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le format Cross Industry Invoice (CII). C’est de l’XML.
le format Universal Business Language (UBL). C’est de l’XML.
le format Factur-X : c’est un format mixte, associant un fichier de données structurées au format XML et un fichier PDF lisible à l’écran.
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L’archivage
Les factures électroniques, dans leur format informatique d’origine, devront obligatoirement être archivées dans un coffre-fort numérique, en un dépôt scellé et horodaté.
Les statuts obligatoires et facultatifs
La transparence totale sur l’avancement du traitement de chaque facture est garantie par des changements de statuts :
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D’autres statuts, recommandés mais facultatifs, seront inclus ou non dans les offres de services des plateformes. Ces statuts facultatifs sont à considérer comme des informations de gestion et non comme des informations de facture qui elles sont portées par les quatre statuts obligatoires.
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