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Lorsqu'on enregistre une commande pour un client qui n’est pas un établissement public et que l’on saisit dans le champs Tiers adresse Facture (onglet Adresses de l’entête de pièce) le code d’un client qui est un établissement public, ce sont les paramètres du client Tiers Adresse Facture qui sont utilisés pour création d’une facture dématérialisée à destination de l'établissement public au travers du portail Chorus. La pièce
Illustration par l’exemple :
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Ainsi, en automatique, il sera créé une facture dématérialisée à destination de la mairie.
Plus de substitution du tiers (V10.11)
A partir de la version 10.11, si le tiers de l’entête de pièce est un organisme public, la substitution du tiers de la pièce telle qu’expliquée ci-dessus ne s’opèrera pas. Seuls les paramètres du Tiers adresse facture seront utilisés.