Généralités : Déclaration de conformité

Ce document est destiné au client et engage le fournisseur quant à la conformité de ses produits livrés.

• Peut être produit sur la base du rapport de contrôle.

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  • Les données liées à la tâche de contrôle sont reprises

  • Donne la possibilité de produire une présentation « Certificat de contrôle » avec impression des résultats sous forme synthétique.

  • A partir du rapport de contrôle, il est possible de consulter toutes les déclarations dont il est à l'origine.

• Conforme à la norme NFL 00-015.

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  • Présentation mono-produit

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    • Correspond à une ligne de BL

    • Doit faire référence à un seul OF, un seul lot fabrication, un seul lot matière, un seul poste de commande.

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  • Présentation « Pour un BL » permet de produire une présentation multi-produit.

• Est un enregistrement qui permet de faire le pont entre l'expédition, la fabrication, le contrôle et la gestion commerciale (du BL à la commande en passant par l'OF et le rapport de contrôle).

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  • Par duplication, on peut instancier une déclaration pour chaque livraison partielle du lot

• La recherche d'une déclaration de conformité est facilitée par la variété des indexs (Numéro déclaration, Numéro OF, Numéro BL, Numéro Commande)

• Comme il s'agit d'un document qui engage l'entreprise, il doit être signé par une personne habilitée.

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  • Divalto Contrôle permet de gérer la signature électronique du document.