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Fonctionnalité

Cette fonctionnalité permet de configure la nouvelle version du formulaire CERFA.

Critères d'activation

  • Variables

    • Module.Cold.Enabled : Active globalement le module

      • Value : 1

  • Profiles

    • Feature.Module.Cold

Tables

  • Tables principales

    • sw_data_cerfaversion : Table des versions des formulaires CERFA

      • versionNumber: Numéro de version du CERFA

      • confreport_ID : Clé étrangère vers le modèle de rapport

      • defaultVersion: Version active par défaut pour un numéro de version

  • Tables liées utilisées pour gérer le modèle de rapport (CERFA) qui sera affiché

    • sw_data_confreport : Stock les modèles de rapport

Particularités

La version actuelle du CERFA est le CERFA 15497*04.

  • Aucune étiquette