Mentions légales - mydivalto

Le Portail mydivalto est la propriété de la société Divalto, Société par Actions Simplifiée au capital de 824.700 euros, inscrite au registre du commerce de Strasbourg sous le numéro 341 725786. N ° Intracommunautaire FR 84 341725786.

Le siège social de la société Divalto est situé 11, rue Icare – Aéroparc – 67960 Entzheim – FRANCE – Téléphone : 03 88 64 50 60 – info@divalto.com.

Le responsable de la publication du Portail mydivalto est Jérôme VIREY, en qualité de représentant légal de la SAS VIPICO II, elle-même « Président » de la SAS DIVALTO.

L’ensemble du Portail relève de la législation française sur le droit d’auteur et plus largement sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.

La reproduction de tout ou partie des contenus du Portail sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques citées sur le Portail sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite sauf autorisation expresse.

La présence de liens hypertextes renvoyant vers des Portails ou extranet externes ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu ou de bon fonctionnement desdits Portails. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces Portails ou leurs conditions d’accès. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
Par ailleurs, Divalto ne saurait être tenu responsable du contenu des Portails ayant établi un lien hypertexte vers le Portail mydivalto.

Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation de le Portail mydivalto sera soumis à la loi française.

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule : définition 

Société : La société DIVALTO, société par actions simplifiée.

Service : Divalto propose via son “Portail” mydivalto un accès centralisé à tout client, partenaire ou salarié de l’entreprise pour accéder et gérer des informations, des outils et services autour de nos solutions ERP et CRM.

Utilisateur : toute personne qui se connecte à l’application et y utilise nos Services. 

Article 1 - Dispositions générales et objet des CGU 

Les présentes Conditions Générale d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Portail myDivalto et l'utiliser. En accédant au Portail, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Veuillez lire les présentes CGU avec attention avant d’utiliser ou d'accéder à notre Portail. 

En acceptant ces CGU vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur vous certifiez avoir tous les droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs légaux. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale alors vous ne devez pas utiliser notre Service. 

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser notre Service de manière illégale ou à des fins non autorisées. 

Aussi, l’Utilisateur s’engage à maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion, à utiliser le Portail conformément à sa destination et ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Portail. Il ne doit pas essayer de pirater, d'altérer l’utilisation des fonctions de notre Service, d’envoyer des programmes malveillants ni de mener ou tenter des attaques à l’encontre de notre Service. Vous ne devez pas non plus essayer d’attenter à l’intégrité de notre Service. Ces dispositions des conditions générales d’utilisation permettent d’engager la responsabilité de l’Utilisateur en cas de dommage résultant du non-respect desdites obligations.

Article 2 - Contenus protégés et propriété intellectuelle 

Les informations protégées mises à disposition sur le Portail (texte, image, logo…) relèvent de la propriété de l’éditeur Divalto et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle de ces contenus, sans l'autorisation écrite préalable de Divalto est interdite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.

Les informations protégées de Divalto figurant sur le Portail sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les Utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès différent.

Article 3 - Garanties  

Divalto met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Portail, bien que ces informations puissent être erronées.

Notre société ne sera pas tenue responsable en cas de perturbations sur le réseau, de problèmes liés à des virus, d’intrusion ou tout autre type de problème technique ou d’accès frauduleux.  

Le contenu de notre Service est fourni à nos Utilisateurs « tel quel » et « sans aucune garantie ». Nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d’erreur ou d’omission. L’Utilisateur accède à notre Service « à ses risques et périls ». 

Notre Société ne garantit pas que l’utilisation de notre Service se fera sans erreur, sera totalement sécurisée ou ininterrompue ; l’Utilisateur accepte que l’on puisse stopper le Service ou le modifier sans préavis. 

Article 4 - Responsabilité

L'utilisation du Portail se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Divalto ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris les pertes de données ou de profit, de revenu, d’activité commerciale, d’économie, de manque à gagner, de données, d’atteinte à la réputation, cette liste n’étant pas exhaustive, ou de toute demande de dommages et intérêts sur le fondement de notre responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle résultant de l'accès ou de l'utilisation du Portail.

Article 5 - Liens de tiers

Certains des contenus accessibles sur notre Portail peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de notre Société et qui n’ont pas de lien avec elle. Nous ne sommes pas responsables du contrôle de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers. 

Notre Société n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes sur notre Portail.  

Article 6 - Divisibilité 

Si un article ou une quelconque des dispositions des présentes CGU est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, il sera réputé non écrit mais n’entrainera pas la nullité de toutes les CGU, celle-ci restant néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.  

Article 7 - Accès au Service et Résiliation – cessation du Service 

Les CGU restent en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées par notre Société. Notre société peut modifier ou résilier les présentes CGU à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. 

L'accès au Portail est ouvert à tout Utilisateur client Divalto disposant d'une connexion Internet après ouverture de son compte d’accès. Certaines applications du Portail peuvent être soumises à des autorisations particulières. La fin de la relation contractuelle entraînera le fin du Service.

Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

Toute question découlant des présentes CGU concernant, sans s'y limiter, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et ainsi de suite, sera plaidée devant la juridiction compétente, compétence exclusive étant attribuée aux tribunaux de Strasbourg. 

Article 9 - Modification des CGU 

Divalto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Portail.

Article 10 - Contacts

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Divalto via vos interlocuteurs habituels (Support Divalto ou intégrateur Divalto).

Politique cookies

Le portail mydivalto est susceptible de déposer des cookies techniques.

Un cookie est un fichier contenant un identifiant (suite de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web et qui est stocké sur votre navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande l’accès à une des pages du serveur.

Les cookies sont utilisés pour l’identification des Utilisateurs et pour la gestion correcte des données d’usage que nous avons collectées lors des viPortails antérieures. Nous utilisons à la fois des cookies temporaires (cookies de sessions) et des cookies persistants. 

Ces cookies sont des éléments indispensables au bon fonctionnement et à l’exploitation technique du Portail mydivalto (rapports d’erreurs, temps de chargements). Ils permettent d’accéder et de naviguer sur notre Portail et d’utiliser l’ensemble de ses fonctionnalités.

Les Utilisateurs peuvent supprimer ou retirer les cookies de leur navigateur à tout moment ou même bloquer les cookies installés sur leur terminal. Néanmoins, ceci peut affecter l’utilisation des services ou conduire à un blocage. 

Ils sont conservés pendant une durée de 30 jours maximum.

Politique de protection des données

Cette politique de confidentialité décrit comment notre société collecte, utilise et divulgue vos données personnelles et informations lors de l’utilisation de nos services par le biais de notre Portail myDivalto.

Quels types de données sont collectées et pourquoi ? 

Nous traitons certaines informations vous concernant telles que des données d’identification : votre nom, votre prénom ou votre adresse email à des fins de :

• création de votre compte/ accès et connexion au Portail

• gestion du fichier clients

Un journal d’activité avec vos données de connexion sera tenu, et consultable par les Utilisateurs et leurs administrateurs dans le “journal” dans un but de suivi et d’historisation de vos connexions.

Seules les personnes autorisées au sein de Divalto et de la société de l'intégrateur du client concerné peuvent accéder à ces données à caractère personnel.

Comment sont stockées vos données ? 

Notre société stocke de manière sécurisée vos données sur ses serveurs situés dans l’UE.

Notre société conservera ces données pendant la durée d’exploitation du Service et les supprimera ensuite dans un délai maximum de 6 mois.

Vos droits 

Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez rgpd@divalto.com.