Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants
SW 203 du 18/08/2020
Journée de solidarité
La rubrique 213000 journee_solidarite a saisir avec le nombre d'heures travaillées pendant la journée de solidarité, ne rajoute plus d'heures au compteur des heures travaillées mais diminue le compteur des heures payées.
Absence maladie, AT ou MP avec IJ prévoyance
En cas de versement d'IJ complémentaires soumises à cotisations (rubrique 280800), les jours d'absences concernés ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la proratisation du plafond pour absence non rémunérée.
Création de nouvelles rubriques à utiliser lors d'une absence Maladie, AT ou MP qui fera l'objet d'un versement d'IJ soumises à cotisations.
- 210857 abs_mal_IJ_prev Absence maladie non indemnisée avec IJ prévoyance (j)
- 210858 abs_h_mal_IJ_prev Absence maladie non indemnisée avec IJ prévoyance (en heure)
- 210952 abs_at_IJ_prev Absence accident du travail non indemnisée avec IJ prévoyance (en jours)
- 210962 abs_h_at_IJ_prev Absence accident du travail non indemnisée avec IJ prévoyance (en heures)
- 211252 abs_mal_prof_IJ_prev Absence maladie prof non indemnisée avec IJ prévoyance (en jours)
- 211262 abs_h_mp_IJ_prev Absence maladie prof non indemnisée avec IJ prevoyance (en heures)
Taxe CDDU
La taxe de 10€ sur les CDD d'usage est abrogée au 01/07/2020.
- Ajout d'une date de fin au 30/06/2020 à la constante taxe_cddu
SW 202 du 18/06/2020
Réduction générale de cotisation
Correction d'une erreur de calcul de la réduction générale de cotisation introduite lors de la mise en place des réduction spécifique pour les DOM.
Comme le calcul de la réduction générale de cotisation est annualisée, la régularisation se fera automatiquement lors du calcul de vos prochains bulletins.
SW 201 du 09/06/2020
Abattement frais professionnel et réduction générale de cotisation
Correction du calcul de réduction générale de cotisation avec mois sans abattement (absence activité partielle tous le mois)
SW 200 du 03/06/2020
Activité partielle - remboursement des entreprises
Sauf secteur spécifiques, les heures d’activité partielle réalisées à compter du 1er juin 2020 ne sont seront plus remboursées que sur une base de 60% du taux horaire brut.
L’indemnité légale à verser au salarié reste quant à elle de 70% du taux horaire brut.
Il y aura donc au minimum pour les entreprises, un reste à charge correspondant à 10% du taux horaire brut.
Gestion des entreprises qui restent avec un remboursement de 70%
Créer une constante maintien_alloc_ap_70 (Alloc entreprise act part à 70%) à 1
Bulletin de juin
Sur le bulletin de juin, il faudra donc traiter de manière différente le solde éventuel d’heures chômées effectuées en mai et celles effectuées à partir du 1er juin.
Pour le solde d’heures chômées du mois de mai : utiliser la constante :
- 248099 abs_act_part_mai2020
Pour les heures chômées du mois du juin : utiliser la rubrique habituelle :
- 248100 abs_act_part
Vous retrouverez le montant de l’allocation à percevoir par l’entreprise au taux de 70 % (correspondant au solde des heures de mai) dans la rubrique
- 248300 remb_ind_act_part. Allocation de remboursement d'activité partielle à 70%
Et le montant de l’allocation à percevoir par l’entreprise au taux de 60 % pour les heures chômées à partir du 1er juin 2020 dans a rubrique
- 248310 remb_ind_act_part_60 Allocation de remboursement d'activité partielle à 60%