DSN Phase 3

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dsn:doc_expert - infinity DSN phase 3 documentation

Présentation
Ce document explique comment générer des déclarations DSN phase 3 à l'aide du module Divalto DSN p3.
Bien que ce module permettre aussi de générer des DSN phase 2, les copies d'écrans présentées sont celles associées à une préparation de DSN phase 3.
Ce module permet aussi de faire des N4DS et des AED mais les informations liées à la N4DS sont dans un document spécifique.

Préparation générale DSN

Sont ici récapitulées les actions de préparations obligatoires à faire avant de se lancer dans la confection d'une DSN phase 3.
Vérifier les informations du Dossier DSN
Contact émetteur : Vérifier la présence d'un contact émetteur pour le dossier OC : Créer les adhésions OC
Pour chaque adhésion
Créer les codes Populations et Options Créer le(s) modèle(s) d'affiliations
Créer les affiliations salariés (Par saisie ou à l'aide de l'utilitaire "préparation nouveau contrat")
Vérifier les informations des établissements DSN
Contact chez le déclaré : Vérifier la présence d'au moins un Contact chez le déclaré pour les IJ ou un contact chez l'établissement centralisateur pour les IJ par établissement
OPS :
Vérifier la présence d'un OPS de type "Données communes" par ETB DSN Vérifier la présence d'un OPS de Type "URRSAF" ou "MSA" par ETB DSN Vérifier (si besoin) la présence d'un OPS de type AGIRC-ARRCO par ETB DSN Vérifier (si besoin) la présence d'OPS de Type CCVRP, IRCANTEC, …
IRC Retraite complémentaire:
Créer le(s) modèle(s) de rattachement des salariés
Créer les rattachements des salariés aux Retraites complémentaires (Par saisie ou à
l'aide de l'utilitaire "préparation nouveau contrat")
Vérifier le paramétrage des contrats DSN. Gestion de vos surcharges (Profils, catégories, …) Créer les contrats DSN des contrats actifs à déclarer en DSN (Par saisie ou à l'aide de l'utilitaire "préparation nouveau contrat")
Pour la première extraction de données lancée après l'installation du pack DSN phase 3, il faut obligatoirement cocher l'option recaclul du CICE.

Dossier DSN

Il faut définir un "Dossier DSN" pour chaque dossier que l'on veut traiter en DSN. Accès depuis le zoom dossier de la paie : Boutons "Infos DSN" ou "Infos N4DS" Ou menu DSN / Préparation / Dossier DSN

Onglet DSN

Serveur CLOUD

Le serveur CLOUD doit être positionné sur "Principal"
Vous ne devez modifier ce choix que sur demande de notre service d'assistance

Informations DSN

Version DSN : Version de la DSN utilisée pour les déclarations
Etablissement émetteur : Définir dans le zoom dossier DSN l'établissement émetteur proposé par défaut pour les envois des déclarations DSN. On pourra au moment de la création du fichier DSN choisir un autre établissement émetteur parmi les établissements de la paie.
Date de clôture de l'exercice comptable : Indiquer la dernière date de clôture de l'exercice. Elle doit être antérieure à la fin de mois de référence de la première DSN phase 3 que l'on veut calculer. Il sera ensuite inutile de modifier cette date (Sauf si le mois de clôture change). Elle sera recalculée en fonction du mois de référence de la déclaration.
Nature des contrats "Salariés" : choisir la nature des contrats à utiliser pour extraction des données salariés de la DSN. Pour une utilisation du plan de paie standard utiliser les contrats 'sal' – salariés

CVAE

Si vous êtes assujetti à la CVAE, indiquer la dernière période de référence utilisée pour le calcul de la CVAE. Le mois de référence de la première DSN phase 3 que l'on veut calculer dans être inclus dans cette période. Il sera inutile de modifier ces dates pour les années suivantes, elles seront recalculées pour prendre une période qui contienne le mois de référence de la déclaration.
L'assujettissement ou le non assujettissement à la CVAE est une information qui doit être envoyée tous les mois dans le bloc 44 de la DSN mensuelle.
En cas d'assujettissement à la CVAE, les dates de début et fin de la période de référence de la CVAE sont envoyées dans le bloc 6 (Entreprise) de la DSN mensuelle.

Affectation fiscale

Les informations d'affectations des salariés par code INSEE communes liées à la CVAE sont envoyées via le bloc 42 de la DSN mensuelle du mois d'avril.
Les informations envoyées lors du traitement des paies d'avril concernent l'année précédente.
Ces informations doivent être saisies pour la période précédente doivent être saisies dans le zoom dédié.
Accès par le menu DSN / données saisies / Affectations fiscales

Assujettissement fiscal

Définir quels sont les assujettissements de l'entreprise, ainsi que les périodes de références associées (elles correspondent à des périodes d'emploi).
Il est possible, si besoin de définir une période de référence différente au niveau des établissements DSN (à utiliser si certains établissements sont en paie décalée et d'autres pas).
Le mois de traitement correspond au mois de référence de la déclaration dans laquelle seront envoyées les données des assujettissements à travers le bloc 44.
En règle générale il s'agit du mois de décembre afin que les informations puissent être transmises avant la fin du mois de janvier.
Les informations d'assujettissements fiscaux sont envoyées dans la DSN du mois de traitement via le bloc 44.

Onglet DSN (Contrat salarié)

Valeur par défaut – Régime de base

Les valeurs par défaut sont celles utilisées dans le paramétrage standard des contrats DSN. Elles seront donc utilisées pour la création et la mise à jour des Contrats DSN (Périodes d'activité).

Régime de base

Valeurs par défaut pour les régimes de base Maladie, vieillesse et accident du travail.

BTP - Caisse professionnelle de congés payés

Valeur par défaut pour la caisse de congés payés.

Service public

Le statut d'emploi du salarié doit être positionné à 99 pour les entreprises qui ne relèvent pas du service public.

Clôture des bulletins de paie

Le programme de clôture des bulletins de paie permet de créer des périodes d'inactivité (Arrêt de travail ou suspension de contrat) en fonction des éléments variables du bulletin.
Toutefois si vous optez pour le signalement DSN des arrêts de travail, il sera souvent nécessaire de saisir les arrêts avant la clôture des bulletins, c'est pourquoi vous avez la possibilité de ne plus créer les périodes d'activité lors de la clôture des bulletins.
Clôture des bulletins :
Option "Création automatique des arrêts N4DS" : pour que les périodes d'inactivité N4DS de type arrêts de travail soient créer lors de la clôture des bulletins
Option "Création automatique des arrêts DSN" : pour que les arrêts de travail DSN soient créer lors de la clôture des bulletins
Option "Création automatique des suspensions DSN et N4DS" : pour que les périodes d'inactivité N4DS de type suspension de contrat, ET les suspensions de contrat DSN soient créer lors de la clôture des bulletins.

Véhicule technique (S89)

La phase 3 de la DSN permet l'envoi de données qui ne sont pas liées à des contrats salariés. (Honoraires, Allocation chômage, allocation de pré-retraite, …)
Si vous voulez extraire ces informations depuis des bulletins de paie vous devez préciser la nature des contrats à utiliser.
Nous vous conseillons d'utiliser les valeurs suivantes :
Pour les honoraires : utiliser la valeur 'hon' – Honoraires
Pour les allocations Chômage, Préretraite, et cessation d'activité amiante : utilise la valeur 'ret' – Contrat AGIRC-ARRCO (A créer)
Mois de traitement des honoraires : Indiquez le mois où vous voulez incorporer les honoraires à votre déclaration mensuelle. Cela permet que l'option de gestion des honoraires soit cochée par défaut pour le mois saisi lors de l'extraction et de l'envoi des DSN mensuelle. Ne pas renseigner ce champ si vous ne voulez pas gérer les honoraires en DSN. Par défaut le traitement des honoraires est proposé avec la déclaration de décembre, déposée en janvier.

Contact émetteur

Il faut définir au moins un contact émetteur par dossier pour les déclarations DSN. Accès au zoom des contacts émetteur depuis la fiche Dossier DSN.

Etablissements DSN

Le zoom des établissements DSN est accessible depuis le zoom Dossier DSN ou par le menu : DSN / Préparation / Etablissement DSN.
Les déclarations mensuelles DSN doivent se faire par établissement. Le fractionnement n'est autorisé que dans les cas suivants :
un établissement dont les paies sont gérées par plusieurs systèmes de paie
un établissement avec plusieurs catégories de populations pour lesquelles les dates d'exigibilité du recouvrement ACOSS diffèrent.
Il faut pour la DSN :
Regrouper les établissements de PAIE qui ont le même SIRET et qui ne doivent pas faire l'objet de fractionnement.
Vérifier qu'il n'existe pas au sein d'un même établissement de paie, plusieurs dates d'exigibilité du recouvrement ACOSS.
Un établissement DSN correspond à un établissement ou un ensemble d'établissements de paie ayant le même SIRET et la même date d'exigibilité du recouvrement ACOSS

ETBDSN - Onglet Généralités

Etablissement DSN

Fractionnement : Ne mettre 1/2 ou 2/2 uniquement si la déclaration ne concerne qu'une partie des salariés de l'établissement.
Siret Déclarant : Dans le cas de déclarations déposées par un "tiers déclarant" renseigner ici le SIRET du tiers déclarant. Cela permet d'avoir un compteur unique pour les numéros d'ordre des déclarations.
Si vous n'avez pas de tiers déclarant : indiquer le SIRET de l'établissement
Nature juridique : Renseigner la nature juridique de l'entreprise au sens de la DSN
Type de rémunération expatrié : A renseigner uniquement si vous avez des salariés expatriés dans l'établissement
Signalement fin de contrat : A cocher si vous voulez gérer les FDC par des signalement DSN et plus par des AED. Cette option sera reprise par défaut lors de la création des contrats DSN (périodes d'activité). Elle pourra encore être modifiée au niveau du contrat DSN en cas de besoin.

Valeur par défaut – Arrêt de travail

Les valeurs définies ici seront utilisées lors de la création des arrêts de travail. Elles pourront être modifiées au niveau de l'arrêt en cas de besoin.
Jour de traitement de la paie : A renseigner avec le jour du mois ou vous saisissez vos derniers éléments variables. Seuls les arrêts qui ont été pris en compte lors du calcul des bulletins doivent être déclarés dans la DSN mensuelle. La date saisie permet de calculer au plus juste le premier mois au l'arrêt de travail sera déclaré en DSN. Vous pourrez encore modifier cette date au niveau de l'arrêt en cas de besoin.
Subrogation : Vous pouvez définir dans la fiche dossier DSN ou établissements DSN les informations de subrogations proposées par défaut lors de la création d'un "Arrêt de travail DSN".
Siret Centralisateur : Vous pouvez définir un SIRET centralisateur pour les signalements Arrêts et Reprises de travail. Dans ce cas vous devez définir également un "contact chez l'établissement centralisateur pour les IJ".
Le SIRET centralisateur peut être défini par dossier ou au niveau des établissements DSN.

Période de rattachement

CICE : Définir ici la période d'emploi à utiliser pour le calculer le cumul du CICE.
Période spécifique : permet de définir qu'elles sont les périodes de rattachement à prendre en compte pour l'URRSAF, les caisses de retraite, …
Dans le cas d'une entreprise qui ne pratique pas le décalage de paie, laisser les valeurs par défaut.

ETBDSN - Onglet ASSUJETISSEMENT

Assujettissement fiscal

Permet de définir si besoin des périodes spécifiques à l'établissement différentes de celles définies au niveau du dossier

ETBDSN - Etablissement lié

Accès depuis le zoom des établissements DSN
Permet de définir quels sont les établissements de paie rattachés à l'ETB DSN. Les établissements liés doivent avoir le même SIRET que l'ETB DSN
Par défaut l'ETB DSN n'est lié qu'à lui-même.

Contact pour les IJ

Depuis le zoom établissements DSN vous avez accès au zoom des contacts pour les IJ. Pour les "Arrêts de travail" vous avez le choix entre deux types de contact :
Contact chez le déclaré pour les IJ
Contact chez l'établissement centralisateur pour les IJ : dans ce cas il faut définir l'établissement centralisateur pour les IJ dans le zoom Dossier DSN ou établissement DSN.
Il faut obligatoirement définir un contact pour les IJ par établissements DSN

OC (Organisme complémentaire)

Adhésion OC (Organisme complémentaire)

Accès au ZOOM des OC depuis le zoom DOSSIER DSN
Ou par menu DSN / Préparation / OC – Organisme complémentaire
Les contrats souscrits avec les organismes complémentaires (Mutuelle, Prévoyance, Retraite supplémentaire, Assurance, … ) sont définis par dossier, C'est IdAdhésion qui permet de faire le lien entre l'adhésion de l'entreprise et les affiliations salariés.
Si des Etb DSN doivent être exclus du périmètre d'un contrat OC il faut les définir dans le zoom "OC Etb Exclu" accessible depuis le zoom "adhésion OC"
Les codes population associés au contrat doivent être définis dans le zoom "Code population" accessible depuis le zoom "adhésion OC".
Les codes option associés au contrat doivent être définis dans le zoom "Code Option" accessible depuis le zoom "adhésion OC".

Adhésion OC : Onglet généralité

Code OPS : le code OPS permet de faire la relation entre l'affiliation du salarié à un OC et le paramétrage des blocs DSN. Le code défini au niveau du zoom des OC sera celui pris par défaut lors de la création d'affiliation salarié au OC
Pour une utilisation du paramétrage standard il faut utiliser les code OPS suivants :

Composant de versement par type de population : Cette option ne doit être cochée que si des "types de population" sont spécifiés sur la fiche de paramétrage de l'OC. Dans ce cas il faut définir un Code OPS différent par type de population (en utilisant le zoom modalité spécifique)

Adhésion OC : Onglet complément

Condition de règlement
L'onglet complément est utilisé pour définir les conditions de règlements entre l'entreprise et l'OC.
Si vous avez besoin de décliner les conditions de règlement (par Etb, type de population, Code Option, …) vous devez utiliser le zoom "OC – Modalité spécifique"

Etablissement payeur :

Renseigner ce champ pour indiquer l'établissement qui règle l'ensemble des cotisations. Laisser à blanc si chaque établissement paye ses propres cotisations.

Type d'ayants-droit à renseigner

Seuls les types d'ayants droit sélectionnés ici seront proposés à la saisie au niveau des affiliations salariés.

OC – Modèle

Accès depuis le zoom "OC – Adhésion" ou depuis l'utilitaire "Préparation des nouveaux contrats"

Le zoom "OC – modèle" permet de définir les conditions d'affiliation par défaut. Vous pouvez définir des modèles "généraux" en laissant le champ ETB vide.
Les modèles sont utilisées lors de la création automatique des affiliations OC pour les nouveaux contrats. (Menu DSN / Utilitaires / Préparation des nouveaux contrats)

Catégories

Vous pouvez définir des groupes de catégorie de salariés à prendre en compte ou au contraire à exclure.

Gestion par constante paie

Vous pouvez définir un modèle basé sur la valeur d'une constante paie
Ex mutuelle : Associer la valeur 'F' de la constante 'mutuelle' au code population 'famille'

OC – Modalité spécifique

Accès depuis le zoom "OC – Adhésion".
Permet de définir si besoin des modalités de règlement spécifique : par type de population, EtbDSN, Code Option, …
Les modalités spécifiques doivent sont toujours définies par EtbDSN.

OC – Affiliation Salarié

Accès depuis le zoom "OC – Adhésion" ou depuis le zoom Contrat (bouton "Evt Prev" ou "Affiliation OC")
Permet de définir les conditions d'affiliation du salarié aux OC
Les nombres d'ayants droits sont proposés à la saisie en fonction des options définies au niveau de l'adhésion OC.
Attention : L'extraction des cotisations OC ne peut se faire que s'il existe un enregistrement Affiliation pour l'individu et le contrat OC. Il faut donc vérifier les affiliations OC des salariés avant de lancer le programme d'extraction des données

OC – Affiliation Contrat Exclus

L'affiliation des salariés aux contrats des OC est faite au niveau de l'individu et pas au niveau du contrat.
Le zoom Affiliation contrats exclus permet d'exclure un ou des contrats d'une affiliation. L'accès au zoom des exclusions se fait depuis le zoom des affiliations (Bouton Exclusion)
Cas d'un salarié avec plusieurs contrats simultanés Si un salarié à en même temps, plusieurs contrats dans un même établissement : il faut définir une affiliation par contrat et en exclure les autres contrats.

Cas d'un salarié avec plusieurs contrats simultanés

Si un salarié à en même temps, plusieurs contrats dans un même établissement : il faut définir une affiliation par contrat et en exclure les autres contrats.

OPS Organisme de Protection Sociale

Accès au zoom depuis le zoom 'Dossier DSN' Ou menu DSN / Préparation / OPS DSN
Le zoom des OPS permet de définir les conditions de règlements des OPS. Les OPS sont définis par ETB DSN.
Les Organismes Complémentaires (Mutuelles, Prévoyances, Retraites supplémentaires, ..) sont gérés dans la phase 3 mais les informations pour ces organismes sont à renseigner dans un zoom spécifiques.
Certains éléments sont utilisés par plusieurs OPS. C'est le cas par exemple des bases assujetties de type assiette brute plafonnées ou déplafonnée…
C'est pourquoi il faut OBLIGATOIRMENT créer un OPS de type "données communes" pour chaque établissement.
Créer ensuite les OPS dont vous avez besoin.

Remarque : Les caisses de congés payés (CI-BTP) ne sont pas dans le périmètre de la DSN phase 3 2017 v 1.

OPS Onglet Généralités

Code OPS : le Code OPS permet de faire le lien entre un OPS et le paramétrage DSN.
Pour pourvoir utiliser le paramétrage standard il faut utiliser les Code OPS proposés par défaut.
Retraite Agir/Arco : Utiliser le Code OPS 'agirc-arrco' si votre entreprise relève d'un seul GPS pour les institutions Arrco et Agirc.
Sinon, utiliser le Code OPS 'arrco' pour votre GPS dont relève l'institution ARRCO, et le Code OPS 'agirc' pour votre GPS dont relève l'institution AGIRC.

Condition de règlement

Périodicité : Si la périodicité de versement de l'OPS n'est pas celle de la DSN (mensuelle), vous pouvez choisir de regrouper les versements sur le dernier mois de la période de cotisation, ou de déclarer un versement chaque mois. Quel que soit l'option retenue, les prélèvements ne seront faits qu'à la date de l'échéance.
Etablissement payeur (ne concerne pas les URSSAF): Permet de définir l'établissement qui va régler les cotisations à l'OPS
Entité d'affectation (réservé aux URRSAF) : A renseigner avec le SIRET de l'établissement en charge du versement en cas de VLU (Versement en Lieu Unique)

MSA – Conditions de règlements spécifiques

Vous pouvez pour la MSA définir des conditions de règlements spécifique par code cotisations. Zoom accessible depuis le zoom des OPS

Contrat DSN / Période d'activités

On retrouve dans le contrat DSN l'ensemble des rubriques du bloc 40 (Contrat)
C'est aussi cette table qui sera utilisée pour la gestion des blocs 41 (changements de contrats) Le Zoom Période d'activité contient à la fois des informations pour les périodes d'activités N4DS. Les informations sont structurées par onglet.
Le zoom est accessible :
Depuis la fiche Contrat de la paie [période d'activité] ou depuis le menu DSN/Préparation / Contrat DSN Les quatre premiers onglets concernent la DSN

Onglet DSN1 et DSN2 : Informations du contrat DSN ou du changement de contrat DSN
Onglet FIN DE CONTRAT : Informations du fin de contrat DSN
Onglet DSN - Secteur Spécifiques : Informations complémentaires du contrat DSN ou du changement de contrat DSN pour des secteurs spécifiques (Secteur public, Spectacle, ...)
Les quatre derniers onglets concernent la N4DS

Onglet N4DS : Informations générale du contrat salarié de la N4DS
Onglet CAISSE : Informations du contrat salarié de la N4DS lié aux OPS
Onglet Prévoyance : Informations salarié destiné aux organismes de prévoyance dans le cadre de la N4DS.
Onglet AED : Informations de préparation de l'attestation employeur dématérialisé N4DS.

Contrat DSN

Pour la DSN le contrat doit est identifié par un code contrat. Le code contrat DSN doit être le même de l'entrée du salarié à son départ de l'entreprise (émission d'une attestation pôle emploi).
On peut donc rattacher plusieurs contrats PAIE à un contrat DSN : passage d'un salarié d'un statut non cadre à un statu cadre, d'un plein temps à un temps partiel, changement d'établissement).
Il est donc important de vérifier que les contrats sont bien rattachés au premier contrat du salarié. Champ "Contrat initial".
Lors de la création d'une période d'activité, de nombreuses informations sont reprises automatiquement du contrat paie. Certaines informations (horaire, salaire, ..) sont même recherchées sur les constantes du contrat.

Onglet DSN 1 et DSN 2

Onglet Fin De Contrat

Signalement Fin De Contrat : Si vous voulez faire un signalement DSN Fin De Contrat il faut cocher l'option "Gestion d'un signalement Fin De Contrat" avant l'envoi des données dans le CLOUD.
Vous pouvez vérifier la présence des FDC dans le CLOUD à l'aide du menu Complément / FDC – Contrôler présence dans le CLOUD

Paramétrage des Contrats DSN

Le paramétrage des contras DSN permet de définir les données à utilisées pour renseigner les rubriques du contrat DSN en fonction des infos du contrat et de l'individu paie.
La mise à jour de ce paramétrage est faire en même temps que la mise à jour du paramétrage DSN (Par appel d'un service WEB). Ce paramétrage peut être surchargé.
Accès au zoom de paramétrage
DSN / Paramétrage / Paramétrage contrat DSN
C'est ce paramétrage qui définit les conditions de calcul des champs du contrat DSN en fonction des données du contrat de paie.
Il est utilisé lors de la création des contrats, ou lors de la mise à jour des données des contrats DSN

Lors de la création ou de la mise à jour des données d'un contrat DSN, le paramétrage est trié et traité de la façon suivante : Tri par Ordre, Nom du champ puis indice.
Le champ ordre permet de forcer le traitement d'un champ avant un autre champ. Ceci est indispensable si la valeur à mettre dans un champ est dépendante de la valeur d'un champ associé à une rubrique supérieure.
Dans le paramétrage standard tous les champs ont un ordre à 100 sauf le champ 40.027 qui a un ordre à 110 parce que sa définition dépend de la valeur du champ 40.029 : il faut donc que le champ
40.029 soit extrait avant le champ 40.027.
Les indices terminant par 0 (puissance de 10) sont réservés au paramétrage standard.
Les indices terminant par 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, ou 9 sont disponibles pour le paramétrage spécifique (Surcharge)

Traitement

Pour une rubrique donnée, le programme traite l'ensemble des indices par ordre croissant.

Données possibles pour le champ opération :

Mise à jour : Le champ du contrat est mis à jour par la valeur du paramétrage sans condition. Mise à jour si vide : Le champ du contrat est mis à jour par la valeur du paramétrage s'il n'a déjà été mis à jour par les indices inférieurs.
Coller : La valeur du paramétrage est collée (concaténée sans espace) à la valeur définie par les indices inférieurs.
Concaténer : La valeur du paramétrage est concaténée (avec un espace) à la valeur définie par les indices inférieurs.
Si supérieure : La valeur du paramétrage est prise en compte si elle est supérieure à la valeur définie par les indices inférieurs.
Si inférieure : La valeur du paramétrage est prise en compte si elle est inférieurs à la valeur définie par les indices inférieurs.

Données possibles pour le champ type d'origine :

Valeur : Le champ du contrat est mis à jour par une valeur.
Fonction : Le champ du contrat est mis à jour par le retour d'une fonction.

Différents type de valeur :

Une donnée alphanumérique.
Exemple 01, 05, …
Un champ DSN sous la forme NomTable.NomChamp.
Exemple : NQSOC.DSN_40_028 = valeur du champ "DSN_40_028" du dossier DSN. Champs Paie sous la forme NomChaineHmp.NomChamp.
Exemple : HmpCtr.metier = valeur du champ "métier" du contrat paie. Chaines HMP chargées :
hmpCtr contrat paie hmpCtrOri contrat initial paie
hmpEtb établissement de paie associé au contrat HmpEmp table emploi associé au code emploi du contrat HmpInd individu paie
Valeur d'une constante paie sous la forme Const.NomConstante. Exemple : Const.horaire = valeur de la constante "horaire"
Pour forcer une donnée vide : DONNEE_VIDE

Fonction "TestCondition"

Retour d'une valeur en fonction d'un test.
TestCondition (Valeur si test OK, donnée à tester, valeur 1, valeur 2, …)
La valeur n'est retournée que si la donnée à tester correspond à une des valeurs proposée. On peut définir jusqu'à 99 valeurs de test

Exemples

TestCondition (04, HmpCtr.ProfilCod, ouvrier, ouv_btp, app_ouv)
Retourne '04' si le profil du contrat est "ouvrier" ou "ouv_btp" ou "app_ouv"

TestCondition(Const.forfait_jours, NQPA.DSN_40_011, 20)
Retourne la valeur de la constante "forfait_ jours" si la vbaleur du champ DSN_40_011 du contrat DSN est 20 (si unité de mesure de la quotité de travail = forfait jours)

TestCondition(HmpCtr.SortieDt, NQPA.DSN_40_007, 02)
Retourne la valeur du champ sortieDt (Date de sortie) du contrat de paie si le champ DSN_40_007 (nature du contrat) du contrat DSN est égale à 02 (contrat de travail à durée déterminée de droit privé)

TestCondition(02, NQPA.DSN_62_001, DONNEE_NON_VIDE)
Retourne 02 si le champ DSN_62_001 (Date de fin de contrat) du contrat DSN n'est pas vide.

Fonction "TestConditionEtb"

Cette fonction, rajoute une condition d'appartenance à un établissement à la fonction TestCondition.
Cette fonction qui n'est pas utilisée dans le paramétrage standard peut vous permettre de faire des surcharges différentiées par établissement.
TestConditionEtb(Valeur si test OK, Etb, donnée à tester, valeur 1, valeur 2, …)
La valeur n'est retournée que si le contrat est dans l'établissement"Etb" et si la donnée à tester correspond à une des valeurs proposée. On peut définir jusqu'à 99 valeurs de test.

Exemple

TestConditionEtb (04, 1, HmpCtr.ProfilCod, ouvrier_u, ouvrier_1u)
Retourne '04' si le contrat est dans l'établissement 'Etb' et si le profil du contrat est "ouvrier_u" ou "ouvrier_1u"

Fonction " DSNHdate "

Cette fonction permet définir une date calculée. Elle utilise la fonction hdate du langage DIVA. DSNHdate(Date de départ, Opération jours, Opération mois, opération année)

Exemple

DSNHdate(HmpCtr.AncienneteDt, ,- HmpCtr.AncienneteDm)
Retourne la date calculée en retranchant le nb de mois d'ancienneté (défini dans le contrat de paie) à la date d'ancienneté définie dans le contrat de paie.

Mise à jour données depuis contrat de la paie

Il est possible de mettre à jour les informations des onglets DSN 1 et DSN 2 et FDC en recherchant les informations au niveau du contrat de paie.
Accès en mode modification par menu popup sur clic droit

ou depuis le menu complément

2 choix sont possibles :
Rechercher les informations manquantes sur le contrat : dans ce cas les champs présents ne sont pas modifier. Seuls les champs vides sont mis à jour.
Mettre à jour avec les informations du contrat : Les données issues du contrat modifient aussi les valeurs présentes.

Changement de contrat DSN

Certaines données du contrat DSN doivent faire l'objet d'un "changement de contrat" lorsqu'elles sont modifiées.
Elles sont repérées par un '*' dans le zoom.
Les autres données peuvent être modifiées sans faire de changement de contrat.
Pour créer un changement de contrat, il faut créer une nouvelle période d'activité (par création ou
duplication).
En cas de modification de contrat, le champ Profondeur de recalcul permet d'indiquer si besoin, à partir de quand les anciennes conditions étaient en place.

Envoi dans le CLOUD

Lors de l'envoi des données dans le cloud, la période la plus récente concernant le mois traité permet d'alimenter le bloc (40) : Contrat DSN.
Les périodes précédentes sont considérées comme des changements de contrat. Elles sont prises en compte si la date de changement est dans le mois traité (champ date de modification contrat).

Envoi forcé d'un changement

Il peut être nécessaire d'envoyer dans une DSN mensuelle des informations relatives à un changement de contrat effectué avant le mois traité : Correction d'informations ou informations parvenues tardivement au responsable de paie.
Pour forcer la prise en compte d'un ancien changement de contrat, il faut indiquer dans le champ " Traitement DSN mensuelle" la date de référence de la période dans laquelle on veut traiter ce changement.
Pour un changement intervenu au mois de juin mais traité en DSN au mois de juillet il faut indiquer '01/07/2015' dans le champ " Traitement DSN mensuelle"

Exemple de gestion de changement de contrat

Salarié entré le 1er mai 2009 avec un contrat à temps plein.

Il passe à 120h à compter du 1er septembre 2016.
On modifie la constante horaire du contrat avec date d'effet au 01/09/2016, et on coche l'option temps partiel au niveau du contrat.
On créé une nouvelle période d'activité avec date de début au 01/09/2016. Faire une création au lieu d'une duplication permet de récupérer directement le nouvel horaire directement.
On obtient l'enregistrement suivant :

L'enregistrement avec date de début au 01/05/2012 a été modifié automatiquement par la création de cette nouvelle période :
Date de fin de période = 31/08/2015 Date de changement = 01/09/2015
On a maintenant les 2 périodes d'activités suivantes :

1er cas - Saisie du changement de contrat DSN avant calcul de la DSN dont mois principal contient la date de changement :

Saisie de la modification du contrat avant le traitement des paies de septembre Traitement de la DSN mensuelle de septembre
La période du 01/09/2015 au 31/12/9999 sera utilisée pour mettre à jour le bloc 40 (contrat) du salarié. La quotité de travail associée au contrat sera de 120 h.
La période du 01/05/2009 au 31/08/2015 sera prise en compte pour créer un bloc 41 (changement de contrat). Le bloc changement indiquera un changement au 01/09/2016 avec ancienne quotité de travail = 151.67 h.
Traitement de la DSN mensuelle d'octobre
La période du 01/09/2016 au 31/12/9999 sera utilisée pour mettre à jour le bloc 40 (contrat) du salarié.
Il n'y aura pas de bloc 41 (changement de contrat) parce que la date de changement de la période du 01/05/2009 au 31/08/2016 est au 01/09/2016 : donc pa dans le mois traité.

2 ème cas - Saisie du changement de contrat DSN avant calcul de la DSN dont mois principal contient la date de changement :

Saisie de la modification du contrat après le traitement des paies de septembre. Traitement de la DSN mensuelle de septembre
Il n'y aura pas de bloc 41 (changement de contrat) : Le changement n'a pas encore été saisi au niveau des périodes d'activité. La quotité de travail associée au contrat est de 151.67 h.
Traitement de la DSN mensuelle d'octobre
Saisie de la période d'activité correspondant au changement de septembre
Il faut indiquer dans le changement de contrat que l'information doit être traitée en DSN pour le mois d'octobre.

La période du 01/09/2016 au 31/12/9999 sera utilisée pour mettre à jour le bloc 40 (contrat) du salarié. La quotité de travail associée au contrat sera de 120h.
La période du 01/05/2009 au 31/08/2016 sera prise en compte pour créer un bloc 41 (changement de contrat) : Le bloc changement indiquera un changement au 01/09/2015 avec ancienne quotité de travail = 151.67 h.

Arrêt de travail / Suspension de contrat (Période d'inactivité)

Le zoom des périodes d'inactivité contient à la fois des informations N4DS (période d'inactivité) et DSN (Arrêt de travail et suspension de contrat)
Le zoom est accessible :
Depuis la fiche Contrat de la paie [période d'inactivité]
ou par le menu DSN / Préparation / Arrêt - Reprises à déclarer ou DSN / Préparation / Suspensions à déclarer
Il y a un onglet pour les infos DSN et un onglet pour les informations N4DS.

Lors de la saisie d'un nouvel enregistrement vous devez choisir le type
Arrêt de travail DSN Suspension de contrat N4DS
Si un code motif N4DS est présent sur un arrêt il sera traité en tant qu'arrêt DSN ET en tant que période d'inactivité N4DS.
Si un code motif N4DS est présent sur une suspension de contrat elle sera traitée en tant que suspension de contrat DSN ET en tant que période d'inactivité N4DS.
Le comportement du zoom période d'inactivité dépend des options du contrat DSN.
Si vous avez choisi de créer uniquement les périodes d'inactivité lors de la clôture : le zoom ne mettra pas à jour le code motif N4DS lors de la saisie d'un arrêt de travail ou d'une suspension de contrat.

Si vous n'avez pas choisi de créer les périodes d'inactivité lors de la clôture des bulletins, le zoom vous proposera de créer des enregistrements mixtes (arrêts DSN / Période d'inactivité N4DS ou suspension de contrat / Période d'inactivité N4DS).

Signalement arrêt de travail

Vous pouvez, au niveau des établissements DSN positionner des options de gestions des arrêts de travail.

Si l'option gestion des signalements "arrêts de travail" est active, l'option signalement sera présente par défaut lors de la création d'un nouvel arrêt.
L'option signalement arrêt est ensuite modifiable si besoin au niveau de chaque arrêt.

Les arrêts de travail sont poussés dans le CLOUD au fur à mesure de leur création. On peut donc aller créer un signalement arrêt de travail juste après sa saisie en paie.
Il n'y a pas de programme d'extraction de données ou d'envoi de données à lancer pour pouvoir faire un signalement arrêt de travail.
Les signalements arrêts de travail doivent être déposés dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l'arrêt. Sauf en cas de subrogation des IJ ou vous pouvez envoyer les signalements avec la DSN mensuelle.
Vous pouvez indiquer, au niveau de l'établissement DSN vos options de subrogations par défaut.

SI vous définissez un SIRET centralisateur pour les arrêts de travail, vous devez également définir un contact de type "Contact chez l'établissement centralisateur pour les IJ" au niveau de l'établissement DSN.
Sinon définir un contact de type " Contact chez le déclaré pour les IJ"

Signalement reprise après arrêt de travail

Un signalement "reprise" ne doit être envoyé que si les 2 conditions suivantes sont remplies : L'arrêt à fait l'objet d'un signalement DSN
La reprise s'est faite avant la date prévue

Arrêt de travail dans la DSN mensuelle

Qu'ils fassent ou non l'objet d'un signalement, les arrêts de travail doivent être présents dans les déclarations DSN mensuelles.
Les Arrêts de travail doivent être présents dans les DSN mensuelles pour les tous les mois de leur traitement en paie.
Un arrêt DSN saisi après le calcul des paies du mois ne doit pas apparaitre dans la DSN mensuelle même s'il concerne pour partie la période de paie traitée.
Exemple : Arrêts du 25 mars au 15 avril. Si les paies sont calculées avant le 25 du mois l'arrêt ne doit apparaitre que sur la DSN d'Avril.
C'est l'information "période de traitement en paie" qui permet de définir les arrêts à prendre en compte lors de la création d'une déclaration mensuelle.
La période de traitement en paie est définie à partir de l'option "jour du traitement de la paie" de l'établissement DSN et de la période de l'arrêt.

Exemple :
Arrêt du 28/02 au 15/04
Comme le 28 est postérieur à la date de traitement de la paie
La "période de traitement en paie" proposée sera du 01/03/2015 au 01/04/2015
Vous pouvez modifier cette période si elle ne correspondait pas à la réalité de la paie.
Mettre du 01/02/2015 au 01/04/2015 si l'arrêt de travail a été pris en compte dans la paie de février.
Traitement dans le cloud d'un arrêt de travail.
Les informations Date et motif reprise ne sont envoyées que sur la dernière déclaration mensuelle traitant l'arrêt.
Ceci simplifie le traitement des arrêts : vous pouvez saisir en même temps les dates de l'arrêt et de la reprise. Si la reprise à lieu le jour prévu vous n'aurez plus rien à faire.
Vous ne devez intervenir que si l'arrêt est prolongé, ou si la reprise intervient avant la date prévue.
Exemple : Arrêt du 28/02 au 15/04
Période de traitement dans la paie du 01/03 au 01/04
DSN mensuelle de février : pas d'arrêt de travail de déclaré.
DSN mensuelle de mars : Arrêt de travail déclaré sans date de reprise
DSN mensuelle d'avril : Arrêt de travail déclaré avec date et motif de reprise DSN mensuelle de mai : pas d'arrêt de travail de déclaré

Suspension de contrat

Les suspensions de contrat ne sont prises en compte que dans les déclarations DSN mensuelles. Il faut uniquement saisir la période de suspension et le motif de la suspension.
Comme pour les arrêts de travail, une période de traitement en paie permet de définir la période de traitement dans les DSN mensuelles.

Pour que les suspensions de contrat soient gérées lors de la clôture des bulletins : il faut sélection l'option correspondante au niveau du dossier DSN.

Paramétrages DSN

Paramétrage standard

Le paramétrage DSN permet de définir quelles rubriques de paie doivent être utilisées par le programme d'extraction des données pour calculer la valeur des données à mettre dans les BLOC DSN.
Le paramétrage est accessible depuis le menu DSN / paramétrages / paramétrage DSN
Le paramétrage est défini par type d'élément d'un bloc. Pour chaque type on peut définir plusieurs variantes de paramétrage (en fonction des groupes de catégories inclus et ou exclus).
La variante est définie par un code alphanumérique de longueur 3 :
Les variantes vides ou égales à 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9 sont réservées au paramétrage standard.
Pour le paramétrage spécifique (surcharges), les variantes vides ne sont pas autorisées. Elles doivent être différentes de 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.
Si pour un bulletin, plusieurs variantes d'un même type correspondent au contrat lié, les informations extraites par les différentes variantes sont additionnées.
Les éléments de paramétrages définis comme "inactifs" ne sont pas pris en compte lors de l'extraction des données.
Eléments communs de de paramétrage
Catégorie à inclure : si défini, seuls les contrats appartenant au groupe de catégories seront concernés par cet élément de paramétrage.
Catégorie à exclure : si défini, les contrats appartenant au groupe de catégories ne seront pas concernés par cet élément de paramétrage.
Attention : Les groupes de catégories utilisés dans le paramétrage de la DSN doivent contenir un seul type d'élément (Soit des types de contrat soit des catégories) afin d'être certain qu'un contrat de paie ne puisse pas appartenir au groupe de catégorie par son type de contrat et sa son code catégorie.
Vous trouverez en annexe la description des groupes des catégories utilisés en DSN phase 3. Exemple pour un groupe de catégorie (cat_apprenti) regroupant les apprentis
Définition avec des types de de contrat

ou définition avec des catégories

Régime : Permet de spécifier un critère de regroupement
Période de référence : Permet de définir le mode de calcul de la période de référence des données extraites. L'option "Période spécifique ETB" permet de prendre en compte le paramétrage défini au niveau de l'établissement DSN.

Code OPS

Code OPS associé à un OPS (Et non un OC)

Pour que l'extraction prenne en compte le paramétrage lié à un "Code OPS" il faut qu'il existe pour l'établissement traité un enregistrement OPS valide avec ce "Code OPS"

Code OPS associé à un OC

Pour que l'extraction prenne en compte le paramétrage lié à un "Code OPS" OC, il faut que le salarié est une affiliation à un organisme complémentaire correspondant avec ce "Code OPS"

Bloc 23 cotisation agrégée.

Paramétrage des cotisations agrégées des bordereaux URSSAF

Rubriques du bloc 23

Code de cotisation S21.G00.23.001 Qualifiant d'assiette S21.G00.23.002 Taux de cotisation S21.G00.23.003 Montant d'assiette S21.G00.23.004 Montant de cotisation S21.G00.23.005 Code INSEE commune S21.G00.23.006

Paramétrage du bloc 23

Pour le bloc 23, le paramétrage est défini par CTP (Code Type de Personnel) URSSAF.
Le qualifiant de l'assiette : 920 (Autre assiette), ou 921 (Assiette plafonnée) est obligatoire.
Un même CTP est souvent défini une fois avec le qualifiant 920 (Autre assiette), et une fois avec le qualifiant 921 (Assiette plafonnée).
Eléments spécifiques de paramétrage
Période de référence : Pour les cotisations agrégées, il faut positionner la période de référence à "Période spécifique ETB" afin que la notion de paie décalée soit prise en compte si besoin.
Option "Code INSEE" : Si cochée, le code INSEE du lieu de travail (Code INSEE de la commune de l'établissement) est renseigné dans la rubrique 23.006. Utilisé pour le CTP 900 (VERSEMENT TRANSPORT).
Option Cumul annuel : Cochée uniquement pour le CTP 400 (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) Elle permet de reprendre chaque mois les éléments extraits les mois précédents, afin d'obtenir un cumul annuel.

Détail du paramétrage du bloc 23

Cas des cotisations URSSAF Les éléments à définir sont :
Assiette : Assiette de la cotisation (Obligatoire)
Taux : Taux à transmettre à l'URSSAF (Facultatif ne concerne que les CTP ou le taux dépend du taux d'AT ou du taux transport)
Taux global : Taux à appliquer pour calculer le montant de la cotisation (Obligatoire pour toutes les cotisations de type Assiette X Taux)
Taux AT : Taux d'AT à utiliser pour regrouper certains CTP par taux d'AT (Présences de plusieurs taux d'AT sont pour un établissement) Il doit être présent au niveau des cotisations sur assiettes plafonnées ET déplafonnées.(Ex CTP 100D et 100P, CTP 705D et 705P , …)
Cas des réductions URSSAF Les éléments à définir sont :
Montant : Montant de la réduction (Obligatoire) Cas du CICE – CTP 400
Le CICE doit être renseigné comme une cotisation avec un taux à zéro. Ne paramétrer que l'assiette. CTP 100 – Cas général Déplafonné

CTP 100 – Cas général plafonné

CTP 671 – Réduction Fillon

Bloc 50 Versement

Rubriques du bloc 50

Date de versement S21.G00.50.001 Rémunération nette fiscale S21.G00.50.002 Numéro de versement S21.G00.50.003 Montant net versé S21.G00.50.004

Paramétrage du bloc 50

Pour le bloc 50, il n'y a qu'un seul élément avec Type = "-". Pas de période de référence

Détail du paramétrage du bloc 50

Les éléments à définir sont : Net imposable
Net à payer

Bloc 51 rémunération.

Le bloc rémunération est rattaché au bloc versement G00.51.013

Paramétrage du bloc 51

Pour le bloc 51, le paramétrage est type de rémunération (Rubrique 51.011).

1. - Rémunération brute non plafonnée

2. - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage 003 - Salaire rétabli – reconstitué

3. - Salaire de base

4. - Heures supplémentaires ou complémentaires 012 - Heures d'équivalence

013 - Heures d'habillage, déshabillage, pause
Pour une déclaration mensuelle les types 001, 002, 003, et 010 sont obligatoires.

Détail du paramétrage du bloc 51

Eléments spécifiques de paramétrage
Appliquer l'abattement : si un abattement pour frais professionnel est calculé sur le bulletin, le taux d'abattement est appliqué au montant de la rubrique de bulletin.

Bloc 53 activité.

Le bloc activité est rattaché au bloc rémunération de type 002 (Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage)

Rubriques du bloc 53

Type S21.G00.53.001 Mesure S21.G00.53.002
Unité de mesure S21.G00.53.003

Paramétrage du bloc 53

Pour le bloc 53, le paramétrage est défini par type d'activité (Rubrique 53.001).

1. - Travail rémunéré

2. - Durée d'absence non rémunérée

Détail du paramétrage du bloc 53

Le détail du paramétrage accessible depuis le bouton détail du zoom permet de définir les éléments de lignes de bulletins utilisés pour renseigner les rubriques Mesure (53.002), et Unité de mesure (53.003) du bloc 53.
Exemple : détail du type 01 : Travail rémunéré Elément de type :
Heure : Permet de définir une mesure (53.002) avec Unité de mesure (53.003) = 10 (heure). Journée : Permet de définir une mesure (53.002) avec Unité de mesure (53.003) = 12 (journée).
Forfait jour : Permet de définir une mesure (53.002) avec Unité de mesure (53.003) = 20 (forfait jour).
Forfait heure : Permet de définir une mesure (53.002) avec Unité de mesure (53.003) = 21 (forfait heure).
A la pige : Permet de définir une mesure (53.002) avec Unité de mesure (53.003) = 31 (à la pige).
A la vacation : Permet de définir une mesure (53.002) avec Unité de mesure (53.003) = 32 (à la vacation).

Autre bloc

Pour les autres blocs il faut paramétrer un montant et si besoin, une période de rattachement.

Mise à jour du paramétrage standard

Le paramétrage standard est mis à jour par Service Web. Lors du lancement du programme d'extraction des données un message vous prévient si une nouvelle version du paramétrage est disponible.
Pour lancer la mise à jour : menu DSN / Utilitaire / Mise à jour du paramétrage standard

Surcharge du paramétrage

Pour surcharger le paramétrage, il faut créer de nouvelle variante au paramétrage existant. Les variante 0,1,2,3,4,5,6,7,8 et 9 sont réservées au paramétrage standard.
Quel que soit le bloc vous pouvez créer une surcharge par différence ou par remplacement. Les données extraites ne sont "cumulées" que si les informations suivantes sont communes :
Date de référence Contrat
Bulno
Il peut exister des conditions supplémentaires propres chaque bloc.
Bloc 23 Détail - Cotisations agrégées
Si le OPS, CTP, Qualifiant, période, Code INSEE, Taux AT, Taux Global, Et le taux déclaré sont identiques

On somme l'assiette et le Montant

Bloc 50 - Versement

On somme le montant versé et le Net fiscal

Bloc 51 - Rémunération
Si le Code rémunération et la période sont identiques

On somme le montant et le nombre

Bloc 53 - Activité
Si le type de rémunération et la période liés, et le type d'activité et l'unité sont identiques

On somme le nombre

Bloc 52 - Prime
Si le type de prime et la période sont identiques

On somme le montant

Bloc 54 - Autre élément
Si le type d'élément et la période sont identiques

On somme le montant

Bloc 78 - Base assujettie
Si le type de base, l'Id affiliation et la période sont identiques

On somme le montant

Bloc 79 - Composant de base
Si le type de base, l'Id affiliation et la période de la base liée, et type de composant sont identiques

On somme le montant

Bloc 81 - Cotisation individuelle
Si le type de base, l'Id affiliation et la période de la base liée, et type de cotisation sont identiques
On somme le montant et l'assiette




Surcharge par différences
L'extraction prendra en compte le paramétrage standard ET les surcharges. Ne paramétrer dans la surcharge que les différences par rapport au standard.

Surcharge par remplacement

L'extraction prendra uniquement en compte les surcharges mises en place.
Il faut reprendre dans la surcharge l'ensemble des éléments, et rendre inactif la variante standard.

Recherche de rubrique de paie dans le paramétrage DSN

IL est possible de rechercher toutes les occurrences d'une rubrique de paie dans le paramétrage de la DSN.
Ceci peut vous permettre de voir plus rapidement les blocs qu'il faut surcharger pour prendre en compte les rubriques de surcharge créées en paie.
Accès depuis le menu DSN / Paramétrage / Détai du paramétrage (Recherche) Exemple de recherche de la rubrique "urssaf_vieillesse" dans le paramétrage.

Extraction des données

Le programme d'extraction permet de calculer les éléments des blocs DSN en fonction du paramétrage.
Il est accessible par le menu:
DSN / Extraction des données DSN pour le mode réel Ou
DSN / Préparation / Test extraction des données DSN pour le mode test
Le mode test peut être lancé avant la clôture des bulletins, par contre le mode réel ne prendra en compte que les bulletins clôturés.
En mode test il est également possible de faire une extraction pour un seul contrat

L'extraction se fait toujours pour un mois de référence : Seuls sont pris en compte les bulletins dont la fin de la période d'emploi est dans le mois traité.
Le programme se termine par une phase de consolidation des données qui permet de calculer les blocs qui n'ont pas de paramétrage mais qui sont constitués d'agrégats de données d'autres blocs. (Ex bordereau de cotisation, versement, …)
On peut sélectionner une liste d'établissements de paie à traiter.
!!! Attention !!!
Si vous ne sélectionnez pas l'ensemble des établissements liés un même établissement DSN, les données agrégées ne seront pas correctes.

Recalcul du CICE

Si l'option recalcul du CICE est cochée, l'extraction traitera tous les bulletins clôturés depuis la dernière date de remise à zéro du CICE. (Cette date est calculée en fonction des options définies au niveau des ETBDSN)
Cela peut ralenti le temps de traitement.
Il faut néanmoins obligatoirement cocher cette option lors de la première extraction en mode réel, lancé avec le pack DSN p3.

Recalcul des assujettissements fiscaux

Si l'option recalcul des assujettissements fiscaux est cochée, l'extraction traitera tous les bulletins clôturés depuis la dernière date de remise à zéro des assujettissements fiscaux. (Cette date est calculée en fonction des options définies au niveau du dossier)
Cela peut ralenti le temps de traitement.

Individus AGIRC ARRCO (Bloc 91 et Bloc 92)

Il s'agit de personne physique bénéfiant soit :

• d'une allocation de chômage pour les entreprises en auto-assurance chômage

• d'une allocation de cessation anticipée d'activité Amiante

• d'une allocation de pré-retraite suite à rupture du contrat

Dans la paie, il faut traités ces personnes comme des "salariés" auxquels on associe une nature de contrat spécifique précisée au niveau du dossier DSN. Par défaut "ret" (Retaite AGIRC ARRCO)
Créer un profil spécifique, et faire une surcharge du paramétrage du bloc 92 avec des rubriques de ce profil.
Comme pour les salariés, il faut Calculer et clôturer les bulletins
Créer une période d'activité (Contrat DSN) par contrat de paie
L'extraction des bases spécifiques AGIRC-ARRCO est faite automatiquement par le programme
d'extraction des données, sauf si aucune nature de contrat spécifique n'est mentionnée dans le dossier DSN.

Traitement des Honoraires

Par défaut, l'option de traitement des honoraires est active si le mois de référence correspond au mois de traitement des honoraires dans le dossier DSN.
Les honoraires doivent être déclarés pour l'ensemble de l'année civile N sur la déclaration DSN de décembre N déposée en janvier N+1 (article 240 du CGI).
C'est pourquoi, par défaut, le mois de traitement des honoraires est positionné au 01/12/xxxx au niveau du dossier.
Si l'option de traitement des honoraires est cochée dans l'extraction des données :
les données traitées sont celles associées aux contrats avec nature = nature défiinie au niveau du dossier DSN ('hon' par défaut').
Dans les versions ou cela est proposé, vous pouvez faire d'un bulletin (Note d'honoraire) par bénéficiaires en utilisant une périodicité annuelle (du 01/01/2016 au 31/12/2016).
Pour les autres faire un bulletin mensuel sur le mois de décembre même si le versement des honoraires est intervenu avant le mois de décembre.
Ce référer à l'annexe pour plus d'information sur la gestion des honoraires dans la paie.

Extraction en mode test
En mode test on peut traiter des bulletins clôturés ou non clôturés, mais les données ainsi calculées ne pourront pas être utilisées pour faire une déclaration DSN.
En mode test on peut faire une extraction pour un seul contrat de paie.

Extraction en mode réel

En mode réel, on ne peut pas faire de sélection de contrat : tous les bulletins clôturés dont la fin de la période d'emploi est dans le mois de référence seront traités.

Zooms des Données extraites

Une fois l'extraction terminée vous pouvez voir les données calculées pour les différents Blocs de la déclaration DSN.
Accès depuis le programme d'extraction ou depuis le menu : DSN / données extraites

Données de niveau établissement

Bloc 82 : Cotisations établissements Bloc 20 : Versement OPS
Bloc 22 : Bordereau de cotisation due Bloc 55 : Composants de versement
Bloc 23 : Cotisation agrégée Bloc 44 : Assujetissement fiscal

Données de niveau individuel

Bloc 50 : Versement individu Bloc 51 : Rémunération
Bloc 53 : activité
Bloc 52 : prime, gratification et indemnité Bloc 54 : autre élément de revenu brut Bloc 78 : base assijettie
Bloc 79 : composant de base assujettie Bloc 81 : cotisation individuelle

Données Honoraires

Bloc 33 : Avantages en nature
Bloc 35 : Prise en charge des indemnités Bloc 43 : Rémunérations

Données individus AGIRC - ARRCO

Bloc 92 : Bases spécifiques Agirc-Arrco




Type des données
Dans tous les zooms de données extraites qui sont utilisés dans la DSN, il est possible de modifier, supprimer ou rajouter des données qui seront prises en compte lors de l'envoi des données dans le CLOUD.
Les zooms dont les données ne sont pas envoyées dans le CLOUD sont : Cotisation agrégées (détail)
Assujettissement fiscal (détail) Cotisation établissement (détail)
Ces 3 zooms permettent uniquement de vérifier pour chaque contrat de paie, les éléments utilisés pour calculer les données agrégées.
Les règles d'utilisation des données sont liés au type de données (Extraite, temporaire ou permanente).
Attention toutefois aux modifications temporaires, la propagation des modifications n'est pas assurée et il faut s'assurer qu'il ne faut modifier aussi les infos liées
Exemple :
Modification des cotisations agrégées : il faut s'assurer qu'il ne faut pas également modifier le bordereau.
Modification du bordereau : il faut s'assurer qu'il ne faut pas également modifier le versement.
Modification des cotisations individuelles : il faut s'assurer qu'il ne faut pas également modifier le versement.
Modification des cotisations établissement : il faut s'assurer qu'il ne faut pas également modifier le versement
Le problème ne se pose pas si on utilise des données permanentes puisque qu'elles sont prisent en compte par l'extraction des données.

Données extraites

Il s'agit des données issues du programme d'extraction des données et qui n'ont pas été modifiées. Elles sont prises en compte lors de l'envoi des données dans le CLOUD.

Données temporaires

Il s'agit données modifiées ou crées après l'extraction. Elles seront prises en compte lors de l'envoi des données dans le CLOUD mais elles seront perdues si une extraction était relancée.
Toute modification d'une donnée extraite, transforme automatiquement cette donnée en une donnée temporaire. Cela est sans conséquence sur l'envoi des données qui prend en compte les données extraites et les données temporaires.
Exemple modification de l'assiette du CICE
La valeur calculée lors de l'extraction est de 22 454 €

Modification de la valeur pour mettre la valeur 25 000 €

L'indicateur de type de données passe de E (Données Extraites) à T (Données saisie Temporaire)
C'est bien cette valeur qui sera envoyées dans le CLOUD, mais elle sera perdue si on relançait une extraction de données pour le mois de référence 01/08/2016.

Données permanentes

Il s'agit de données saisies, qui ne sont pas envoyées dans le CLOUD mais utilisées lors de l'extraction de données.
Pour que des données saisies permanentes soient prisent en compte, il faut (re)lancer une extraction de données après la saisie de ces données.
Exemple : on s'est rendu compte qu'à chaque extraction il manque 2 546 € sur l'assiette du CICE. Dans la sélection on décoche l'option "Visualiser uniquement les données à émettre dans le CLOUD"
On sélectionne la ligne du CICE , on met le type de données à "permanente", et la valeur 2 546 dans assiette.

On relance l'extraction des données.
On a maintenant une valeur extraite de 25 000 € (Valeur calculée + Données permanente)

Si l'option "Inhiber le calcul standard" est cochée la valeur permanente ne viendra pas en complément des données extraites, mais remplacera les données extraites.
Exemple Saisie d'une valeur permanente de 22 000 € avec option Inhiber le calcul standard Relancer l'extraction des données

La valeur calculée sera égale à la valeur permanente saisie soit 22 000 €.

Répartition des versements URRSAF

Un programme de répartition des versements permet de modifier le ou les versements URSSAF crées afin de répartir les montants sur plusieurs banques.
Accès au menu : DSN / Données extraites / répartitions versements ou depuis le zoom des versements OPS.

Sélectionner un versement et utiliser une des options : Duplication : pour factionner un versement Modification : pour modifier la banque d'un versement Suppression : pour supprimer un versement
Exemple
Versement initial : 3742,00 € du compte BNP Fractionnement saisi : 1500,00 € du compte SG

Le programme recalcule automatiquement le montant de versement du compte BNP afin que le montant total du versement OPS reste inchangé.

Zooms des Données Saisies

Certaines données de la DSN, ne sont présente sur les bulletins de paie il faut donc les saisir avant d'envoyer les données dans le CLOUD.
Ces zooms sont accessibles depuis le menu :
DSN / Données saisies

Affectation fiscale Bloc 42

Les informations CVAE (N-1) du bloc 42 Affectation fiscale doivent être portées sur la DSN d'avril de l'année N, déposée en mai de la même année
Ainsi, le ou les établissements déposant des DSN renseigneront, une fois par an, les données relatives au bloc « Affectation fiscale – S21.G00.42 » portant sur la CVAE du millésime précédent (soit 2015 pour les entreprises expérimentatrices et 2016 pour toutes les entreprises déposant une DSN en 2017).Les affectations fiscales liées à la CVAE doivent être envoyées dans la DSN d'avril.
Il faut donc saisir ces données avant de faire l'envoi de la déclaration d'avril.

Actions gratuites / Stock option / Bons de souscription

En cas d'attribution d'actions gratuites, de stock-options, ou de bons de souscriptions, il faut saisir les informations dans les zooms correspondant avant de lancer le programme d'envoi de données.
Envoi des données mensuelles
Le programme d'envoi des données, fait la mise à jour des données dans le CLOUD afin que l'on puisse préparer les déclarations.
Le programme ne traite que des données relatives à un mois de référence, pour un ou une sélection d'établissements DSN.

Type de déclaration à préparées :
Mensuelle + FDC : Envoi de toutes les données nécessaires à la préparation de déclaration DSN MENSUELLES ou de signalement FDC.
Fin de contrat : Envoi de toutes les données nécessaires à la préparation de signalement Fin De Contrat.
Envoyer les informations d'affection fiscale (CVAE) : Par défaut, cette option est cochée si le mois de traitement est le mois d'avril.
Envoyer les informations de note d'honoraire : Par défaut, cette option est cochée si le mois de traitement est le mois de traitement des honoraire du dossier DSN.
L'option "Lancer la connexion au CLOUD à la fin des traitements" vous permet d'accéder directement au CLOUD une fois l'envoi des données terminé.

Envoi des données "mensuelle + FDC"

Programme à utiliser lors de la préparation des déclarations Mensuelle DSN. Ce programme doit toujours être lancé après avoir fait une extraction en mode réel des données du mois traité.
L'envoi concernera tous les bulletins clôturés et pris en compte lors de l'extraction des données du mois, c'est-à-dire tous les bulletins présents dans la table "Versement salarié" du mois sélectionné.
Les salariés qui sont absents de la table "Versement salarié" ne seront pas présent dans la déclaration mensuelle. C'est pourquoi il est indispensable de faire des "bulletins à zéro" pour les salariés absents.

Envoi des données "Fin De Contrat"

Programme à utiliser, en cours de mois, lors du départ d'un salarié afin de pouvoir récupérer en retour l'attestation pôle emploi.
Le dernier bulletin du salarié doit être clôturé, et l'extraction des données doit avoir été lancée en mode réel pour le mois de sorti du salarié.
Il n'y a pas de sélection de contrat à faire, l'envoi de données concernera tous les bulletins déjà clôturés sur la période traitée.
Le traitement des Signalements Fin De Contrat ne peut se faire en DSN que si vous avez traité en DSN, sous la forme de déclarations mensuelles ou de reprise d'historique, tous les mois nécessaires à l'établissement de l'attestation pôle emploi (12 mois maximum). Dans le cas contraire vous devez traiter vos fins de contrat comme vous le faisiez avant la mise en place de la DSN.

CLOUD Divalto

L'accès au Cloud Divalto se fait à la fin du programme d'envoi des données, ou depuis le menu : DSN / Connexion CLOUD.
Le premier accès au CLOUD doit toujours se faire avec un utilisateur PAIE qui procède le droit administration

Onglet : Déclarations mensuelles

Cet onglet vous permet de gérer vos déclarations Mensuelles (normal, ou néant, ...) ou reprise d'historique.
Pour créer une nouvelle déclaration : bouton [ + Nouveau]. Une fois le mois de référence choisi, les établissements proposés sont les établissements DSN pour lesquels il n'existe pas encore de
déclaration pour ce mois.
Si on sélectionne plusieurs établissements, le moteur va créer une déclaration par établissement. On peut visualiser / modifier les données d'une déclaration en déployant son arborescence.

Re-calcul d'une déclaration

Vous pouvez être amené à modifier des données dans la Divalto PAIE afin de modifier une déclaration.
Dans ce cas il faut :
Refaire un envoi de données Sélectionner la déclaration à modifier Choisir l'option [Recalculer]

Onglet : Déclaration évènementielles

Cet onglet permet de gérer les signalements "ARRET" et "REPRISE" ainsi que les signalements "FIN DE CONTRAT".
Pour créer un nouveau signalement, utiliser le bouton [+ nouveau]. Puis sélectionner le ou les signalements que vous voulez effectuer dans les listes proposées.
!!! Attention !!! : Pour les signalements Arrêt / Reprise de travail il est impératif de choisir un contact chez le déclaré pour les IJ.
Le zoom des contacts chez les déclarés est accessible depuis le zoom des établissements DSN. Il faut ensuite faire un envoi de données mensuelles pour mettre à jour les contacts chez le déclaré dans le CLOUD.

Onglet : Editions de contrôle

Cet onglet vous permet d'éditer des données issues de vos déclarations.

Onglet : Génération fichiers

Cet onglet vous permet de gérer les fichiers finaux DSN. Un fichier peut comporter plusieurs
déclarations de plusieurs types.
Pour créer un nouveau fichier : bouton [ + nouveau]. Sélectionner les déclarions à joindre à l'envoi parmi les listes proposées.
Une fois l'envoi créé il faut le télécharger afin de le déposé.
Quand le fichier est déposé, vous pouvez archiver l'envoi afin qu'il ne s'affiche plus directement dans l'onglet "Génération de fichier"

Droits

Etablissements DSN

Vous pouvez saisir une confidentialité au niveau des établissements DSN. Par défaut la confidentialité est la même que celle de l'établissement de paie associé.
La gestion des données individuelles (versements, rémunération, activités, primes, base assujettie, ..) est liée aux confidentialités des établissements de paie.
La gestion des données établissements (Versements OPS, Bordereaux, cotisations agrégées, …) est liée aux confidentialités des établissements DSN.
L'envoi des données est faite par Etb DSN, elle dépend donc aussi des confidentialités associées aux Etb DSN.

CLOUD

La base de données CLOUD, est créée lors de la première connexion au CLOUD. Les éléments qui permettent d'identifier la base de données sont : le n° de site, le nom du client, le dossier, et le chemin défini dans les paramètres de connexion du dossier (accès depuis le dossier DSN [paramètres CLOUD]
Il y donc une base par DOSSIER.

Droits CLOUD

La première connexion doit toujours se faire avec un utilisateur qui est administrateur de la PAIE.
Un utilisateur administrateur de paie (DROIT p***) est aussi administrateur au niveau du CLOUD. Seuls les administrateurs CLOUD, peuvent modifier les droits des utilisateurs CLOUD.

Accès à la gestion des droits CLOUD.
Se connecter avec un utilisateur administrateur CLOUD. Sélectionner "mon compte".

Onglet "Profils"

Gestion des profils de connexion
Le profil associé par défaut aux utilisateurs Divalto PAIE est "Utilisateur Divalto Paye"

Le profil par défaut ne donne aucun droit aux utilisateurs.
En modifiant ce profil vous définissez les droits par défauts qui seront accordés aux nouveaux utilisateurs du CLOUD.
Pour donner un accès complet au CLOUD à tous les utilisateurs il suffit de décochant, puis re-cochant la case DSN au début de l'arborescence des droits.

Vous pouvez également définir de nouveaux profils pour vos utilisateurs.

Onglet "Utilisateurs"

Vous pouvez supprimer des utilisateurs ou modifier leurs droits : [Gestion des droits]

Droits établissements

Aux droits liés à l'utilisateur CLOUD, s'ajoute une gestion la confidentialité liée aux établissements DSN, qui est envoyée au CLOUD à chaque connexion.

Annexe 1 Note d'honoraire

Notes d'honoraires

Les informations des honoraires peuvent être saisies dans la paie afin de pouvoir être extraites par la DSN.

Note d'honoraires

Les notes d'honoraires correspondent à des bulletins calculés pour les bénéficiaires des honoraires.

Mise en place dans le plan de paie

Création du résultat cumulé : honoraire (montant des honoraires versés)
Création des rubriques saisissables suivantes : elles servent à alimenter le résultat honoraire

Création d'un profil hon honoraire
Création d'une rubrique hon_total (total des honoraires versés) : affichage du résultat honoraire Ajout de la rubrique hon_total au profil honoraire

Mise en œuvre dans la paie

Modifier l'enregistrement hon-honoraire de la table des natures de contrat : positionner l'option calcul de paie à oui.

Saisir les informations des bénéficiaires dans le zoom INDIVIDU.
Il faut utiliser le champ "prénom d'usage" de la fiche INDIVIDU pour la rubrique S70.G10.00.001 (Profession ou qualité)
Si le bénéficiaire est une personne physique : saisir le nom et le prénom dans les champs nom prénom de l'individu
Si le bénéficiaire est une personne morale : saisir le n° de SIRET dans le champ prénom, et la raison sociale dans le champ nom de l'individu
On considère qu'on est en présence d'une personne morale si le premier caractère prénom de
l'individu est un chiffre (saisi d'un SIRET)
Saisir les honoraires à verser à l'aide des rubriques 850 xxx Calculer les notes d'honoraires (calcul de bulletins)

Annexe 2 CLOUD

Paramétrage des connexions au CLOUD

Le paramétrage utilisé pour la connexion au CLOUD et pour le transfert de données est défini dans le zoom paramétrage CLOUD du dossier commun (999). Il est normalement prédéfini. Vous pouvez le vérifier dans le zoom spécifique associé au dossier commun.
Accès : Zoom Dossier (999 Dossier commun) ⇒ Info N4DS ⇒ Paramètres CLOUD

Base de données CLOUD

La base de données est créée lors de la première connexion au CLOUD. Pour chaque site client il sera créé une base par dossier utilisant la DSN.
La base de données est identifiée par le couple N° de dossier / Chemin base de données. Pour visualiser le "chemin base de données" utilisé :
Zoom Dossier (Dossier courant) ⇒ Info N4DS ⇒ Paramètres CLOUD

Attention :
La modification de l'information "Chemin base de données" entrainera la création d'une nouvelle base de données dans le CLOUD

Transfert de données vers le CLOUD

Pour envoyer les données DSN dans le CLOUD, le module DSN utilise une DLL (ConnecteurWS.dll)
Si vous utilisez un proxi ou un pare-feu : il peut être nécessaire de faire une exception pour l'adresse exe.idylis.com
Propriété de cette DLL utiliser avec infinity

Connexion au CLOUD

La connexion au CLOUD ne peut se faire que depuis le module paie de Divalto.
Si vous utilisez un proxi ou un pare-feu : il peut être nécessaire de faire une exception pour l'adresse
www.idylis.com

Erreurs lors du transfert de données

Si vous utilisez une DLL livrée dans les packs DSN (Jusqu'au pack n° 8 inclus) : il faut refaire les tests avec les DLL spécifiques décrites dans le document ci-joint et disponible en téléchargement, avant de pourvoir évaluer les messages d'erreurs.

Erreur dans l'URL de connexion.

Message :

Solution :
Vérifier que les paramètres de connexions sont bien identiques à ceux présentés dans ce document. Les corriger le cas échéant.

Blocage au niveau d'un proxi ou d'un pare_feu

Solution:
Créer une exception pour l'adresse exe.idylis.com

Annexe 3 Groupe de catégorie

Liste des groupes de catégories utilisés dans le paramétrage standard

Accès au zoom groupe de catégorie
Menu Paie / Fichiers / Tables / Tables liés aux contrats / Groupes de catégories
Les groupes de catégorie décrit ci-dessous sont utilisés dans le paramétrage standard de la DSN. Vous devez vérifier s'ils existent, et les créer le cas échéant.

Annexe 3 Champs paie utilisables dans le paramétrage du contrat DSN

Contrat

Deux enregistrements contrats sont disponibles HmpCtr : Contrat de paie
HmpCtrOri : Contrat initial de paie

Individu

L'enregistrement Individu doit être nommé : HmpInd