Établissement du contrat entre la banque et le client

L'objectif du présent document n'est pas de préciser les éléments contractuels qui lieront le client et sa banque. Toutefois, lors de l'établissement de ce contrat, la banque doit vous communiquer les éléments suivants :
Paramètres liés à la Banque :

• le nom de la banque,
• l'adresse Internet (ou URL) du serveur Ebics de la banque du type : https://ebics.banquepopulaire.fr/EbicsServlet/,
• le HostID : identifiant de la banque (souvent son code BIC),
• la (ou les) version(s) d'EBICS supportées par la banque,
• les condensats ou sceaux (ou encore hash) des certificats d'authentification et de chiffrement de la Banque.

Voir page suivante pour un exemple de hash.
Paramètres liés au Client :

• le PartnerID : identifiant du client/de l'entreprise (sa raison sociale, un numéro de contrat, …).
• le UserID :
  • correspond habituellement à une personne morale (entreprise ou service) dans la fiche banque,
  • correspond à un ou 2 signataires (le UserID signataire sera différente de celui de la banque).

L'ensemble de ces paramètres (à l'exception des hash des certificats de la banque) sont à reporter dans la fiche Banque correspondante, exemple :

et la (ou les) fiche(s) signataire(s) :


Enfin, le contrat va indiquer la liste des opérations autorisées. Il s'agit du type de transactions (émission de remises de LCR, téléchargement d'extraits de comptes, …) prévues dans le contrat.
A cette étape, le contrat est également enregistré dans le système informatique, sur le serveur Ebics, de la banque. L'échange de données n'est pas encore possible et le client est dans un statut « nouveau ».
Vous trouverez, ci-dessous, un exemple des éléments constitutifs d'un contrat (attention, il ne s'agit aucunement d'un vrai contrat).