Table des modes de règlement

L’accès aux modes de règlement est réalisé via l’option de menu Comptabilité / Fichiers / Tables / Tables liées aux règlements / Mode de règlements.

Onglet « Définition »

« Code mode de règlement »
Le mode de règlement est codifié librement sur 4 caractères maximum. Un mode de règlement est associé aux tiers : clients, fournisseurs, prospects et autres tiers.

« Libellé »
Vous composez le libellé du mode de règlement. Ce libellé apparaîtra sur les pièces (devis, commande, BL et facture) : il doit être significatif.

« Traite »
Vous choisissez parmi ces 3 réponses proposées :

• Séparée : la facture générera une traite qui sera imprimée séparément.

• En pied : une traite sera imprimée en pied de facture.

• Non : la facture ne générera pas de traite.

« Relevé avec traite »
Cette zone sert à préciser si le relevé affichera (en pied ou séparé) ou pas les traites. Sélectionnez les options de votre choix :

• En pied : une traite s'affichera en pied de relevé.

• Séparé : la traite sera imprimée séparément.

• Non : pas de génération de traite

« Périodicité »

Cette zone est utilisée dans le programme 'Impression des relevés' qui permet de sélectionner une périodicité. Cinq périodicités sont proposées en standard :

• A la demande

• Semaine

• Décade

• Quinzaine

• Mois

« LCR non acceptée »

Vous cochez cette option pour préciser que ce mode de règlement correspond à des LCR non acceptées

Le groupe « Mode de règlement de remplacement » composé des champs « Montant minimum » / « Mode de règlement »

Si le montant de la facture est supérieur ou égal au montant minimum, le mode de règlement habituel sera pris en compte. A l'impression de la facture, en deçà du montant minimum, le mode de règlement est substitué au mode de règlement saisi.

Attention :

• S'il existe des échéances multiples, elles sont effacées et éventuellement recalculées, si le mode de règlement est multi-échéances

• Si le mode de règlement de remplacement est aussi un mode de règlement à échéances multiples, les échéances multiples du mode de remplacement viendront se substituer aux éventuelles échéances saisies.

« 1er état portefeuille client / fournisseur »

Ces zones sont utilisées pour générer les effets qui seront intégrés dans Divalto Règlements. Le module de règlements utilise des circuits de traitement des effets pour gérer les règlements.

Exemple :

Un effet correspondant à une traite attendue est dans un état T10, lorsque le client retourne cette traite signée, l’effet passe dans un état T30 puis lorsque cette traite est remise en banque, l’effet passe dans un état T50.

Vous précisez ici l’état initial des effets en fonction du mode de règlement :

• C10 pour un paiement par chèque,

• T10 pour un paiement par traite acceptée, …

« Type de règlement »

Le type de règlement associé au mode de règlement permet de regrouper les modes de règlement en famille :

• Traite

• Chèque

 Exemple : tous les modes de règlement relatifs aux traites sont affectés du type T.

« Compte comptable »

A chaque mode de règlement est associé un compte comptable. Les écritures de Divalto Point de Vente seront intégrées sur ce compte en fonction du code de règlement.

Exemple :

« Code règlement point de vente »

Vous renseignez ce code pour les modes de règlement autorisés au niveau de l’option Point de Vente. Les codes réservés sont les suivants :

Date d'échéance : modifiable en comptabilité si calculée (V10.9)

Possibilité de changer une date d'échéance en comptabilité sans modifier celui de Commerce & Logistique.

La colonne existante « échéance manuelle » a été renommée « échéance manuelle en C&L »

Dans un mode de règlement

• Si la coche « échéance manuelle en C&L » est cochée, la coche « échéance manuelle en comptabilité » est automatiquement cochée et non modifiable.

Open

• Si la coche « échéance manuelle en C&L » est décochée, la coche « échéance manuelle en comptabilité » est accessible et peut être cochée.

Open

En saisie d'écriture comptable, c’est la coche « échéance manuelle en comptabilité » qui est utilisée pour savoir s’il est possible de saisir/modifier la date d'échéance.

Précisions techniques

Le champ « REGECHCPTAFL » a été ajouté dans la table T006. Le script à lancer (achat vente - DAV) gt_25627.sql permet d’initialiser les modes de règlement pour que ceux ayant la coche « échéance manuelle en C&L » soient également cochées pour « échéance manuelle en comptabilité ».

Tables de TVA

Le taux de TVA à appliquer à une ligne de pièce ou à une ligne d'écriture d'achat ou de vente dépend toujours :

• De la classification fiscale du tiers (régime normal, franchise de TVA, …)

• De la classification fiscale de l'article

Le Code TVA est donc composé de deux sous codes et pour chaque combinaison de ces deux valeurs, on obtient le taux de TVA ainsi que des données complémentaires comme les comptes de TVA, les comptes d'escomptes, etc.
La table TVA donne la correspondance entre les régimes TVA de l'article et du tiers. Toutes les combinaisons sont alors possibles.

Table Régime TVA Tiers

L'accès à la table se fait via l'option de menu : Commerce & logistique / Fichiers / Tables / Tables liées aux pièces / Régime TVA tiers.
« Code régime »
Ce code permet d'assigner un régime particulier pour un tiers. Les codes livrés dans la « visite guidées » sont définis de la manière suivante :

• 0 pour le régime normal,

• 5 pour la franchise de TVA,

• 7 pour le régime DOM-TOM,

• 9 pour le régime export, Etc. …

« Libellé »
On indique ici le libellé du code régime. On dispose de 40 caractères.
« Masque compte article »
Si l'on souhaite par exemple, intégrer les achats et les ventes sur des comptes comptables différents en fonction des codes régimes TVA. Il suffit de renseigner cette zone en respectant la codification suivante :

• Le caractère * conserve la valeur d'origine du compte d'achat ou de vente mémorisée dans la fiche article.

• Un chiffre remplace au même endroit le caractère d'origine du compte d'achat ou de vente.

« Masque compte article DES »
Idem que précédemment pour gestion de la Déclaration d’Échange de Service.
« Numéro de TVA obligatoire »
Cochez ce champ si le numéro de TVA est obligatoire pour ce régime de TVA.

Table Code TVA

On accède à la table des codes TVA par l'option de menu :

• Comptabilité / Fichiers / Tables / Tables générales / Code TVA

• Commerce & Logistique / Fichiers / Tables / Tables liées aux pièces / TVA

Remarque : Le bouton « Détails » de la table des codes TVA ne sert pas en comptabilité française où les taux de TVA sont homogènes sur l'ensemble du territoire.
Il est utile pour le Canada par exemple, où il existe une GST (Goods end Services Tax) et une PST (Provincial Sales Tax) regroupées en HST (Harmonized Sales Tax) : un taux de TVA comporte donc une partie fixe, fédérale, et une partie variable, dépendant de chaque province. Ce sont à ces variantes que l'on accède grâce au bouton « Détails ».

Onglet « Définition »

« Date d'effet »
Pour chaque code de TVA, vous devez renseigner le taux et les données complémentaires (les divers comptes de TVA) et la date d'effet.
Ainsi, lors d'un changement de législation, vous créez simplement le nouveau taux et la nouvelle date d'effet. Ceci n'aura pas d'impact sur les taux valables avant cette date.
Les factures ou les écritures comptables antérieures à cette date continueront à être calculées à l'ancien taux.
« Libellé du code TVA »
Pour que la lecture dans les programmes et impressions soient plus explicites, un libellé correspond au code TVA a été ajouté dans la table. Ce libellé permettra notamment une lecture plus explicite de la déclaration de TVA.
« Fait générateur »
Sélectionnez la réponse souhaitée :

• Débit : pour les ventes de biens

• Encaissement : pour les ventes de prestations de service

La déclaration de TVA utilise ce choix. La TVA sur les prestations de services est à déclarer en fonction de la date d'encaissement de la prestation (TVA sur les encaissements) tandis qu'en cas de livraison de biens, (TVA sur les débits) l'exigibilité de la TVA tombe le jour de la livraison. La TVA est collectée lors de la facturation (ou débit) de biens.
« Taux de TVA »
Le taux de TVA peut être enregistré plusieurs fois avec le même code TVA article et tiers avec une date d'effet pour chaque taux. Ainsi, lors d'un changement de législation, vous renseignerez simplement le nouveau taux et sa date d'effet.
Les factures antérieures à cette date continueront à être calculées à l'ancien taux.
« TVA collectée »
Indiquez le numéro du compte de TVA collectée. C'est sur ce compte que l'écriture de TVA sera enregistrée lors de l'intégration comptable des factures clients ou lors de la génération de l'écriture de tva.
Ce champ est facultatif mais, si vous le renseignez, le compte doit exister dans le plan comptable.
« TVA récupérable »
Vous composez le numéro du compte de TVA récupérable. C'est sur ce compte que l'écriture de TVA sera enregistrée lors de l'intégration comptable des factures fournisseurs ou lors de la génération de l'écriture de TVA.
Ce champ est facultatif, mais si vous décidez de le renseigner, ce compte doit exister dans le plan comptable.
« TVA récup. sur immo. »
Vous composez le numéro du compte de TVA sur les immobilisations. C'est sur ce compte que l'écriture de TVA sera enregistrée lors de l'Intégration Comptable des factures fournisseurs d'immobilisations.
C'est le code opération qui détermine si l'achat est un achat d'immobilisation (voir paramétrage code opération). Cette zone est facultative.
« Escomptes accordés »
Vous indiquez le numéro du compte d'escomptes accordés. Les escomptes calculés sur les factures clients seront enregistrés sur ce compte.
Ce champ est facultatif mais si vous décidez de le renseigner, ce compte doit exister dans le plan comptable.
« Escomptes obtenus »
Composez le numéro du compte escomptes obtenus. C'est sur ce compte que les escomptes calculés seront enregistrés lors de l'Intégration Comptable des factures fournisseurs. Ce champ est facultatif mais si vous décidez de le renseigner, ce compte doit exister dans le plan comptable.
« Autoliquidation TVA »
Ce traitement s'impose aux sociétés du bâtiment depuis la loi de finances de 2014. L'autoliquidation exonère de TVA les sous-traitants intervenant sur un chantier pour le compte d'un donneur d'ordre.
Les activités concernées sont :

• La construction

• La transformation et démolition

• La réparation, l'entretien et le nettoyage.

Toutes les prestations sous-traitées pour la réalisation d'un chantier ne sont pas concernées et doivent donc être exclues de l'autoliquidation de la TVA comme par exemple :

• La fabrication de biens et de matériaux (assimilée aux livraisons de biens et non à la prestation de services)

• Prestations intellectuelles des bureaux d'études ou économistes de la construction

• Location d'engins ou de matériel de chantier y compris lorsque la prestation inclut le montage et démontage sur place

Du point de vue de la trésorerie, cette fonctionnalité opérera alors une opération dite « blanche ». Vous indiquez les comptes débit et crédit.
« Compte de vente associé (option Point de Vente) »
L'option Point de Vente génère des écritures dans un journal de vente.

Limitation du « Fait Générateur » pour autoliquidation (V10.11)

Le fait générateur d'un code TVA en auto-liquidation est limité à l'option Débit.

Fonctionnement

Si le taux d'auto-liquidation est non nul, le fait générateur est mis au débit et non modifiable. Les comptes d'auto-liquidation sont saisissables et obligatoires.

Si le taux d'auto-liquidation est nul, le fait générateur est modifiable et les comptes d'auto-liquidation sont vidés et non saisissables.

Onglet « Déduction TVA »

mécanismes et coefficients
Le régime de la TVA est construit d'une manière telle que la charge de la taxe repose en fait sur le consommateur final, qui n'est pourtant pas redevable. Ce système trouve son origine dans la possibilité pour les entreprises de déduire la TVA qui leur a été facturée. Toutefois ce droit à déduction, élément central du système de TVA, obéit à des règles très complexes.
Mécanismes généraux
La TVA touche la plupart des opérations économiques (sauf exonérations prévues expressément par la loi).
Toutefois, si la TVA est payée sur le chiffre d'affaires (c'est-à-dire sur la totalité du prix convenu), les entreprises sont finalement imposées sur la valeur ajoutée produite.
En effet, les sociétés peuvent déduire la TVA qui leur a été facturée par d'autres sociétés. C'est le consommateur final qui devra donc pleinement supporter son paiement.
Prenons un exemple pour illustrer cette explication.
L'entreprise A vend à une autre entreprise B un bien pour 100 euros hors taxe et facture 20 euros de TVA. B vend ce même bien à un consommateur final C 240 euros et devra payer 40 euros de TVA aux services fiscaux. B pourra récupérer la TVA facturée par son fournisseur A soit 20 euros. Cette déduction viendra diminuer la TVA à payer. Finalement, B ne paiera la TVA que sur la valeur ajoutée produite, soit 100.
Conditions de déduction
Le droit à déduction de la TVA est ouvert aux entreprises assujetties agissant en tant que tel, c'est-à-dire dans le cadre de leur activité économique. Ainsi, les opérations réalisées par ceux-ci en tant que particuliers ne sont pas déductibles.
Toutefois le bien ou le service ouvrant droit à déduction doit être utilisé pour réaliser des opérations taxées.
En outre, une disposition ne doit pas faire obstacle à la déduction de la taxe.
Ces éléments ont motivé le législateur à mettre en place un coefficient de déduction.
« Coefficient de déduction »
Le coefficient de déduction permet de connaître, pour les différents biens et services, le montant de la taxe pouvant être déduite. Il est composé de 3 coefficients : le coefficient d'assujettissement, le coefficient de taxation et le coefficient d'admission.
Le coefficient de déduction est égal à : coefficient d'assujettissement x coefficient de taxation x coefficient d'admission. A partir de là, le montant de la taxe déductible sera égal à : TVA facturée x coefficient de déduction.
« Coefficient d'assujettissement »
Le coefficient d'assujettissement correspond à la proportion d'utilisation d'un bien ou d'un service pour la réalisation d'opérations imposables qu'elles soient imposées ou exonérées.
Par exemple, si un entrepreneur individuel achète un immeuble de 500 m2 dont il affecte 300 m2 à son activité et 200 m2 à des fins personnelles, le coefficient d'assujettissement sera de 300/500 = 0,6.
« Coefficient de taxation »
Le coefficient de taxation correspond au degré d'affectation des biens à des opérations ouvrant droit à déduction et donc imposées. Il est diminué avec les opérations exonérées même si certaines d'entre elles ouvrent quand même droit à déduction (cas des exportations).
Il est normalement calculé pour chaque bien ou service utilisé. Toutefois, dans la pratique, on détermine généralement un coefficient forfaitaire égal à : montant annuel lié aux opérations ouvrant droit à déduction/montant du chiffre d'affaires lié aux opérations imposables, même si elles n'ouvrent pas droit à déduction
Exemple : une entreprise réalise 500 000 € de chiffre d'affaires. Parmi ce chiffre d'affaires, 400 000 correspondent à de la location nue (exonérée) et 100 000 à de la location commerciale (imposable). Le coefficient de taxation sera égal à 100 000/500 000 = 0,2.
« Coefficient d'admission »
Ce dernier ne dépend pas de l'activité du contribuable mais de la réglementation en vigueur. Celle-ci peut en effet limiter (ou même annuler) la déduction de la TVA sur certains biens ou services, même si ceux sont pleinement utilisés pour des opérations imposables.
Ainsi le coefficient d'admission est de 0 pour les moyens de transport de personnes ou l'essence et de 0,8 pour le gazole.

Le paramétrage

« Coefficients »
Le coefficient de déduction défini la part déductible de la TVA. Il est calculé à partir des 3 coefficients suivants :

• Coefficient d'assujettissement

• Coefficient de taxation

• Coefficient de déduction

Par défaut ces 3 coefficients sont à 1 ce qui correspond à une TVA entièrement déductible.
« Calcul du coefficient de déduction »
Le coefficient de déduction est calculé en fonction des 3 coefficients :

• Coefficient d'assujettissement (1 par défaut)

• Coefficient de taxation (1 par défaut)

• Coefficient de déduction (1 par défaut)

Le coefficient de déduction est égal au produit des trois coefficients (assujettissement, taxation, admission). En vertu du 2 du V de l'article 206 de l'annexe II au CGI, préalablement au calcul du produit, chacun de ces facteurs doit être arrondi à la deuxième décimale par excès. Le produit est lui-même arrondi à la deuxième décimale par excès pour constituer le coefficient de déduction.
« Compte de charge non déductible »
Vous pouvez définir un compte qui sera utilisé pour comptabiliser la part non déductible de la TVA. Si ce compte est absent, la part non déductible de la TVA sera faite sur le compte correspondant au montant HT de l'écriture.
« Compte modèle pour les ventilations analytiques »
Vous pouvez définir un compte qui sera utilisé pour définir les ventilations analytiques de la ligne d'écriture correspondant à la part non déductible de la TVA.
Si ce compte n'est pas défini, la part non déductible de la TVA sera ventilée avec les ventilations définies par défaut au niveau du compte de charge non déductible.
« Taux de déductibilité sur achat »
Ce taux calculé, s'affiche dans le premier onglet « Définition » du zoom.

TVA et numérotation de pièce (V10.9)

Si la case « Gestion de la Tva avec Divalto Comptabilité » (onglet TVA/DAS2) est cochée au niveau de la fiche dossier, il n’est plus possible de paramétrer un journal en numéro de pièce facultatif ou non renseigné pour les journaux de type Achat, Vente, OD et de Trésorerie.