Introduction

Le règlement 2022-06 sur la Modernisation des états financiers s'inscrit dans une démarche visant à adapter les pratiques comptables aux nouvelles exigences du marché et aux évolutions technologiques. Ce texte législatif a pour objectif principal de renforcer la transparence, la fiabilité et la comparabilité des informations financières publiées par les entreprises. En réponse aux défis croissants liés à la digitalisation, il prévoit l'adoption de nouveaux outils et méthodes de présentation des états financiers, facilitant ainsi l'accès aux données pour les parties prenantes, telles que les investisseurs, les régulateurs et le grand public.

Ce règlement marque une avancée significative vers une plus grande harmonisation des pratiques comptables au niveau européen, en veillant à ce que les entreprises adoptent des normes communes tout en respectant les spécificités nationales. Il vise également à améliorer la communication financière en temps réel, grâce à l’utilisation de formats numériques plus efficaces, permettant une analyse et une surveillance plus rapides et précises des données financières.

En somme, le règlement 2022-06 contribue à la modernisation de la gestion financière des entreprises, tout en répondant aux attentes accrues en matière de transparence et de gouvernance dans un environnement économique de plus en plus numérisé et interconnecté.

Impacts dans Divalto

Nouveau Plan comptable 2025

Le règlement 2022-06 sur la Modernisation des états financiers introduit plusieurs changements importants dans la structure et l'utilisation des comptes comptables, visant à s'adapter aux nouvelles normes et exigences réglementaires. Ces ajustements répondent à la nécessité de mieux refléter la réalité économique des entreprises et d'améliorer la transparence des informations financières.

Parmi les principaux changements de comptes, on observe une révision des classifications comptables, notamment pour mieux distinguer les actifs et passifs financiers, avec une attention particulière portée aux instruments financiers et aux provisions pour risques. De nouveaux comptes ont également été introduits pour intégrer des informations non financières, comme les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance), de plus en plus demandés par les investisseurs et les régulateurs.

Le règlement encourage également une modernisation dans la présentation des états financiers, en introduisant des formats numériques normalisés tels que le XBRL (eXtensible Business Reporting Language). Cela implique des modifications dans l’organisation des comptes afin de faciliter la lecture automatisée des données par les systèmes informatiques et d'améliorer la comparabilité entre entreprises.

Ces changements impactent directement la manière dont les entreprises doivent organiser et structurer leur plan comptable, tout en respectant les nouvelles obligations de transparence et de traçabilité des informations. Ils contribuent à rendre les comptes plus accessibles, précis et conformes aux exigences de la digitalisation et des marchés internationaux.

Le plan de comptes est désormais commun au système de base et au système abrégé, dont voici un fichier d’import traçant les différentes évolutions impactantes :

·         Nouveaux comptes : apparition de 122 nouveaux comptes

·         Actualisation de libellés : mise à jour des libellés de compte existants

·         Clôture de compte : disparition de 61 comptes au 01/01/2025 (Date de fin de validité = 31/12/2024)

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Il conviendra d’importer ce fichier dans l’ERP sur les différents dossiers concernés, avec une analyse particulière quant aux comptes clôturés où toutes subdivisions éventuelles devront être traitées spécifiquement.

Menu Comptabilité / Import – Export / Import – Export des journaux, comptes et axes

Nouveaux modèles Bilan / Compte de résultat

Le règlement 2022-06 sur la Modernisation des états financiers a introduit de nouveaux modèles de Bilan et de Compte de résultat, dans le cadre de l’harmonisation et de la digitalisation des pratiques comptables. Ces nouveaux formats visent à rendre les informations financières plus claires, comparables et accessibles, tout en répondant aux besoins croissants de transparence et de précision des parties prenantes, notamment les investisseurs, les régulateurs et les analystes financiers.

1. Nouveau modèle de Bilan

Le Bilan, qui offre une vue d’ensemble de la situation patrimoniale d’une entreprise, a été repensé pour mieux refléter la distinction entre les actifs et passifs financiers et non financiers, et pour intégrer une classification plus précise des dettes et des engagements. Les entreprises doivent désormais faire une distinction plus fine entre les éléments courants et non courants, ce qui permet une lecture plus dynamique de la structure financière de l’entreprise. De plus, le règlement impose une meilleure transparence sur les provisions, les instruments financiers dérivés et les passifs environnementaux ou sociaux.

Remarque : il existe un modèle 2051ETATFIPR, correspondant au Passif du Bilan avant Clôture. Les différences avec le modèle « officiel » sont les suivantes :

• Résultat net de l’exercice (bénéfice ou perte) : selon les comptes de classe 6 et 7

• Autres dettes : intégration du compte 471

2. Nouveau modèle de Compte de résultat

Le Compte de résultat, qui retrace la performance financière d’une entreprise sur une période donnée, voit également sa présentation modifiée. Le nouveau modèle met davantage l'accent sur la présentation séparée des éléments récurrents et non récurrents, ainsi que sur une meilleure identification des sources de revenus et des charges liées aux activités financières, opérationnelles et d'investissement. Les nouvelles exigences incluent également des informations plus détaillées sur les coûts liés aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Ces nouveaux modèles sont désormais disponibles ici :

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Il s’agira d’importer ce fichier dans l’ERP sur les différents dossiers concernés, afin de rajouter ces nouveaux modèles.

Menu Comptabilité / Import – Export / Import – Export param Bilan / Reporting / EDI TVA

Source règlementaire

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