TVA : Généralités

La gestion des déclarations de TVA est maintenant implémentée directement dans la comptabilité (Comptabilité/TVA).
Attention : Ce nouveau système de gestion est entièrement basé sur les écritures en comptabilité.
La TVA déjà présente dans le module règlement n'est aucunement impactée dans les traitements et continue de fonctionner comme dans les versions précédentes.
Les enregistrements RTAX ne sont plus utilisés dans la nouvelle gestion de la TVA
Le calcul de la tva utilise les enregistrements « C8 », « CP » et « CTAX » pour générer les lignes de TVA à déclarer.
Pensez à exporter les traitements du module règlements aﬁn d'avoir une déclaration complète.
Ce nouveau système de TVA est indépendant, et ne modiﬁe aucune donnée déjà présente en comptabilité.
Des enregistrements CTAX non cohérents entraine une déclaration de TVA non cohérente.
Les numéros de pièces sont une donnée obligatoire dans les écritures. Dans les journaux de vente/achat mais également dans les écritures de trésorerie, les OD, etc….
C'est le lien unique entre les lignes écritures servant à la déclaration de la TVA ( factures et règlement).
Les nouveaux programmes permettant le calcul, l'administration, l'impression, la validation et la génération d'écriture de TVA sont expliqués ci-dessous

TVA : Paramétrage de la fiche dossier en comptabilité

Pour commencer, il existe un paramétrage dans fiche dossier, correspondant aux nouvelles fonctionnalités de TVA.

TVA : Fiche Dossier - Onglet « TVA »

On peut choisir entre deux périodicités de déclaration :

Mensuelle
Trimestrielle

Le champ « Mois de dernière déclaration » correspond au mois de la dernière déclaration de TVA validée en comptabilité.
Le champ « Date de début de prise en compte » indique la date à partir de laquelle le programme de calcul de TVA prendra en compte les écritures comptables. Cela permet de ne pas traiter les écritures trop vieilles pour générer de la TVA et d'éviter les temps de traitement trop longs.
Si aucune TVA n'a été déclarée, on peut encore saisir ces dates. En revanche, une fois la première déclaration validée, la date est ﬁgée et ne sera modiﬁable que par les programmes de validation et d'initialisation de TVA.

TVA : Contrôle des comptes en saisie d'écriture

Un paramétrage dossier permet d'eﬀectuer systématiquement un contrôle de cohérence entre les comptes de TVA saisis par ligne d'écriture et les ventilations de TVA associées.
Il s'agit du champ « Contrôle des comptes de TVA en saisie d'écriture » qui est accessible dans l'onglet « GENERALITES » de la fiche dossier.
Ce contrôle vériﬁe que le compte de la ligne d'écriture comptable correspondant à la TVA correspond bien au compte de TVA donné par le code de TVA utilisé dans les ventilations de TVA. En cas d'erreur, il sera demandé de ressaisir le compte de TVA.
Attention : Cette cohérence est importante pour la gestion de la TVA dans Divalto Comptabilité. En eﬀet, l'écriture comptable générée dépend des comptes de TVA correspondant aux codes de TVA utilisés dans les ventilations de TVA.

TVA : Paramétrage des journaux

Les numéros de pièces sont obligatoires pour la tva.
Mettre le paramétrage des numéros de pièce à obligatoire ou automatique permet à l'utilisateur final un contrôle supplémentaire lors de la saisie de pièce.

Initialisation de la TVA en comptabilité générale

Il existe un programme d'initialisation (ou réinitialisation) de la TVA. Ce traitement est accessible par l'option de menu : Comptabilité / Utilitaires / Initialisation TVA.
Ce programme permet de faire une mise à zéro de la TVA en comptabilité. Il supprime toutes les données de TVA existantes, en dehors des écritures de TVA générées.
En cas de reprise de TVA, le programme eﬀectue une déclaration de TVA ﬁctive jusqu'au mois de déclaration indiqué.
Le programme ne prend en compte que les écritures postérieures à la date de début de prise en compte.
Ces dates remplacent alors celles du dossier.
Pour un démarrage de la tva (après une reprise de données ou après une migration ) :

Les numéros de pièces doivent être sur les factures
Les numéros de pièces doivent être sur les écritures de règlements
Les numéros de pièces doivent être sur toute les pièces devant être déclaré dans la TVA
Il faut eﬀectuer une reprise 1 ou 2 mois avant la déclaration du mois en cours.

Il va être extrêmement compliqué de mettre les numéros de pièces sur les règlements si cela n'existait pas précédemment.
Pour un démarrage moins « compliqué », il convient de paramétrer les journaux avec un numéro de pièce a obligatoire ou automatique et de ne traiter la tva que 2 ou 3 mois plus tard pour avoir une base propre au démarrage.
A partir de la version 10.4
afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) ».

TVA : Calcul de la TVA dans le cadre de la déclaration de TVA

Le programme de calcul de TVA s'occupe de retrouver toutes les écritures sujettes à déclaration de TVA pour la période en cours. La date de déclaration est ﬁxée à la période suivant la date de dernière déclaration présente dans le dossier.

On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Calcul de la déclaration.

Le calcul se fait par numéro de pièce en fonction du montant, des règlements et des anciennes déclarations de TVA sur la pièce.
Le système gère la TVA au débit et sur encaissement, ainsi que la TVA intracommunautaire et les factures d'immobilisation.
Sont également traités :

Les escomptes
Les acomptes
Les avoirs

A chaque nouveau calcul sur la même période, toutes les anciennes données de la période sont supprimées, sauf si la case "uniquement recalcul pour les écritures modiﬁées" est cochée.
Les options complémentaires permettent de:

demander l'ouverture du superviseur de TVA en ﬁn de traitement,
n'eﬀectuer le calcul que sur les écritures ayant été modiﬁées après un premier calcul, aﬁn d'éviter la perte de modiﬁcations sur d'autres lignes de TVA.

Déclaration de TVA : Traitement des escomptes

Lors de la génération d'un escompte, le numéro de pièce est transmis à l'écriture d'OD afférant à la facture.
Exemple d'escompte manuel :

Exemple d'escompte automatique :

Le paramétrage de l'escompte automatique renseigne le compte et le journal.

Dans les décaissement fournisseur, l'escompte est calculé :

L'écriture d'od pour l'escompte a le numéro de pièce de la facture et sera dans la déclaration de la tva en déduction de la tva à payer.
Cf superviseur de la TVA

Déclaration de TVA : Traitement des acomptes

Les acomptes sont saisis lors d'un encaissement ou d'un décaissement dans le module règlement
Lors de la saisie d'un acompte, une fenêtre s'ouvre et des informations peuvent être modifiés.

Les codes « Régime TVA tiers » et « Code TVA » vont permettre de générer des lignes de CTAX qui seront récupérées lors du calcul de la tva.

Déclaration de TVA : Traitement des avoirs

Les factures d'avoir sont saisie et sont indépendantes des factures d'origine.
Si la TVA sur la facture a déjà été payés, elle sera simplement déduite dans la déclaration.

TVA : Edition de la liste de déclaration de TVA

Il est possible, après avoir fait le calcul de TVA, de faire l'édition du détail de la déclaration de TVA. Le programme demande la période à traiter, et propose aussi de ne montrer que le détail pour les écritures d'achat ou de vente, ou les deux.
L'édition se base sur les données calculées au préalable. Le programme n'eﬀectue pas de nouveau calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Liste de la TVA à déclarer
Déclaration du
Vous indiquez ici la période (mois et année) de la période à traiter.
TVA à déclarer
Vous sélectionnez le type de Tva à traiter :

Ventes
Achats
Ventes & Achats

L'édition est construite en 4 parties :

Détail de la TVA à déclarer par pièce et par code de TVA

Récapitulatif par code de TVA avec le total à régler

Ecriture comptable qui serait générée dans l'état actuel

Récapitulatif des montants de TVA à déclarer par taux de TVA, en appliquant les arrondis

Remarque : Il est possible d'eﬀectuer une édition de la TVA à déclarer pour n'importe quelle période déjà déclarée.

TVA : Validation de la déclaration de TVA

Une fois le calcul et les vériﬁcations effectuées, on peut valider la déclaration de TVA.
Attention : Il n'est plus possible d'apporter des modiﬁcations une fois la déclaration validée.
Le mois de déclaration est ﬁxé à la période suivant le mois de dernière déclaration présent dans le dossier. Le programme positionne les données de TVA comme déclarées, puis met à jour le mois de dernière déclaration du dossier ; il supprime également les lignes de TVA reportées qui seront recréées au prochain calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Validation de la déclaration

Mois de déclaration
Le mois de la déclaration est renseigné automatique et non modifiable, en fonction de la période en cours de déclaration.
Comptabilisation
En cochant la case « Générer l'écriture de TVA à décaisser », pourrez générer l'écriture de TVA immédiatement.

TVA : Comptabilisation de la déclaration de TVA

Le programme de comptabilisation de TVA permet de générer l'écriture de TVA à décaisser.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Comptabilisation de la déclaration
Il faut renseigner les données suivantes :

Mois de déclaration : L'écriture sera générée à partir des données du mois indiqué
Journal : Le journal sur lequel la déclaration sera générée
Compte de TVA à décaisser : La TVA due sera imputée à ce compte
Compte d'équilibrage au débit : Si les arrondis génèrent un équilibrage au débit
Compte d'équilibrage au crédit : Si les arrondis génèrent un équilibrage au crédit

Les paramètres donnés peuvent être enregistrés pour les déclarations suivantes avec le bouton de la sauvegarde des paramètres, « Générer les paramètres ».
Le programme ne traite que les données validées au préalable. Il est possible de générer l'écriture de n'importe quelle période. Attention : aucun contrôle ne vériﬁe si l'écriture a déjà été générée pour la période donnée.
L'écriture prend en compte les arrondis par taux de TVA, ainsi que l'équilibrage. Un aperçu de l'écriture générée peut se trouver sur l'édition de la TVA à déclarer (Programme Comptabilité /TVA/ Liste de la TVA à déclarer).

TVA : Comptabilisation de la déclaration de TVA (Version 104.)

Il est Impossible de générer l'écriture de comptabilisation plusieurs fois pour une période et la déclaration doit être validée pour lancer la comptabilisation.
Une nouvelle table a été créée « Entête de TVA » afin de stocker les informations de validation et de comptabilisation des déclarations de TVA. En cas de comptabilisation, on enregistre le numéro d'écriture de la TVA générée dans cette table dans le champ « Numéro écriture ».
Afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place. La confidentialité est paramétrée directement sur le zoom des zooms. Elle peut donc être modifiée si besoin. L'accès à cette table est réalisé via l'option de menu : Comptabilité / TVA / Entête de TVA.
En cas de suppression de l'écriture de TVA générée, il est possible de la générer de nouveau. Le programme vérifie toujours si l'écriture déjà générée existe toujours afin de permettre une nouvelle génération en cas de suppression.

Lettrage de l'écriture de TVA (Version 10.4)

Lors de la génération de l'écriture de déclaration de TVA, le total mensuel par compte lettrable sera lettré avec le détail des éléments déclarés.
Chaque ligne de l'écriture de TVA mensuelle dont le compte est lettrable, sera lettrée avec le détail des éléments déclarés pour ce même compte. Pour chaque élément déclaré, une ventilation sera rattaché à l'écriture de TVA avec le n° de pièce de l'élément.

TVA : Superviseur de la déclaration de TVA

L'accès au superviseur est réalisé par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Superviseur de déclaration de TVA.

Le superviseur de TVA permet de consulter le détail du calcul de la TVA. Les ﬁltres permettent de cibler uniquement certains éléments :

Mois de la déclaration
Pièce
TVA Article
TVA Tiers
TVA sur Ventes, Achats, Achats et ventes

Après avoir « Valider » l'écran d'entête , on accède à l'écran de d'affichage du détail de sélection.
Le tableau principal présente un arbre à deux niveaux :

Le premier niveau représente un groupement par code de TVA
Le second niveau représente la TVA calculée pour chaque pièce, pour le code de TVA du groupement.

Les onglets en dessous présentent 2 tableaux, correspondant aux anciennes déclarations de TVA sur la pièce et aux règlements sur la pièce.
Le pied de page présente les montants de TVA déjà déclarée sur la pièce, le montant à déclarer sur la période en cours, le reste à déclarer sur la pièce ainsi que le montant total de TVA sur la pièce

Onglet « ANCIENNE TVA » dans le superviseur de la déclaration de TVA

Ce tableau liste toutes les précédentes déclarations de TVA sur la pièce en consultation dans le tableau principal. On y retrouve la date de déclaration, ainsi que les montants déjà déclarés

Onglet « REGLEMENTS ASSOCIES » dans le superviseur de la déclaration de TVA

Ce tableau liste tous les règlements associés à la pièce en consultation. On y retrouve les dates, montants et type de règlement, codiﬁés de la façon suivante :

F : Facture → montant de la facture
Av : Avoir
E : Escompte
Ac : Acompte
R/Ac : règlement par acompte ou autre moyen (chèque, virement, …)

Les règlements par tiers payeur diﬀérents sont également aﬃchés.

Clic droit dans tableau principal ou dans les onglets du tableau bas dans le superviseur de la déclaration de TVA

Le clic droit sur une ligne permet de consulter :

l'écriture
les ventilations de tva
la facture

L'écriture

Les ventilations de tva

La facture

Bouton Reporter/Ignorer des lignes de TVA dans le superviseur de la déclaration de TVA

Le superviseur de TVA permet, au besoin, de reporter ou ignorer une ou plusieurs lignes de TVA.
Attention : Ces traitements ne sont possibles que sur la déclaration en cours de préparation. Une fois la déclaration validée, il ne sera plus possible d'agir dessus.
Le report de ligne (bouton « Reporter ligne TVA ») permet de reporter à la période suivante la ligne en cours. Elle ne sera alors plus présente dans la déclaration en cours, mais sera à nouveau remontée (et éventuellement mise à jour) lors du calcul de la période suivante. Il est possible de reporter une ligne d'une déclaration à la suivante indéfiniment.
Le programme permet de consulter les lignes reportées avec le bouton « Lignes TVA reportées ».
Un nouveau tableau ayant la même présentation que le tableau principal du programme apparaît et aﬃche toutes les lignes de TVA reportées. Il est alors possible de reprendre en compte la(les) ligne(s) sélectionnée(s) grâce au bouton « Prendre en compte la ligne ».
On retrouve un traitement similaire avec le bouton « Ignorer ligne TVA ». Lorsqu'on ignore une ligne, celle-ci est considérée comme déjà déclarée à la période précédente. Elle ne sera donc plus remontée sur les déclarations suivantes et disparaitra de la déclaration en cours.
De la même façon qu'avec les lignes reportées, on peut consulter et éventuellement reprendre en compte les lignes ignorées avec le bouton « Lignes TVA ignorées ».
Attention : Une fois une ligne ignorée, si la déclaration est validée, il ne sera plus possible de revenir en arrière. Cependant, la ligne sera tout de même présente dans la déclaration précédente.

TVA : Modiﬁcation d'écriture après déclaration de TVA générée ou déclarée

Après avoir calculé ou déclaré la TVA sur une pièce, des contrôles et des restrictions sont appliqués sur la saisie d'écritures.
Lorsque la TVA a été calculée sur une pièce, il est encore possible de modiﬁer l'écriture. Cependant, un message d'alerte s'aﬃchera lorsqu'on souhaite eﬀectuer une modiﬁcation, aﬁn de prévenir qu'il faudra renouveler le calcul de TVA.
Pour une TVA validée, il devient impossible de modiﬁer les informations sensibles (compte, montants, pièce, …). On peut encore modiﬁer les ventilations analytiques et le libellé de l'écriture.

Formulaires de déclaration de TVA (V10.5)

Le paramétrage des formulaires de TVA est disponible sous forme de fichier.zip. Ces derniers contiennent :

Le paramétrage des formulaires utilisables
Les fichiers modèles des formulaires utilisables
Le paramétrage d'extraction des données (lien TVA extraite / formulaire)

Un programme spécifique accessible via l’option de menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Paramétrage / Import Paramétrage EDI TVA permet de récupérer automatiquement le paramétrage des formulaires ainsi que le paramétrage d'extraction.

Le paramétrage livré est fait sur le dossier commun. Il s’agit des tables :

Formulaire TVA
Extraction TVA

Si vous ne voulez pas gérer le paramétrage des formulaire EDI comme une table commune, il faut modifier le fichier Excel (ccftab_TVA_EDI.xlsx) contenu dans le fichier ZIP. (Mettre le dossier de votre choix dans la colonne « Dossier » des onglets « Form_TVA_EDI » et « Zone_TVA_EDI »)

Le paramétrage d'extraction des données, est enregistré dans les mêmes tables que le paramétrage du Bilan / Reporting.

Si vous ne voulez pas gérer ce paramétrage comme une table commune, il faut modifier le fichier Excel « ccfbil_TVA_EDI.xlsx » contenu dans le fichier ZIP. (Mettre le dossier de votre choix dans la colonne « Dossier » des onglets « PosteBilan » et « EnteteBilan » et « Zone_TVA_EDI »).

La récupération du paramétrage d'extraction est optionnel. Décocher si vous avez déjà importé puis modifier le paramétrage d'extraction pour l'adapter à votre plan comptable.

Modèle de formulaire

Le zoom des modèles de formulaires est accessible depuis le menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Paramétrage / Formulaire EDI TVA.

Les formulaires disponibles sont :

3310 CA3 / 3310 CA3G + Annexes 3310 A / 3310 TER / 3515 SD
3517 SCA 12 / 12E
3514
3517 DDR
3519
3517 AGR 12 (Régime agricole)
3525 Bis (Régime agricole)

En pièce jointe de chaque en-tête de formulaire vous trouverez le fichier modèle (.xlsx) correspondant au formulaire.

Les fichiers proposés ont une présentation très proche du CERFA du formulaire.

Dans les zones saisissables des fichiers modèles, on trouve le code EDI des zones.

Exemple :

Zone « CA » pour la ligne 01 - Ventes, prestations de services du 3310 CA3

Zone « CB » pour la ligne 02 - Autres opérations imposables du 3310 CA3

Au niveau du zoom, le bouton « cible » permet d'accéder au zoom de définition des zones de formulaires.

Zoom de définition des zones des modèles de formulaire

On trouve dans ce zoom les éléments permettant de définir chaque zone des formulaires.

Vous ne devriez pas avoir à modifier ce paramétrage. Si vous rencontrez un problème nous le faire savoir, nous mettrons à disposition un nouveau fichier ZIP si des corrections sont à apporter.

Paramétrage d'extraction des formulaires

Pour générer des formulaires de TVA non vide, il faut que la TVA ai été calculée sur la période que l'on veut traiter.

Le paramétrage d'extraction, permet de définir quels éléments on doit prendre en compte pour remplir chaque zone.

Accès depuis le zoom des modèles de formulaire ou le menu : Comptabilité / TVA /formulaire / paramétrage extraction.

On peut utiliser plusieurs indices de paramétrage pour une même zone.

Exemple de paramétrage :

Liste à puce Code CA : Ligne 01 (Ventes, prestations de services , ..) DU 3310 CA3 :

On prend la base HT associés au compte 701 à 709.

Code FP : Ligne 08 TVA normale 20% (base HT):

On utilise 4 indices de paramétrage pour prendre la base HT, associé au code TVA 1/0 (Taux normal 20% débit), 3/0(Taux normal 20% encais.) et 1/8 (TVA autoliquidée 20% débit) et 1/9 (TVA Intracom 20% débit).

Gestion des formulaires

Le traitement est accessible par le menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Préparation des formulaires.

Extraction des données / Nouvelle déclaration

Utiliser cette option, la première fois que vous confectionnez le fichier pour la période choisie.

Saisir la période et le formulaire modèle à traiter.

Attention : les annexes (3310 A , 3310 TER, ou 3515 SD) doivent être extraite, après le formulaire principal.

A la fin le programme va créer un fichier EXCEL correspondant au formulaire souhaité.

Dans ce fichier, certaine cellule contiennent des calculs, il faut donc l'enregistrer (après l'avoir complété si besoin) et utiliser l'option mise à jour des données du programme de préparation des formulaires pour que toutes les données soient bien remontées en base.

L'onglet T-IDENTIF permet de saisir des informations comme :

Date de cession ou de redressement judiciaire
Montant des télérèglements et coordonnées bancaires

Extraction des données / Recalcul des données

Utiliser cette option, pour relancer l'extraction des données, après une modification du paramétrage d'extraction ou un recalcul de la TVA.

Extraction des données / Recalcul des données

Utiliser cette option pour régénérer le formulaire EXCEL sans recalculer les données.

Mise à jour des données

Utiliser cette option pour mettre à jours les données du formulaire dans la base de données :

Récupération des éléments complétés dans le formulaire EXCEL. (si modifications saisies).
Récupération des cellules d'EXCEL avec formules de calcul (ces données n'ont pas été calculées par l'extraction et il faut faire la mise à jour pour les remonter en base).

Pour vérifier que les données ont bien été remontées, vous pourrez vérifier les informations affichées au niveau de l'entête du formulaire (Onglet DONNEES) via le menu : Compte / TVA / Formulaire / Données des formulaires / Formulaires de TVA.

Fichier EDI

Les formulaires de TVA peuvent être extraite sous la forme de fichier EDI. Utiliser le programme de génération des fichiers EDI accessible par l’option de menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Génération de fichier EDI.

Le fichier généré sera rattaché à l'entête du formulaire.

Envoi par mail des fichiers EDI vers le partenaire EDI

Nous avons créé un nouveau processus : « envoimail_tva_edi » déclenché par l'action « ENVOIMAIL_TVA_EDI » pour permettre l'envoi du fichier EDI au partenaire EDI.

Nouvelles obligations en matière de TVA sur le e-commerce

La nouvelle règlementation encadrant la TVA « Paquet TVA » est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Ces mesures visent à simplifier les démarches administratives des entreprises effectuant des ventes transfrontalières de biens et services à destination de clients non-assujettis à la TVA (particulier ou régime spécifique) par l’intermédiaire d’un site de e-commerce ou d’une place de marché.

Le détail des nouvelles règles et des nouveaux seuils sont disponibles ici.

Le traitement dans l’ERP Divalto infinity

Afin d’appliquer le taux de TVA lié à l’Etat membre où se situe le client, une adaptation de la plateforme marketplace ou du site e-commerce sera nécessaire et conditionnera le traitement dans l’ERP. En effet la transaction faite sur le site devra remonter des informations cohérentes à l’ERP en matière de régime appliqué en fonction de la localisation du particulier ayant fait une transaction afin de permettre à l’ERP d’appliquer les bons taux de TVA.

Adaptation des régimes TVA Tiers

Aussi, il conviendra de mettre en adéquation les régimes TVA Tiers existant dans Divalto infinity, et leur appliquer un masquage de compte permettant d’identifier ces opérations dans les écritures :

Les clients faisant l’objet de ventes entrant dans le champ d’application de cette nouvelle règlementation, devront alors disposer du Régime TVA Tiers concernés.

Application des taux de TVA respectifs aux Etats membres

Dans le but de traduire les différents taux de TVA existants, il s’agira de prévoir les combinaisons TVA Tiers précédemment créés avec les TVA articles, en leur paramétrant le taux ainsi que les comptes de TVA collectée pour mieux les identifier par la suite.

Préconisation Divalto : sachant que, les opérations devront être déclarées sur la CA3 si les ventes à distance intracommunautaires ne dépasse pas le seuil de 10 000€ de chiffre d’affaires HT annuel glissant, il serait préférable de dupliquer les combinaisons selon le mode de déclaration tout en distinguant les comptes articles.

Par exemple, prévoir une combinaison avec un compte spécifique pour la déclaration CA3 (masquage *****100 à *****109), puis une autre combinaison avec un compte spécifique pour le Guichet Unique OSS (masquage *****110 à *****199), comme ci-dessous sur la Belgique :

L’impact de ces choix sera mesurable dans le paragraphe « Adaptation du paramétrage du fichier EDI ».

Identification des opérations

Dans la liste de contrôle de TVA à déclarer, les différentes opérations sont identifiées dans l’édition par les régime Tiers précédemment créés

Ces éléments devront être conservés et totalisés par trimestre en cas de déclaration sur le Guichet unique OSS (option), ou auprès de chaque administration fiscale des Etats membres en cas d’immatriculation directe (méthode par défaut).

Adaptation du paramétrage du fichier EDI (disponible à partir de la version 10.3)

En cas de déclaration automatique de la CA3 depuis l’ERP Divalto infinity, il sera éventuellement nécessaire d’adapter le paramétrage du fichier EDI afin d’exclure le masquage des comptes indiqués dans les régimes TVA Tiers concernés.

Préconisation Divalto : cela concernera notamment la ligne de « Ventes, prestations de service », qui devra exclure toutes les opérations concernées, qu’elles soient à déclarer en CA3 ou via le Guichet Unique OSS.

Également, une rubrique devra être créé afin de prévoir la prise en compte des ventes à distance intracommunautaires si le seuil de 10 000€ de chiffre d’affaires HT annuel n’est pas atteint, afin qu’elle apparaisse dans la bonne rubrique (5A) dans la CA3.

Dans notre exemple, sur la ligne représentant la rubrique 01 de la CA3 regroupant les « Ventes, prestations de service », paramétrer un masquage d’exclusion *****1** pour empêcher la prise en compte des différentes ventes E-commerce (CA3 ou Guichet Unique).

Puis créer une nouvelle ligne représentant la rubrique 5A de la CA3, spécifique aux « Ventes à distance taxables dans un autre Etat membre au profit des personnes non assujettie – Ventes B to C » si le seuil de 10 000€ de chiffre d’affaires HT annuel n’est pas atteint.

Ainsi, le fichier EDI prendra en compte les opérations concernées sur la CA3 en cas de seuil non-dépassé, ou aucune opération si le seuil est dépassé pouvant faire l’objet d’une déclaration sur le Guichet Unique OSS.

Les évolutions prévues dans la prochaine version de l’ERP Divalto infinity (V10.7)

A compter de la version 10.7, l’ERP Divalto infinity intègrera les évolutions suivantes :

Distinction des opérations à déclarer entre la CA3 et le Guichet Unique, dans le Superviseur de déclaration de TVA
Mise en place d’une interrogation permettant de retrouver l’ensemble des opérations concernées trimestriellement.

(me) Divalto infinity 10.5

La TVA dans le module comptabilité