Facturer les entités publiques
- 1 Mise à jour automatique des structures et services Chorus (V10.10)
- 2 Saisie de pièce pour client Chorus en adresse de facturation (V10.9)
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises traitant avec le secteur public, quelle que soit leur taille, doivent transmettre leurs factures sous format électronique. De même, toutes les entités publiques de l’Union européenne sont tenues d’accepter les factures électroniques qui leur sont adressées. En France, cela se fait via la plateforme Chorus Pro, portail unique pour adresser toutes les entités publiques.
Une entité publique, c’est par exemple une mairie.
Les factures numériques déposées sur la portail Chorus Pro ont un format imposé. Si ce format n’est pas respecté, les factures sont rejetées.
Il est par conséquent nécessaire de mettre à jour de façon régulière la table des structures Chorus.
Nativement dans l’ERP, cette mise à jour s’opère de façon manuelle, par import d’un fichier, à l’aide de l’entrée de menu Administration/ Paramètres/ Dématérialisation.
Mise à jour automatique des structures et services Chorus (V10.10)
La mise à jour automatique des structures Chorus s’effectue à l’aide du programme Administration / Paramètres / Dématérialisation / Import Chorus XML.
Si la coche Téléchargement du fichier est positionnée
Le programme procède au téléchargement du fichier (Url : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/static/far0037/courant/FAR0037.zip) et à son dézippage dans un dossier temporaire, dans le sous-dossier chorus_workspace (avec la date et l'heure du traitement).
Une fois le fichier dézippé, il est lu et les tables de structures et/ou services sont mises à jour, conformément au paramétrage établi dans le groupe Sélections.
En fin de traitement, le fichier traité est déplacé dans un dossier qui est par défaut c:\divalto\interfaces\chorus\archive\[DATE]), constituant l’archive de toutes les mises à jour effectuées.
Exemple d’archives:
Si la coche Téléchargement du fichier n'est pas positionnée
Le programme cherche le fichier xml le plus récent correspondant à la mise à jour demandée, dans le dossier c:\divalto\interfaces\chorus\archive.
Attention : le fichier doit avoir l’extension XML
Précisions techniques
Le script A5_25596 doit être exécuté pour alimenter les chemins avec les informations nécessaires
Mise à jour automatique des structures et services Chorus : éxécution par processus
Le programme de mise à jour des structures et services Chorus peut être lancé par processus de façon à tourner en arrière plan de façon cyclique et prédéfinie.
Pour ce faire, l'utilisateur sauvegarde ses critères de sélection dans un premier temps, puis génère le processus automatique.
Sauvegarder les critères de sélection et générer le processus
Dans le programme , Administration / Paramètres / Dématérialisation / Import Chorus XML, l'utilisateur paramètre ses critères de sélection, puis il clique sur l'icône
, correspondant à la gestion des paramètres.
Une fenêtre intitulée Paramétrage masque apparaît. Il clique ensuite sur le bouton Récup données masque, il sauvegarde grâce à l'icône
, puis il clique sur le bouton Définir processus. Dans la fenêtre qui s'affiche, il définit la périodicité et la répétition d’exécution du programme.
Le scrutateur de processus va traiter le processus automatique qui a été créé selon la fréquence définie par l'utilisateur. Le programme de mise à jour des structures et services Chorus va être lancé en application des critères de sélection définis et sauvegardés.
Plus d’informations sur la gestion des paramètres utilisateurs à l’aide de la disquette : Gestion des paramètres utilisateurs, permettant l'enregistrement de données variables (V10.7)
Exécutions simultanées de plusieurs mises à jour
Les temps de traitement sont longs et par conséquent, un blocage existe, évitant que le programme ne tourne en parallèle sur plusieurs types de mises à jour.
Lorsque le programme est lancé plusieurs fois:
Dans le mode interactif, l’utilisateur est averti du blocage par un message
Dans le mode batch (processus automatique), le message s’inscrit dans le livre de bord
Saisie de pièce pour client Chorus en adresse de facturation (V10.9)
Lorsqu'on enregistre une commande pour un client qui n’est pas un établissement public et que l’on saisit dans le champs Tiers adresse Facture (onglet Adresses de l’entête de pièce) le code d’un client qui est un établissement public, ce sont les paramètres du client Tiers Adresse Facture qui sont utilisés pour création d’une facture dématérialisée à destination de l'établissement public au travers du portail Chorus.
Illustration par l’exemple :
Un notaire passe une commande à une société X pour le compte d’une mairie. Cette dernière exige une facture dématérialisée par Chorus Pro. A défaut, la facture restera impayée, car la facture est enregistrée sur le compte du client notaire (identifié client normal avec facture papier).
On saisit dans le champs Tiers adresse Facture (onglet Adresses de l’entête de pièce) le code du client Mairie (identifié client Chorus avec PDF signé). Il serait faux d’utiliser le paramétrage du client notaire et de créer, de ce fait, une facture papier à l’attention de la mairie puisqu’elle exige une facture dématérialisée par Chorus Pro.
Ainsi, en automatique, il sera créé une facture dématérialisée à destination de la mairie.
Plus de substitution du tiers (V10.11)
A partir de la version 10.11, si le tiers de l’entête de pièce est un organisme public, la substitution du tiers de la pièce telle qu’expliquée ci-dessus ne s’opèrera pas. Seuls les paramètres du Tiers adresse facture seront utilisés.