Les avenants de contrat

Un avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d'une clause additionnelle, ou d'une convention additionnelle permettant d'apporter une ou plusieurs modifications - dans certaines conditions, et avec accord des parties liées par un contrat - à ce contrat antérieurement conclu et toujours en cours.
On accède à la gestion des avenants via l'option : Commerce & logistique / Contrats et abonnements / Contrats client / Bouton « Avenants ».

Fiche avenant

Libellé de l'avenant
Vous disposez de 80 caractères pour composer le libellé qui décrit le périmètre couvert par l'avenant.
Début de validité
Cette date est une donnée obligatoire qui détermine la date d'application de l'avenant.
Fin de validité
Date de fin de validité de l'avenant.
Mode d'application
Préciser le mode d'application :

  • Annule et remplace le montant du contrat
  • Ajout du montant au montant de base du contrat
  • Pas de modification de montant, mais uniquement signalisation à titre informatif

Montant
Vous indiquez le montant de l'avenant.

Gestion des avenants (V10.5)

Lors de la génération des PFC, on veut pouvoir prendre en compte les avenants sans devoir attendre la date de renouvellement du contrat.

Ainsi le paramétrage se fait au niveau de l'avenant à partir du champ « Mode de déclenchement » pour signaler si l’on souhaite appliquer l’avenant :

  • Au renouvellement du contrat,
  • Immédiatement.

Le statut de l’avenant, vous indique si l’avenant est à « A traiter » ou s’il a déjà été « Traité ».