Divalto paie : fiche individu/contrat

Owned by Sylvie Ulmer
29/04/2020


Dans DIVALTO Paie, la gestion des salariés passe en premier lieu par une gestion d'individus.
Tous les renseignements de base (état civil, photos, etc.) vont être saisis dans la fiche. Ce sont tous les éléments personnels de l'individu.
Cette fiche possède un caractère unique alors que la fiche-contrat est propre à un contrat de travail. De ce fait, plusieurs fiches-contrat peuvent être reliées à un même individu.

Individu

La fiche Individu est rattachée à une société (dossier) mais pas à un établissement.
Il est possible d'appeler les fiches contrat directement depuis la fiche Individu et réciproquement.
Le code individu est un identifiant unique dans tout le dossier. Il vous permettra de retrouver rapidement une personne.

Paie / individu / Individu


Types de recherche proposés :

  • Par Individu : saisie d'un code individu.
  • Par nom : saisie du début du nom

Les menus Outils - Envoyer un eMail et Outils - Envoyer un Fax utilisent respectivement l'adresse mail et le Numéro de fax indiqués dans l'onglet "Coordonnées professionnelles".
Le bouton Contrat permet d'appeler directement les fiches contrats de la personne.
Le menu Compléments - Attestations permet de lancer l'impression des attestions de la personne :

  • Maladie - Maternité - paternité
  • Accident du travail - maladie professionnelle
  • Assedic

 Onglet généralités


Date entrée groupe : 1ère date d'entrée de la personne dans un de vos établissements.
Etat civil
Civilité, Nom d'usage, Prénom usuel
Nom de famille : Nom de naissance
Prénoms : prénoms dans l'ordre de l'état civil
Surnom : surnom ou pseudonyme de l'individu.
Photo : nom du fichier contenant l'image de la personne (avec son extension). Le chemin de l'image est paramétré dans le dossier (onglet "Paramétrage").

Immatriculation

Sexe : Féminin / Masculin.
Date de naissance de la personne. Cocher l'option jour de naissance = 99 si la date de naissance est sous la forme 99/mm/aaaa. Cocher l'option Mois de naissance = 99 si la date de naissance est sous la forme jj/99/aaaa.
commune de naissance de la personne.
Pays de naissance de la personne.
Département de naissance de la personne.
Pays de nationalité de la personne.
Numéro de sécurité sociale / Clé : numéro INSEE de la personne.
Coordonnées professionnelles

Onglet Coordonnées


Téléphone : numéro de téléphone.
Tél. portable : numéro de téléphone portable personnel.
Fax : numéro de fax personnel.
Mèl : adresse mèl personnelle du salarié.
Adresse : adresse complète du salarié.
Adresse fiscale : adresse fiscale complète, à préciser uniquement si elle est différente de l'adresse précédente.

Onglet Info personnelles


Situation personnelle
Situation familiale : situation familiale de la personne (Célibataire, Marié, Divorcé, Veuf, Concubin, Pacsé).
Nombre d'enfants et Nombre d'enfants à charge : ces deux zones sont informatives et sont automatiquement renseignées lors de la saisie de la sous-fiche enfant.
Nombre de personnes à charges : nombre de personnes à charge, peut intervenir dans le calcul de paie. (Saisie-arrêt)
Handicap : si le salarié est handicapé, indiquer le taux et la catégorie de handicap. 
Catégorie (handicap) : vous pouvez ici saisir le code DSN BOETH (Bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du salarié afin d'éviter d'avoir à la saisir dans les contrats DSN.

Complément
Code calendrier : Si horaire spécifique
Code utilisateur : code utilisateur pour faire le lien entre un salarié et un utilisateur Infinity.
Sécurité sociale
Département : département et centre de sécurité social dont dépend l'individu.
Intérimaire
Société d'intérim : société d'intérim .
Agence d'intérim : agence de la société d'intérim.

 Enfant

Cette sous-fiche de l'Individu, vous permet de gérer des informations concernant les enfants de vos salariés.
Ces renseignements alimentent automatiquement les zones "Nombre d'enfants" et "Nombre d'enfants à charge" de l'onglet "Info personnelles".

Etat civil de l'enfant
Sexe : Féminin / Masculin
Date de naissance
Date de décès
A charge
Enfant à charge :  indique que l'enfant est à la charge de la personne.
Date de fin de prise en charge : date de la fin de la prise en charge de l'enfant par la personne.
Handicap
Enfant handicapé :  indique que l'enfant est en situation de handicap.
Date de début handicap : date de début de la prise en compte du handicap.
Divers
Niveau d'étude (appartient à la table niveau scolaire) : niveau scolaire de l'enfant.

 Carte étranger

Cette sous-fiche vous permet de saisir les cartes (résident, travail, ...) et les date d'expiration de vos salariés étrangers.

Type de carte : carte de résidence / carte de travail / carte de séjour.
Numéro de la carte : numéro de la carte de la personne.
Date de délivrance : date de délivrance de la carte.
Date d'expiration : date d'expiration de la carte.

 Langue

Cette sous-fiche vous permet de saisir des informations sur les langues pratiquées par vos salariés.

Langue (appartient à la table code langue) : code de la langue pratiquée.
Lu : capacité à lire la langue.
Ecrit : capacité à écrire la langue.
Parlé : capacité à parler la langue.
Niveau : indication du niveau de pratique de la langue.
Diplôme (appartient à la table diplôme) : diplôme obtenu pour la langue.
Coefficient : coefficient auquel le diplôme a été obtenu.

 Permis

Cette sous-fiche vous permet de renseigner les différentes informations sur les permis détenus par vos salariés.

Catégorie du permis (A, B, C, ...).
Date d'obtention du permis.
Numéro permis.
Permanent : indique que la validité du permis est permanente.
Date d'expiration du permis. A préciser pour les permis non permanents.

 RIB

Cette sous-fiche de l'Individu, vous permet de renseigner les différentes informations sur les RIB de vos salariés.
Ces informations seront utilisées lors du règlement du salaire de votre salarié.
Un RIB est pris en compte s'il à l'option « RIB Principal » ou s'il est utilisé dans la sousfiche "Répartition des règlements du contrat du salarié".

 Diplôme

Cette sous-fiche de l'Individu, vous permet d'indiquer les diplômes obtenus par vos salariés.

Contrat

Le contrat reprend les informations du contrat signé par votre salarié. Il comporte toutes les informations nécessaires à la vie d'un individu dans l'entreprise :

  • Son poste
  • Son salaire
  • Son ancienneté
  • ...


Le code contrat est constitué du code individu et du numéro d'ordre du contrat dans l'entreprise.
La notion de contrat est utilisée dans tous les traitements de paie (calcul des bulletins, liste par organisme, journaux).
La fiche contrat est rattachée à une société (dossier) et à un établissement.

Présentation


Paie / Individu / Contrat

Plusieurs filtres possibles :

  • Nom / Prénom : Filtre sur une partie du nom ou du prénom
  • Contrats actifs : affichage de la liste des contrats actifs.
  • Individu : affichage de la liste des contrats du salarié sélectionné.
  • Etablissements : permet d'indiquer la liste des établissements pour lesquels on veut restreindre la sélection. Si le champ est vide, les contrats de tous les établissements sont visibles.

Onglet Généralités


Contrat actif : indique que le contrat est actif. Seuls les contrats actifs sont traités dans la paie (calcul des bulletins, reprise des cumuls...).
Contrat suspendu : indique si le contrat a été suspendu (un contrat suspendu reste actif).
Contrat
Nature du contrat : Le contrat fera l'objet d'un calcul de paie uniquement si l'option "Calcul de paie" est cochée dans la table nature de contrat.
Temps partiel : indique que le contrat concerne un travail à temps partiel.
Emploi multiple : indique que le salarié fait l'objet de plusieurs contrats simultanés.
Profil : le profil est une notion essentielle d'un contrat. C'est le profil qui quelles rubriques doivent être utilisées pour le calcul du bulletin, ainsi que le modèle de bulletin.
Convention collective: convention collective à laquelle se réfère le contrat. Elle peut être différente de la convention collective de l'établissement. Elle sera affichée sur le bulletin de paie.
Emploi
Emploi (appartient à la table code emploi). La saisie d'un emploi permet une mise à jour automatique des champs Qualification, Catégorie socioprofessionnelle, niveau, Coefficient, Échelon et Position. C'est au niveau de la définition des codes emploi que l'on définit le Code INSEE emploi
Qualification (appartient à la table qualification).
Catégorie socio-prof. (appartient à la table catégorie socioprofessionnelle).
Catégorie (appartient à la table catégorie).
Niveau
Coefficient
Échelon
Position
Lieu de travail
Code du service auquel appartient le salarié.
Localisation : bâtiment, étage, niveau, etc.
Intérimaire
Société d'intérim (appartient à la table société d'intérim).
Agence d'intérim

Onglet Bulletin


Calcul de paie
Périodicité : périodicité du calcul de la paie.
La périodicité sert de critère de filtre lors du calcul des bulletins ; elle doit être définie en fonction de la périodicité de paie de ce contrat. Plusieurs valeurs sont possibles :

  • A la demande
  • Quotidienne
  • Hebdomadaire
  • Mensuelle
  • Mensuelle décalée
  • Trimestrielle
  • Annuelle (gestion des honoraires)


Mode de règlement principal (appartient à la table mode de règlement). Ce mode de règlement sera pris en compte si rien n'est défini dans la sous-fiche "Répartition des règlements. Dans le cas d'un virement, c'est le RIB principal de l'individu qui sera utilisé (si absence de RIB le règlement sera fait par chèque).
Etat du dernier bulletin
Calculé
Imprimé
Période en cours
Affiche la période en cours pour l'établissement et la périodicité du contrat.
C'est la période qui sera utilisée si on lance un calcul du bulletin.
Ancienneté
Date d'ancienneté : date de départ du calcul de l'ancienneté.
Mois supplémentaires d'ancienneté : nombre de mois supplémentaires à prendre en compte dans le calcul de l'ancienneté. Le nombre peut-être négatif.
Taux d'Accident du Travail
Section / Risque / Bureau : code section, code risque, code bureau associé au contrat.
Taux d'AT : indique le taux correspondant aux codes Section/Risque/Bureau du contrat en fonction de son établissement de rattachement.
Calendrier
Code calendrier : Si horaires spécifiques.

 Onglet Contrat

Regroupe les informations relatives aux dates (entrée, sortie, ...) et périodes (Périodes d'essai, préavis, ...) du contrat.

Début de contrat
Code entrée (appartient à la table code entrée).
Date d'entrée : la date d'entrée du salarié (pour ce contrat). Met à jour la constante date_entree utilisée par le calcul de paie. Information reprise sur le bulletin.
Type de contrat (appartient à la table code contrat).
DPAE
Déclaration effectuée
Embauche : Date et heure d'embauche
Période d'essai
Nombre de jours d'essai : nombre de jours de la période d'essai du salarié si elle est définie en jours.
Nombre de mois d'essai : nombre de mois de la période d'essai du salarié si elle est définie en mois.
Date de fin de période d'essai : date de fin de la période d'essai du salarié.
Renouvellement de la période d'essai : indique que la période d'essai du salarié a été renouvelée.
Fin de contrat
Code sortie (appartient à la table code sortie).
Date de sortie : date de fin du contrat. Met à jour la constante date_sortie utilisée par le calcul de paie.
Date de solde tout compte : date de remise du solde tout compte.
Date de notification de licenciement ou de démission : date ou le salarié est prévenu de la rupture de son contrat / date de réception de la lettre de licenciement.
Date de dispense de présence : date à laquelle le salarié ne prend plus son poste dans l'entreprise.
Préavis
Dans ce cadre vous saisissez toutes les informations relatives au préavis du salarié lors de sa sortie.
Effectué du ... au : date de début et de fin du préavis effectué par le salarié.
Non effectué (payé) du ... au : date de début et de fin du préavis non effectué et payé.
Non effectué (non payé) du ... au : date de début et de fin du préavis non effectué et non payé.
Fin de CDD
Code fin de contrat à durée déterminée.
Date fin de contrat à durée déterminée.

Onglet Constante


Sont proposées ici les rubriques sélectionnées dans le dossier (Onglet "Constantes").
L'affichage des constantes se fait au plus fin :

  • Affichage de la constante du contrat (si existante)
  • Sinon Affichage de la constante de l'individu (si existante)
  • Sinon Affichage de la constante de l'établissement (si existante)
  • Sinon Affichage de la constante du dossier (si existante)
  • Sinon Affichage de la constante générale

Onglet Congés

Sont affichés ici les compteurs affichés sur le dernier bulletin du salarié

 Onglet Comptabilité

Dans cet onglet vous saisissez toutes les informations relatives à la comptabilisation des bulletins de ce contrat.

Comptabilisation Générale
Compte auxiliaire : compte comptable sur lequel seront comptabilisées les rémunérations et charges calculées pour le salarié.
Comptabilisation analytique
Indiquez les axes d'affectation analytique du contrat qui seront utilisés en l'absence d'informations de répartition analytique (Voir Sous-fiche "Répartition analytique").
Pour chaque axe, si la répartition doit se faire sur plusieurs sections il faut utiliser la sous fiche « Répartition analytique ».
Masques comptables
Vous pouvez paramétrer jusqu'a 10 masques comptables .Ils seront utilisés lors de la création de l'écriture comptable de la paie.

 Onglet BTP

Dans cet onglet vous saisissez toutes les informations spécifiques au secteur BTP.

Formation

 
Cette sous-fiche du contrat, vous permet de renseigner les différentes formations que le salarié a suivies au cours de son contrat.

Formation externe à l'entreprise :  si la formation s'est déroulée en dehors de la société.
Formation du … au : dates de début et de fin de la formation.
Nombres d'heures : durée de la formation en heures.
Diplôme obtenu : code diplôme sanctionnant la formation (appartient à la table diplôme).

Répartition règlement


Cette sous-fiche du contrat, vous permet de renseigner les différents types de règlement souhaités par votre salarié.

Un règlement se compose comme suit :
Mode de règlement (appartient à la table règlement) à appliquer.
RIB : code RIB de l'individu (féfini dans la sous-fiche RIB de l'individu).
Répartition : montant, pourcentage, fraction ou mention "solde".

Visite médicale

Cette sous-fiche de contrat, vous permet de renseigner les visites médicales effectuées par votre salarié au cours du contrat.

Date visite
Lieu (appartient à la table centre de médecine du travail) : code du centre de médecine du travail.
Type de visite : Annuelle / Mensuelle / Sur demande du salarié / Sur demande du centre.
Aptitude au poste : "Apte" ou "Inapte" au travail.
Début de l'inaptitude au travail du salarié.
Motif de l'inaptitude : précise le motif de l'inaptitude au travail du salarié.
Prochaine visite : date prévisionnelle de la prochaine visite.
Observations : complément d'information.

Répartition analytique


Cette sous-fiche de contrat vous permet de renseigner les différentes ventilations analytiques pour le contrat.

La répartition se fait en pourcentages.
Pour une ventilation de type une section par axe, la saisie de l'onglet "Comptabilité" de la fiche contrat est suffisante et la saisie de la sous-fiche répartition analytique est superflue.