2b, 7.5e

13/11/2018

Christine IHLER


EDC de DPII


Notre partenaire DPII Télécom permet via sa plateforme EDC de traiter la dématérialisation des bulletins de paie .
La contractualisation avec le partenaire se fait directement avec lui.
Les bulletins sont signés RGS2*, l'archivage finale dans les coffres-fort est effectuée par la société NUMERIA.


Principe de fonctionnement




  1. L'ERP envoie le bulletin au format PDF via une liaison internet vers la plateforme EDC-DPII (par API web)
  2. La plateforme répond en acquittant la dépose du fichier
  3. La signature électronique est apposée au document, et le PDF est signé
  4. Le bulletin est envoyé à Numéria



Information signature numérique : les documents déposés sont signés avec un certificat électronique DPII.
Il est possible d'acheter sa propre signature numérique pour que le nom de l'entreprise émettrice et son certificat apparaisse dans les documents signés.


Paramétrage ERP général


Depuis le zoom général du module 'Administration' utiliser le zoom 'Paramétrage service web'.

Attention, le Dossier courant de l'utilisateur est utilisé pour l'insertion dans ce zoom. Il est conseillé d'être sur le dossier commun 999 pour faire une insertion globale à l'ERP plutôt qu'un paramétrage par dossier.

Code imposé : EDC_DPII
Login, mot de passe et compte destinataire: ces informations sont fournies par DPII lors de l'ouverture du compte émetteur
Mode d'attente : choisir 'Ne pas attendre'. C'est le seul mode possible pour le moment

Note : s'il n'y a aucune entrée dans ce zoom, la signature se fait par dépose sur quai d'envoi pour signature (fonctionnement déjà existant)

Paramétrage ERP en paie



Paramétrage dossier Paie


Il faut indiquer dans le dossier (onglet PARAMETRAGE) si on veut (ou non) faire des bulletins de paie dématérialisés



Paramétrage Individu


Au niveau des individus de paie, une option visible au niveau de l'onglet "GÉNERALITÉS" permet d'indiquer que le salarié accepte la dématérialisation de ses bulletins de paie.
Cette case à cocher n'est visible que si l'option dématérialisation est cochée au niveau du dossier. Par défaut, on considère que le salarié est d'accord avec la dématérialisation du bulletin de paie (Saul s'il précise expressément qu'il refuse ce mode de diffusion / conservation de ses bulletins.)

Impression des bulletins


Création d'un nouveau mode d'impression : Impression finale

Ce mode d'impression n'est pas utilisé lors d'une impression ffectuée directement après un calcul des bulletin (depuis le contrat du salarié ou depuis le programme de calcul des bulletins.) Seul ce mode d'impression permet de monter le flag "bulletin imprimé" tester lors de la clôture des bulletins.
Il n'est pas possible de faire une clôture sans avoir fait l'impression finale des bulletins. Les bulletins ayant fait l'objet d'une impression finale ne sont plus modifiables.



Impression finale

Option dossier

Option Salarié

Adresse mail individu

Résultat de l'impression finale

Démat = "NON"



Sortie vers imprimante

Démat = "OUI"

Refuse la démat


Sortie vers imprimante

Démat = "OUI"

Accepte la démat

Absence d'adresse mail

Erreur inscrite dans le livre de bord

Démat = "OUI"

Accepte la démat

Adresse mail existante

Envoi du fichier vers DPII puis transfère vers NUMERIA



Adresse mail du salarié
L'adresse mail permet à NUMERIA, de prévenir le salarié de l'ouverture de son coffre-fort et de la procédure à utiliser pour modifier le mot de passe d'accès à son coffre-fort.
Par défaut c'est l'adresse mail personnelle du salarié qui sera envoyée à NUMERIA. Si on veut pouvoir utliser l'adresse mail professionnelle en absence d'adresse mail personnelle, il faut surcharger la fonction :
ExisteMailSalarie du module pptmbas000.dhop
Si le salarié a créé son CPA (Compte personnel d'activité), il trouvera au niveau de celui ci un bouton
lui permettant de faire le lien avec son coffre-fort NUMÉRIA.

Règles d'utilisation DPII


Des règles d'utilisation du produit DPII sont imposés par l'usage via Divalto
Toutes les bulletins déposées sont signées. Par défaut avec la signature DPII mais il est possible d'en acquérir une (contacter DPII)
Les valeurs des balises transmises à EDC-DPII ont été établies en commun. Par exemple les 'typeDoc' sont prévus en standard, mais restent modifiables en surcharge. Le documents utilisé est donc : BulletinPaie.
Le service EDC 'svc' n'est pas utilisé par défaut pour les bulletins
Les colonnes transmises sont : Matricule, Nom, Prénom, Année/Mois bulletin, Mail Salarié




Informations techniques


La construction des flux xml envoyés à EDC-DPII est modifiable dans le pptmSwEdc.dhsp (DPII_Xml_Bulletin_InfosSupp)
Vous pouvez aussi modifier les valeurs des balises transmises à EDC-DPII dans la fonction DPII_Complement_EnvoiBulletin_PDF du module pptmSwEdc.dhsp. Par exemple pour envoyer les bulletins vers un autre coffre-fort (Ex DiGiPoste) ou pour supprimer la signature des bulletins.

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