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le format Cross Industry Invoice (CII). C’est de l’XML.
le format Universal Business Language (UBL). C’est de l’XML.
le format Factur-X : c’est un format mixte, associant un fichier de données structurées au format XML et un fichier PDF lisible à l’écran.
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L’archivage
Les factures électroniques, dans leur format informatique d’origine, devront obligatoirement être archivées dans un coffre-fort numérique, en un dépôt scellé et horodaté.
Les statuts obligatoires et facultatifs
La transparence totale sur l’avancement du traitement de chaque facture est garantie par des changements de statuts :
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D’autres statuts, recommandés mais facultatifs, seront inclus ou non dans les offres de services des plateformes. Ces statuts facultatifs sont à considérer comme des informations de gestion et non comme des informations de facture portés qui elles sont portées par les quatre statuts obligatoires.
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les transactions B2B internationales pour les factures envoyées émises ou reçues (hors importation de biens)
les transactions B2C (factures, Z caisse, transaction hors factures)
les encaissements (lorsqu’ils concernent les factures de prestation de service dont la TVA est collectée à l’encaissement)
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Le portail public de facturation (PPF)
Le portail Portail Public de Facturation (PPF) remplace Chorus Pro. Son rôle est de centraliser, contrôler et transmettre à l’administration fiscale, les données de facturation et de transaction nécessaires au pré-remplissage de la déclaration de la TVA . Elle C’est l’opérateur public offrant des services d’échange de factures gratuits. Il permettra aux entreprises, notamment aux plus petites, de transmettre, déposer ou saisir, gratuitement et en ligne, leurs factures gratuitement, destinées à destination de leurs clients entreprises (B2B) , et également de recevoir les factures émanant de leurs fournisseurs. Il a également pour rôle de centraliser, contrôler et transmettre à l’administration fiscale, les données de facturation et de transaction nécessaires au pré-remplissage de la déclaration de la TVA .
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires assureront les mêmes services que le PPF: extraire, contrôler, transmettre et recevoir les données des factures et transactions pour toutes les opérations entre entreprises. Elles seront immatriculées officiellement par la DGFiP et devront respecter des règles strictes de conformité et de sécurité. .
En plus des services obligatoires, les PDP apporteront aux entreprises le bénéfice de des services optionnels complémentaires, à valeur ajoutée savoir :
Contrôle de conformité (vérification de la présence de toutes les mentions obligatoires)
Attestation de transmission de chaque facture à son destinataire
Suivi et relances
Archivage des factures et des documents afférents inhérents (bon de commande…)
Rapprochement des factures et des paiements
Gestion de formats différents de ceux prévus par le PPF (EDIFACT par exemple)
Conversion des formats entre fournisseurs et clients : si un fournisseur émet par exemple une facture au format UBL vers un client qui attend du Factur-X, la PDP s’occupera de la conversion.
Gestion de la facturation des clients B2B domiciliés à l’étranger.
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Déclaration des entreprises qui passent par la plateforme pour mise à jour de l’annuaire public de l'état
Pour profiter de ces services subsidiaires à forte valeur ajoutée, nous avons choisi de nous interfacer avec la PDP Docoon (anciennement DPii).nos partenaires de dématérialisation de factures dans un premier temps.
Mises en conformité des versions antérieures à la V10.11 de l’ERP
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