Généralités FEC

Le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) dont le contribuable doit remettre une copie à l'administration fiscale en cas de contrôle porte sur l'ensemble des écritures des journaux comptables au titre de chaque exercice visé dans l'avis de vérification.
Ainsi, par exemple, en cas de contrôle des exercices clos aux 31 décembre 2013 et 2014, le contribuable doit communiquer au service vérificateur la copie d'un fichier unique de l'ensemble des écritures comptables passées au titre de l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2013 et un second fichier unique de l'ensemble des écritures comptables passées au titre de l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Lorsque l'avis de vérification prévoit que la période vérifiée est étendue en matière d'un impôt ou d'une taxe autre que l'impôt sur le bénéfice et dont la date légale de dépôt est expirée, le contribuable doit également fournir la copie d'un fichier des écritures comptables relatif à cette période, quand bien même l'exercice n'est pas clos.
La copie du fichier remis au titre de cette période ne comportera évidemment pas les informations telles que les écritures de clôture d'exercice et les écritures d'inventaire.
La copie du fichier des écritures comptables transmis à l'administration fiscale correspond à l'ensemble des journaux de saisie existants dans le système comptable informatisé. Au sein de ce fichier, les écritures doivent être numérotées chronologiquement de manière croissante, sans rupture ni inversion dans la séquence.
Plusieurs formes sont autorisées pour le FEC, mais le module Comptabilité des logiciels DIVALTO ne permet que la création d'un fichier plat avec le nom des champs sur la première ligne.
Vous trouverez ci-dessous la description du fichier FEC issu de la comptabilité Divalto.