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L'attestation est la référence d'enregistrement de l'exonération auprès des services compétents.

Mise en œuvre des exonérations : https://divalto.atlassian.net/wiki/spaces/PAI/pages/11648827541/Configuration+Avatax+DAN+FR#Exon%C3%A9ration

Mise en œuvre sur les pièces commerciales

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