Version du formulaire CERFA [Fiche expert]

Fonctionnalité

Cette fonctionnalité permet de configure la nouvelle version du formulaire CERFA.

Critères d'activation

• Variables

  • Module.Cold.Enabled : Active globalement le module

    • Value : 1

• Features

  • Feature.Module.Cold qui permet d’activer le module froid

    • doit valoir 1

Tables

• Tables principales

  • sw_data_cerfaversion : Table des versions des formulaires CERFA

    • versionNumber: Numéro de version du CERFA

    • confreport_ID : Clé étrangère vers le modèle de rapport

    • defaultVersion: Version active par défaut pour un numéro de version

• Tables liées utilisées pour gérer le modèle de rapport (CERFA) qui sera affiché

  • sw_data_confreport : Stock les modèles de rapport

Particularités

La version actuelle du CERFA est le CERFA 15497*04.