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D’autres statuts, recommandés mais facultatifs, seront inclus ou non dans les offres de services des plateformes. Ces statuts facultatifs sont à considérer comme des informations de gestion et non comme des informations de facture portés portées par les quatre statuts obligatoires.
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les transactions B2B internationales pour les factures envoyées émises ou reçues (hors importation de biens)
les transactions B2C (factures, Z caisse, transaction hors factures)
les encaissements (lorsqu’ils concernent les factures de prestation de service dont la TVA est collectée à l’encaissement)
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Le portail Public de Facturation (PPF) remplace Chorus Pro. Son rôle est de centraliser, contrôler et transmettre à l’administration fiscale, les données de facturation et de transaction nécessaires au pré-remplissage de la déclaration de la TVA . Elle permettra aux entreprises, notamment aux plus petites, de transmettre, déposer ou saisir en ligne leurs factures gratuitement, destinées à destination de leurs clients entreprises (B2B), et également de recevoir les factures émanant de leurs fournisseurs.
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Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires assureront les mêmes services que le PPF: extraire, contrôler, transmettre et recevoir les données des factures et transactions pour toutes les opérations entre entreprises. Elles seront immatriculées officiellement par la DGFiP et devront respecter des règles strictes de conformité et de sécurité. .
En plus des services obligatoires, les PDP apporteront aux entreprises le bénéfice de des services optionnels complémentaires, à valeur ajoutée savoir :
Attestation de transmission de chaque facture à son destinataire
Suivi et relances
Archivage des factures et des documents afférents (bon de commande…)
Rapprochement factures et paiements
Gestion de formats différents de ceux prévus par le PPF (EDIFACT par exemple)
Conversion des formats entre fournisseurs et clients : si un fournisseur émet par exemple une facture au format UBL vers un client qui attend du Factur-X, la PDP s’occupera de la conversion.
Gestion de la facturation des clients B2B domiciliés à l’étranger.
Pour toutes ces garantiesprofiter de ces services subsidiaires à forte valeur ajoutée, nous avons choisi de nous interfacer avec la PDP Docoon (anciennement DPii).
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