Le module DSN n'est pas nativement installé avec la paie Divalto. Il est disponible sous la forme de pack téléchargeable depuis le site MyDivalto.
Il faut toujours installer le pack le plus récent disponible.
Les packs DSN sont souvent mis à jour afin de suivre les évolutions des besoins pour la déclaration des DSN mensuelles et des divers signalements, ou pour faire des correctifs.
Vous trouverez dans ce document les modifications / corrections / évolutions contenus dans les packs DSN à partir du pack 54.    

Derniers packs disponibles

Les packs DSN sont disponibles dans le répertoire /INFINITY / DSN PAS
Les derniers packs sont : 

• Pack_DSN_PAS_v66_infinity_v75d pour la version 7.5d
• Pack_DSN_PAS_v66_infinity_v75e pour la version 7.5e
• Pack_DSN_PAS_v66_infinity_vX2a pour la version 10.2a
• Pack_DSN_PAS_v66_infinity_vX2b pour la version 10.2b
• Pack_DSN_PAS_v66_infinity_vX3 pour la version 10.3
• Pack_DSN_PAS_v66_infinity_vX4 pour la version 10.4
• Pack_DSN_PAS_v66_infinity_vX5 pour la version 10.5

Installation

•  Version Harmony minimum : master_Harmony_2019_404 + Hotfix_Harmony_2019_404_05.

•  Le pack DSN-PAS s'installe toujours en "simple mise à jour"

•  Si la version précédente est inférieure à la version 63 : Après l'installation du pack il faut exécuter le programme pppmmaj_sql.dhop (Synchronisation de la base de données et mise à jour des zooms et du menu)

•  Après l'installation du pack il faut faire une mise à jour du paramétrage standard de la DSN

Version 67 du 21/12/2020

Extraction des données DSN

La vérification de la cohérence CTP cotisation n'est faite qu'à partir de la version 2021 de la DSN.

Version 66 du 10/12/2020

Déclaration annuelle OETH

Gestion des accords

En présence d'accord OETH, le déclaration OETH doit être faite.

Du fait de l'accord, la contribution nette due est à zéro même si la Contribution OETH nette après écrêtement ne l'est pas.

MSA : Contribution annuelle / Montants des accords non réalisés

Le versement MSA prend en compte

• la contribution due (Bloc 82 code 068)
• Le montant des dépenses non réalisées des accords OETH (Bloc 82 code 069)

Documentation màj

L'OETH

Version 65 du 07/12/2020

Vérification cohérence CTP / Cotisations individuelles

Ajout d'une information dans l'impression pour les CTP qui ne sont pas présents dans le paramétrage de cohérence CTP / Cotisations

Version 64 du 01/12/2020

Vérification cohérence CTP / Cotisations individuelles

Ajout d'une information dans l'impression si aucune erreur trouvée

Impression récap

Ajout :

• Impression des assujettissements fiscaux si mois déclaration = 12
• Impression informations DOETH si déclaration de mai 2021 ou si mois = 2 pour le années suivantes

Confection DSN

Correction de la confection des blocs 41 (changements de contrats) en cas de contrats multiples d'un salarié dans un même établissements.

Gestion des arrêt de travail : correction ne prendre en cas de contrats multiples que les arrêt rattachés au contrat.  

Gestion des suspension de contrat : correction ne prendre en cas de contrats multiples que les suspensions rattachés au contrat. 

Extraction DSN

Correction récupération libellé des CTP du bordereau URSSAF

Saisie des Blocs 41

Correction de la recherche du contrat 

Version 63 du 26/11/2020

DSN 2021

Ce pack permet de générer les nouveautés lié à la version 2021 de la norme DSN.

Les explications seront fournis lors des cessions DSN de notre Workshop 2020.

Version 62 du 02/11/2020

Gestion des blocs 41

Correction du programme de confection pour prise en compte des modifications de contrat (Bloc41) saisis.

Version 61 du 27/10/2020

Gestion des blocs 41

Création d'un nouveau ZOOM pour permettre la saisie des bloc de modifications de contrat.

Accès de puis le zoom des contrat DSN (bouton Bloc 41)

Exemple d'utilisation :

Correction du statut BOETH

Vous vous rendez compte le 05/10/2020 que le statut BOETH de votre salarié devrait être 01 (Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) depuis le 01/01/2020.

Il faut faire 2 actions :

1/ Modifier le contrat DSN du salarié pour indiquer le bon statut BOETH

2/ Créer un enregistrement Bloc 41 pour corriger le statut déclaré depuis janvier 2020.

Depuis le Contrat DSN du salarié utiliser le bouton "Bloc 41" pour ouvrir le zoom des corrections de contrat

Saisir une modification avec les éléments suivants :

• Date de modification = 05/10/2020 (date à laquelle vous vous êtes rendu compte de l'erreur et avez modifié le contrat DSN)
• Rubrique à corriger = 048  - Statut BOETH
• Date de traitement DSN =  01/10/2020 (pour traitement avec les paies du mois d'octobre
• Profondeur de recalcul = 01/01/2020 (pour prise en compte de la correction à partir des infos transmises dans la DSN de janvier)
• Valeur de la correction = 01 -Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Dans la DSN d'octobre on retrouvera les informations suivantes

• Au niveau du contrat DSN (Bloc 40)

• Au niveau du changement de contrat (Bloc 41)

Informations complémentaires

• https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2128
• http://www.dsn-info.fr/documentation/fiche-consigne-gestion-changements.pdf

Version 60 du 26/10/2020

Confection des DSN mensuelle

Correction pour prise en compte des régularisation de bloc 53 (Activité)

Version 59 du 06/10/2020

Gestion des NTT

• Rappel : Un NTT est automatiquement déclaré dans le bloc 30 (Individu) à la place du NIR si le NIR de la fiche individu n'est pas complet (longueur < 13).
• Passage du NTT  (Numéro technique temporaire) au NIR (Numéro d'inscription au répertoire) définitif, il faut créer un enreg dans la table des "changements individu" (Bloc31) accessible depuis le zoom des contrats DSN, et cocher l'option "NIR définitif (Déclarations précédentes avec NTT)". Cela permet lors de la confection de la déclaration de remplir le champ NIR et le champ NTT du bloc 30 (individu).
• Correction du NTT pour les "Individus non salaries" (Bloc 91) :

OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

A partir de 2021, l'OETH doit être fait dans la DSN (concerne l'obligation pour 2020 et suivant).

Afin de préparer la déclaration OETH il faut vérifier que le champ "Etablissement chargé de la déclaration OETH" est renseigné correctement. Ce champ est présent dans la fiche dossier DSN

Version 58  du 18/08/2020

Confection de la déclaration mensuelle

Individu non salarié  - base spécifique (BLOC 92)

Rubriques 92_006 (montant Net fiscal), 92_007 (taux PAS),  97_010 (Montant PAS) et 97_013 (Montant soumis au PAS)  obligatoires si type de base = 50 ( Assiette brute déplafonnée) 

Version 57  du 15/07/2020

Extraction des données

Individu non salarié  - base spécifique (BLOC 92)

Prise en compte des montants PAS des "Individus non salariés" dans le calcul du prélèvement DGFiP

Version 56  du 13/07/2020

Extraction des données

Individu non salarié  - base spécifique (BLOC 92)

Correction du programme d'extraction des données pour rajouter la gestion montant PAS dans le bloc 92

Version 55 du 24/06/2020

Extraction des données

Individu non salarié  - base spécifique (BLOC 92)

Correction du programme d'extraction des données pour rajouter la gestion du net à payer dans le bloc 92

Version 54 du 08/06/2020

Contrat DSN

Correction du zoom "Contrat DSN" : ajout d'un pilotage par rubrique sur les touches F8/F9 au niveau de la rubrique 40.017 (convention collective)

Taux PAS prévisionnel

A partir de janvier 2021, les fichiers de taux PAS  pourrons contenir en plus des taux a utiliser immédiatement,  des taux prévisionnel avec une date d'effet de ces taux futurs.

La modification du programme de récupération des taux PAS permet de traiter les nouvelles balises qui seront utilisées pour la gestion des "taux futur"

Signalement "Fin de Contrat de Travail Unique"

Le signalement  FCTU - "Fin de Contrat de Travail Unique" va remplacer le signalement actuel FCT - "Fin de Contrat de Travail".

Le FCTU porte plus d'informations que le FCT ce qui lui permet d'être utilisé dans beaucoup plus de cas de le signalement Fin de Contrat de Travail.

Pour permettre une génération de l'attestation employeur, le FCTU comporte les données du mois correspondant à la dernière fiche de paie du salarié, ainsi que celles du mois précédent, ceci évite de devoir faire une DSN mensuelle "partielle" avant de faire un signalement Fin de Contrat

Le programme de confection a été modifié pour permettre une extraction correcte des signalements FCTU avec prise en compte de 2 mois de données.