TVA : Généralités

La gestion des déclarations de TVA est maintenant implémentée directement dans la comptabilité (Comptabilité/TVA).
Attention : Ce nouveau système de gestion est entièrement basé sur les écritures en comptabilité.
La TVA déjà présente dans le module règlement n'est aucunement impactée dans les traitements et continue de fonctionner comme dans les versions précédentes.
Les enregistrements RTAX ne sont plus utilisés dans la nouvelle gestion de la TVA
Le calcul de la TVA utilise les enregistrements « C8 », « CP » et « CTAX » pour générer les lignes de TVA à déclarer.
Pensez à exporter les traitements du module règlements afin d'avoir une déclaration complète.
Ce nouveau système de TVA est indépendant, et ne modifie aucune donnée déjà présente en comptabilité.
Des enregistrements CTAX non cohérents entraine une déclaration de TVA non cohérente.
Les numéros de pièces sont une donnée obligatoire dans les écritures. Dans les journaux de vente/achat mais également dans les écritures de trésorerie, les OD, etc….
C'est le lien unique entre les lignes écritures servant à la déclaration de la TVA ( factures et règlement).
Les nouveaux programmes permettant le calcul, l'administration, l'impression, la validation et la génération d'écriture de TVA sont expliqués ci-dessous.

Paramétrage de la fiche dossier en comptabilité

Pour commencer, il existe un paramétrage dans fiche dossier, correspondant aux nouvelles fonctionnalités de TVA.

Fiche Dossier - Onglet  « TVA / DAS2 »

La coche « Gestion de la TVA par Divalto Comptabilité » active le nouveau système de TVA implémentée directement dans la comptabilité.

La coche « Contrôle de TVA en saisie d'écriture (comptes et montants) » permet d'exécuter systématiquement un contrôle de cohérence entre les comptes de TVA saisis par ligne d'écriture et les ventilations de TVA associées. Ce contrôle vérifie que le compte de la ligne d'écriture comptable correspondant à la TVA correspond bien au compte de TVA donné par le code de TVA utilisé dans les ventilations de TVA. En cas d'erreur, il sera demandé de ressaisir le compte de TVA.
Attention : Cette cohérence est importante pour la gestion de la TVA dans Divalto Comptabilité. En effet , l'écriture comptable générée dépend des comptes de TVA correspondant aux codes de TVA utilisés dans les ventilations de TVA.

La coche « Mention escompte pour règlement anticipé sur facture de vente (TVA récupérable) » active l’impression de la mention sur les éditions de factures.

Le champ « Organisme collecteur principal » assure liaison entre organisme de TVA et code de TVA tiers.

Les entreprises individuelles et les sociétés sont tenues d'établir une DAS 2 lorsqu'elles versent à des tiers (salarié ou non de l'entreprise) des montants supérieurs à un certain montant par bénéficiaire et par an. Le champ « Montant seuil déclaration » permet d’indiquer ce montant (1200 euros en 2022).

TVA : Paramétrage des journaux

Les numéros de pièces sont obligatoires pour la TVA.
Mettre le paramétrage des numéros de pièce à obligatoire ou automatique permet à l'utilisateur final un contrôle supplémentaire lors de la saisie de pièce.

Initialisation de la TVA en comptabilité générale

Il existe un programme d'initialisation (ou réinitialisation) de la TVA. Ce traitement est accessible par l'option de menu : Comptabilité / Utilitaires / Initialisation TVA.
Ce programme permet de faire une mise à zéro de la TVA en comptabilité. Il supprime toutes les données de TVA existantes, en dehors des écritures de TVA générées.
En cas de reprise de TVA, le programme effectue une déclaration de TVA fictive jusqu'au mois de déclaration indiqué.
Le programme ne prend en compte que les écritures postérieures à la date de début de prise en compte.
Ces dates remplacent alors celles du dossier.
Pour un démarrage de la tva (après une reprise de données ou après une migration ) :

• Les numéros de pièces doivent être sur les factures

• Les numéros de pièces doivent être sur les écritures de règlements

• Les numéros de pièces doivent être sur toute les pièces devant être déclaré dans la TVA

• Il faut effectuer une reprise 1 ou 2 mois avant la déclaration du mois en cours.

Il va être extrêmement compliqué de mettre les numéros de pièces sur les règlements si cela n'existait pas précédemment.
Pour un démarrage moins « compliqué », il convient de paramétrer les journaux avec un numéro de pièce a obligatoire ou automatique et de ne traiter la tva que 2 ou 3 mois plus tard pour avoir une base propre au démarrage.

Exemple :

Dans le but d’effectuer une première déclaration réelle au 01/12/2023, il s’agira d’indiquer une période de reprise au 01/11/2023. En complément, la date de début de prise en compte des écritures permettra de préciser à partir de quel moment les écritures doivent être prises en compte (attention donc aux factures soumises à la TVA à l’encaissement qui n’auraient pas été totalement réglées, car elles devront se trouver dans cette période afin que le solde entre dans la déclaration au moment de son règlement).
A partir de la version 10.4
afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) ».

TVA : Calcul de la TVA dans le cadre de la déclaration de TVA

Le programme de calcul de TVA s'occupe de retrouver toutes les écritures sujettes à déclaration de TVA pour la période en cours. La date de déclaration est fixée à la période suivant la date de dernière déclaration présente dans le dossier.

On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Calcul de la déclaration.

Le calcul se fait par numéro de pièce en fonction du montant, des règlements et des anciennes déclarations de TVA sur la pièce.
Le système gère la TVA au débit et sur encaissement, ainsi que la TVA intracommunautaire et les factures d'immobilisation.
Sont également traités :

• Les escomptes

• Les acomptes

• Les avoirs

A chaque nouveau calcul sur la même période, toutes les anciennes données de la période sont supprimées, sauf si la case "uniquement recalcul pour les écritures modifiées" est cochée.
Les options complémentaires permettent de:

• demander l'ouverture du superviseur de TVA en fin de traitement,

• n'effectuer le calcul que sur les écritures ayant été modifiées après un premier calcul, afin d'éviter la perte de modifications sur d'autres lignes de TVA.

Écritures prises en compte dans le calcul de la TVA (V10.8)

Les écritures n'ayant pas de numéro de pièce ne sont pas prises en compte dans le calcul de la TVA. Elles sont filtrées lors de l’extraction SQL des écritures et échéances.

TVA : Gestion du multi-dossier (V10.8)

Un nouveau programme accessible via l’option de menu Comptabilité / TVA / Calcul de la déclaration multi dossier permet calculer la TVA pour un ensemble de dossiers.

Ce traitement parcourt l’ensemble des dossiers indiqués en saisie ainsi que les organismes et pilote le calcul de la TVA. On choisit les organismes à partir d'une date de fin de période saisie : par défaut, il s’agit de la fin du mois précédent.

Open

TVA: Exigibilité selon mode de règlement (Chèque et Traite)

La date d'échéance des écritures de trésorerie correspond à la date d'échéance du règlement, c'est à dire du règlement en cas de chèque ou de l'échéance de la facture en cas de traite. Pour le calcul de la TVA sur encaissement, c’est cette date d'échéance qui sera est prise en compte.

Déclaration de TVA : Traitement des immobilisations

En comptabilisation française, lorsqu'une écriture est sur un compte de la classe 2, les ventilations de TVA sont flaguées comme étant des ventilations d’immobilisation. Elle seront considérées comme telle dans le calcul de la TVA.

En comptabilisation hors-france, ce sont toutes les écritures sur des comptes de bilan qui sont considérées comme telle.

Déclaration de TVA : Traitement des escomptes

Lors de la génération d'un escompte, le numéro de pièce est transmis à l'écriture d'OD afférant à la facture.

Exemple d'escompte manuel :

Open

Exemple d'escompte automatique :

Le paramétrage de l'escompte automatique renseigne le compte et le journal.

Dans les décaissements fournisseur, l'escompte est calculé :

L'écriture d’opération diverse pour l'escompte a le numéro de pièce de la facture et sera dans la déclaration de la tva en déduction de la tva à payer.
Cf superviseur de la TVA

Déclaration de TVA : Traitement des acomptes

Les acomptes sont saisis lors d'un encaissement ou d'un décaissement dans le module règlement
Lors de la saisie d'un acompte, une fenêtre s'ouvre et des informations peuvent être modifiés.

Les codes « Régime TVA tiers » et « Code TVA » vont permettre de générer des lignes de CTAX qui seront récupérées lors du calcul de la TVA.

Déclaration de TVA : Traitement des avoirs

Les factures d'avoir sont saisie et sont indépendantes des factures d'origine.
Si la TVA sur la facture a déjà été payés, elle sera simplement déduite dans la déclaration.

Reporter le calcul d’une déclaration (V10.10)

Il est possible de reporter le calcul d’une déclaration sur la période suivante. (En cas des congés, par exemple).

Le traitement ainsi générer un en-tête de déclaration sans détail et tous les éléments associés à la TVA sur la période seront associés à la période suivante. Une fois la déclaration reportée validée, il sera possible de saisir un montant d’acompte qui sera ensuite déduit du calcul de la déclaration suivante.

Si un acompte est saisie sur une déclaration reportée , le montant de l’acompte est repris au moment du traitement de la période suivante. On a ainsi rajouté une case à cocher « Reporter la déclaration sur la période suivante ». En cas de déclaration reportée, les éventuels crédits de TVA et de remboursements de TVA présent sur la déclaration précédente sont reportées sur la déclaration reportée.

Cette option est aussi disponible dans la calcul de la déclaration multi dossiers.

TVA : Edition de la liste de déclaration de TVA

Il est possible, après avoir fait le calcul de TVA, de faire l'édition du détail de la déclaration de TVA. Le programme demande la période à traiter, et propose aussi de ne montrer que le détail pour les écritures d'achat ou de vente, ou les deux.
L'édition se base sur les données calculées au préalable. Le programme n'effectue pas de nouveau calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Liste de la TVA à déclarer
Déclaration du
Vous indiquez ici la période (mois et année) de la période à traiter.
TVA à déclarer
Vous sélectionnez le type de Tva à traiter :

• Ventes

• Achats

• Ventes & Achats

L'édition est construite en 4 parties :

Détail de la TVA à déclarer par pièce et par code de TVA
 

Récapitulatif par code de TVA avec le total à régler

 Ecriture comptable qui serait générée dans l'état actuel

 Récapitulatif des montants de TVA à déclarer par taux de TVA, en appliquant les arrondis

Remarque : Il est possible d'effectuer une édition de la TVA à déclarer pour n'importe quelle période déjà déclarée.

Ajout de la gestion des crédits et acompte (V10.9)

La présentation de la liste et le tri a été modifié afin d'être identique au superviseur de TVA :

1. TVA déductive déclinée par code TVA

2. TVA collectée déclinée par code TVA

3. TVA déductible Auto-liquidée déclinée par code TVA

4. TVA collectée Auto-liquidée déclinée par code TVA

5. Acompte de la déclaration précédente

6. Crédit de la déclaration précédente

TVA : Validation de la déclaration de TVA

Une fois le calcul et les vérifications effectuées, on peut valider la déclaration de TVA.
Attention : Il n'est plus possible d'apporter des modifications une fois la déclaration validée.
Le mois de déclaration est fixé à la période suivant le mois de dernière déclaration présent dans le dossier. Le programme positionne les données de TVA comme déclarées, puis met à jour le mois de dernière déclaration du dossier ; il supprime également les lignes de TVA reportées qui seront recréées au prochain calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Validation de la déclaration

Mois de déclaration
Le mois de la déclaration est renseigné automatique et non modifiable, en fonction de la période en cours de déclaration.
Comptabilisation
En cochant la case « Générer l'écriture de TVA à décaisser », pourrez générer l'écriture de TVA immédiatement.

TVA : Comptabilisation de la déclaration de TVA

Le programme de comptabilisation de TVA permet de générer l'écriture de TVA à décaisser.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Comptabilisation de la déclaration
Il faut renseigner les données suivantes :

• Mois de déclaration : L'écriture sera générée à partir des données du mois indiqué

• Journal : Le journal sur lequel la déclaration sera générée

• Compte de TVA à décaisser : La TVA due sera imputée à ce compte

• Compte d'équilibrage au débit : Si les arrondis génèrent un équilibrage au débit

• Compte d'équilibrage au crédit : Si les arrondis génèrent un équilibrage au crédit

• Compte de crédit de TVA : Utilisation d’un compte spécifique pour l’enregistrement du solde créditeur de TVA où la reprise du solde créditeur de la déclaration précédente (V10.10)

• Compte acompte TVA : Les acomptes de TVA versés seront imputés sur ce compte (V10.10)

Les paramètres donnés peuvent être enregistrés pour les déclarations suivantes avec le bouton de la sauvegarde des paramètres, « Générer les paramètres ».
Le programme ne traite que les données validées au préalable. Il est possible de générer l'écriture de n'importe quelle période. Attention : aucun contrôle ne vérifie si l'écriture a déjà été générée pour la période donnée.
L'écriture prend en compte les arrondis par taux de TVA, ainsi que l'équilibrage. Un aperçu de l'écriture générée peut se trouver sur l'édition de la TVA à déclarer (Programme Comptabilité /TVA/ Liste de la TVA à déclarer).

TVA : Comptabilisation de la déclaration de TVA (Version 10.4)

Il est Impossible de générer l'écriture de comptabilisation plusieurs fois pour une période et la déclaration doit être validée pour lancer la comptabilisation.
Une nouvelle table a été créée « Entête de TVA » afin de stocker les informations de validation et de comptabilisation des déclarations de TVA. En cas de comptabilisation, on enregistre le numéro d'écriture de la TVA générée dans cette table dans le champ « Numéro écriture ».
Afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place. La confidentialité est paramétrée directement sur le zoom des zooms. Elle peut donc être modifiée si besoin.

L'accès à cette table est réalisé via l'option de menu : Comptabilité / TVA / Entête de TVA.
En cas de suppression de l'écriture de TVA générée, il est possible de la générer de nouveau. Le programme vérifie toujours si l'écriture déjà générée existe toujours afin de permettre une nouvelle génération en cas de suppression.

Gestion des acomptes de TVA (V10.10)

Lors du calcul de la TVA, l'option « Reporter la déclaration sur la période suivante » permet dorénavant de reporter la déclaration sur la période suivante. On créer une entête de TVA à 0 sur laquelle on pourra saisir le montant éventuel de l’acompte de TVA. versé

Les acomptes de TVA versés, sont saisis au niveau des entêtes de TVA et ils sont pris en compte dans le calcul ainsi que dans l'édition de la déclaration suivante.

Lors de la comptabilisation de la TVA utilisation d’un compte spécifique pour la gestion de l’acompte versé, champ « Compte acompte TVA ».

Gestion des remboursements de TVA (V10.9)

En X.7 et X.8

Le champ « Crédit de TVA » est modifiable dans le zoom des en-tête de TVA. En cas de remboursement il faut diminuer le montant du crédit du montant du remboursement obtenu.

A partir de la X.9

Gestion d’un nouveau champ « Dont TVA remboursée » . Ce champ est toujours modifiable.

Le champ « Crédit de TVA » n’est jamais modifiable.

Précisions techniques

Lors du calcul de la TVA :

• En X.7 et X.8, le « Crédit de TVA » du mois précédent est déduit du calcul de la TVA.

• A partir de la X.9, le solde du crédit de TVA ( « Crédit de TVA » - « Dont TVA remboursée ») du mois précédent est déduit du calcul de la TVA.

Lettrage de l'écriture de TVA (Version 10.4)

Lors de la génération de l'écriture de déclaration de TVA, le total mensuel par compte lettrable sera lettré avec le détail des éléments déclarés.
Chaque ligne de l'écriture de TVA mensuelle dont le compte est lettrable, sera lettrée avec le détail des éléments déclarés pour ce même compte. Pour chaque élément déclaré, une ventilation sera rattaché à l'écriture de TVA avec le n° de pièce de l'élément.

TVA : Superviseur de la déclaration de TVA

L'accès au superviseur est réalisé par l'option de menu :  Comptabilité / TVA / Superviseur de déclaration de TVA.

Le superviseur de TVA permet de consulter le détail du calcul de la TVA. Les filtres permettent de cibler uniquement certains éléments :

• Mois de la déclaration

• Pièce

• TVA Article

• TVA Tiers

• TVA sur Ventes, Achats, Achats et ventes

Après avoir « Valider » l'écran d'entête , on accède à l'écran de d'affichage du détail de sélection.
Le tableau principal présente un arbre à deux niveaux :

• Le premier niveau représente un groupement par code de TVA

• Le second niveau représente la TVA calculée pour chaque pièce, pour le code de TVA du groupement.

Les onglets en dessous présentent 2 tableaux, correspondant aux anciennes déclarations de TVA sur la pièce et aux règlements sur la pièce.
Le pied de page présente les montants de TVA déjà déclarée sur la pièce, le montant à déclarer sur la période en cours, le reste à déclarer sur la pièce ainsi que le montant total de TVA sur la pièce.

Export Excel (V10.10)

L’export Excel de la TVA (depuis le superviseur) a été amélioré afin de le rendre exploitable plus simplement :

• Suppression des lignes de totalisations par pièce (----),

• Dans la première colonne on n'affiche que le type de TVA et cette indication est reportée sur chaque pièce liée.

Distinction TVA facturée et TVA escomptée (V10.9)

Quatre colonnes (par défaut non affichées) ont été ajoutées à la ligne de TVA pour différencier la TVA récupérée sur un escompte et la TVA facturée . Il s’agit :

• Montant Total HT (Montant HT de la facture + Montant HT Escompté)

• Montant HT Escompté (Montant HT de la facture - Montant HT Escompté)

• Montant Total TVA (Montant TVA de la facture + Montant TVA Escompté)

• Montant TVA Escompté

Exemple d'une facture de vente et d’achat soumise à une TVA à l'encaissement :

Onglet « ANCIENNE TVA »

Ce tableau liste toutes les précédentes déclarations de TVA sur la pièce en consultation dans le tableau principal. On y retrouve la date de déclaration, ainsi que les montants déjà déclarés

Onglet « RÈGLEMENTS ASSOCIES »

Ce tableau liste tous les règlements associés à la pièce en consultation. On y retrouve les dates, montants et type de règlement, codifiés de la façon suivante :

• F : Facture → montant de la facture

• Av : Avoir

• E : Escompte

• Ac : Acompte

• R/Ac : règlement par acompte ou autre moyen (chèque, virement, …)

Les règlements par tiers payeur différents sont également affichés.

Clic droit

Le clic droit sur une ligne, dans le tableau principal ou dans le tableau bas, permet de consulter :

• l'écriture,

• les ventilations de TVA,

• la facture provenant de commerce et logistique.

Bouton Reporter/Ignorer

Le superviseur de TVA permet, au besoin, de reporter ou d'ignorer une ou plusieurs lignes de TVA.
Attention : Ces traitements ne sont possibles que sur la déclaration en cours de préparation. Une fois la déclaration validée, il ne sera plus possible d'agir dessus.

Le report de ligne, bouton « Reporter ligne TVA », permet de reporter à la période suivante la ligne sélectionnée. Elle ne sera alors plus présente dans la déclaration en cours, mais sera à nouveau remontée (et éventuellement mise à jour) lors du calcul de la période suivante. Il est possible de reporter une ligne d'une déclaration à la suivante indéfiniment.
Le programme permet de consulter les lignes reportées avec le bouton « Lignes TVA reportées ».
Un nouveau tableau ayant la même présentation que le tableau principal du programme apparaît et affiche toutes les lignes de TVA reportées. Il est alors possible de reprendre en compte la(les) ligne(s) sélectionnée(s) grâce au bouton « Prendre en compte la ligne ».

On retrouve un traitement similaire avec le bouton « Ignorer ligne TVA ». Lorsqu'on ignore une ligne, celle-ci est considérée comme déjà déclarée à la période précédente. Elle ne sera donc plus remontée sur les déclarations suivantes et disparaitra de la déclaration en cours.
De la même façon qu'avec les lignes reportées, on peut consulter et éventuellement reprendre en compte les lignes ignorées avec le bouton « Lignes TVA ignorées ».
Attention : Une fois une ligne ignorée, si la déclaration est validée, il ne sera plus possible de revenir en arrière. Cependant, la ligne sera tout de même présente dans la déclaration précédente.

Modification d'écriture après déclaration de TVA générée ou déclarée

Après avoir calculé ou déclaré la TVA sur une pièce, des contrôles et des restrictions sont appliqués sur la saisie d'écritures.
Lorsque la TVA a été calculée sur une pièce, il est encore possible de modifier l'écriture. Cependant, un message d'alerte s'affichera lorsqu'on souhaite effectuer une modification, afin de prévenir qu'il faudra renouveler le calcul de TVA.
Pour une TVA validée, il devient impossible de modifier les informations sensibles (compte, montants, pièce, …). On peut encore modifier les ventilations analytiques et le libellé de l'écriture.

Formulaires de déclaration de TVA (V10.5)

Paramétrage des formulaires

Le paramétrage des formulaires de TVA est disponible sous forme de fichier.zip. Ces derniers contiennent :

• Le paramétrage des formulaires utilisables

• Les fichiers modèles des formulaires utilisables

• Le paramétrage d'extraction des données (lien TVA extraite / formulaire)

Les nouvelles versions des versions des formulaires et du paramétrage sont disponibles en téléchargement (répertoire /INFINITY/ TVA)

Un programme spécifique accessible via l’option de menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Paramétrage / Import Paramétrage EDI TVA permet de récupérer automatiquement le paramétrage des formulaires ainsi que le paramétrage d'extraction.

Le paramétrage livré est fait sur le dossier commun. Il s’agit des tables :

• Formulaire TVA

• Extraction TVA

Si vous ne voulez pas gérer le paramétrage des formulaire EDI comme une table commune, il faut modifier le fichier Excel (ccftab_TVA_EDI.xlsx) contenu dans le fichier ZIP. (Mettre le dossier de votre choix dans la colonne « Dossier » des onglets « Form_TVA_EDI » et « Zone_TVA_EDI »)

Le paramétrage d'extraction des données, est enregistré dans les mêmes tables que le paramétrage du Bilan / Reporting.

Si vous ne voulez pas gérer ce paramétrage comme une table commune, il faut modifier le fichier Excel « ccfbil_TVA_EDI.xlsx » contenu dans le fichier ZIP. (Mettre le dossier de votre choix dans la colonne « Dossier » des onglets « PosteBilan » et « EnteteBilan » et « Zone_TVA_EDI »).

La récupération du paramétrage d'extraction est optionnelle et réalisée en cochant la case « Importer le paramétrage d’extraction ». Décocher si vous l'avez déjà importé puis modifier le paramétrage d'extraction pour l'adapter à votre plan comptable.

Modèle de formulaire

Le zoom des modèles de formulaires est accessible depuis le menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Paramétrage / Formulaire EDI TVA.

Les formulaires disponibles sont :

• 3310 CA3 / 3310 CA3G + Annexes 3310 A / 3310 TER / 3515 SD

• 3517 SCA 12 / 12E

• 3514

• 3517 DDR

• 3519

• 3517 AGR 12 (Régime agricole)

• 3525 Bis (Régime agricole)

En pièce jointe de chaque en-tête de formulaire vous trouverez le fichier modèle (.xlsx) correspondant au formulaire.

Les fichiers proposés ont une présentation très proche du CERFA du formulaire.

Dans les zones saisissables des fichiers modèles, on trouve le code EDI des zones.

Exemple :

Zone « CA » pour la ligne 01 - Ventes, prestations de services du 3310 CA3

Zone « CB » pour la ligne 02 - Autres opérations imposables du 3310 CA3

Au niveau du zoom, le bouton « cible » permet d'accéder au zoom de définition des zones de formulaires.

Zoom de définition des zones des modèles de formulaire

On trouve dans ce zoom les éléments permettant de définir chaque zone des formulaires.

Vous ne devriez pas avoir à modifier ce paramétrage. Si vous rencontrez un problème nous le faire savoir, nous mettrons à disposition un nouveau fichier ZIP si des corrections sont à apporter.

Paramétrage d'extraction des formulaires

Pour générer des formulaires de TVA non vide, il faut que la TVA ai été calculée sur la période que l'on veut traiter.

Le paramétrage d'extraction, permet de définir quels éléments on doit prendre en compte pour remplir chaque zone.

Accès depuis le zoom des modèles de formulaire ou le menu : Comptabilité / TVA /formulaire / paramétrage extraction.

On peut utiliser plusieurs indices de paramétrage pour une même zone.

Exemple de paramétrage :

Liste à puce Code CA : Ligne 01 (Ventes, prestations de services , ..) DU 3310 CA3 :

On prend la base HT associés au compte 701 à 709.

• Code FP : Ligne 08 TVA normale 20% (base HT):

On utilise 4 indices de paramétrage pour prendre la base HT, associé au code TVA 1/0 (Taux normal 20% débit), 3/0(Taux normal 20% encais.) et 1/8 (TVA autoliquidée 20% débit) et 1/9 (TVA Intracom 20% débit).

Gestion des formulaires

Le traitement est accessible par le menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Préparation des formulaires.

Gestion des organismes de TVA (V10.10)

Lors de l’extraction des données de TVA vers les formulaires (Ex CA3), on ne prend en compte que les données de TVA attachées à l’organisme « DGFIP ».

Précisions techniques : Le choix de l’organisme à prendre en compte, peut être modifié par surcharge de la fonction « est_Organisme_TVA » du module cctmtva.dhop.

Extraction des données / Nouvelle déclaration

Utiliser cette option, la première fois que vous confectionnez le fichier pour la période choisie.

Saisir la période et le formulaire modèle à traiter.

Attention : les annexes (3310 A , 3310 TER, ou 3515 SD) doivent être extraite, après le formulaire principal.

A la fin le programme va créer un fichier Excel correspondant au formulaire souhaité.

Dans ce fichier, certaine cellule contiennent des calculs, il faut donc l'enregistrer (après l'avoir complété si besoin) et utiliser l'option mise à jour des données du programme de préparation des formulaires pour que toutes les données soient bien remontées en base.

L'onglet T-IDENTIF permet de saisir des informations comme :

• Date de cession ou de redressement judiciaire

• Montant des télérèglements et coordonnées bancaires

Extraction des données / Recalcul des données

Utiliser cette option, pour relancer l'extraction des données, après une modification du paramétrage d'extraction ou un recalcul de la TVA.

Extraction des données / Export seul

Utiliser cette option pour régénérer le formulaire EXCEL sans recalculer les données.

Mise à jour des données

Utiliser cette option pour mettre à jours les données du formulaire dans la base de données :

• Récupération des éléments complétés dans le formulaire EXCEL. (si modifications saisies).

• Récupération des cellules d'EXCEL avec formules de calcul (ces données n'ont pas été calculées par l'extraction et il faut faire la mise à jour pour les remonter en base).

Pour vérifier que les données ont bien été remontées, vous pourrez vérifier les informations affichées au niveau de l'entête du formulaire (Onglet DONNEES) via le menu : Compte / TVA / Formulaire / Données des formulaires / Formulaires de TVA.

Fichier EDI

Les formulaires de TVA peuvent être extraite sous la forme de fichier EDI. Utiliser le programme de génération des fichiers EDI accessible par l’option de menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Génération de fichier EDI.

Le fichier généré sera rattaché à l'entête du formulaire.

Envoi par mail des fichiers EDI vers le partenaire EDI

Nous avons créé un nouveau processus : « envoimail_tva_edi » déclenché par l'action « ENVOIMAIL_TVA_EDI » pour permettre l'envoi du fichier EDI au partenaire EDI.

Calcul de la TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables (V10.6)

Ecriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements

Dans le cas où l'écriture de trésorerie générée ne doit pas déclencher de TVA sur encaissements, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur « Déclenchement TVA » non coché.

Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, on rattache l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est avec « Déclenchement TVA » non coché.

Ecriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements

Dans le cas où l'écriture déclenche la récupération de la TVA au débit déjà payée, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur « Récupération de la TVA irrécouvrable » coché.

Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, il suffit de rattacher l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est un état classé avec « Récupération de la TVA irrécouvrable » coché.

Attention : En passant par la saisie d'écriture, il vous faudra saisir manuellement la ligne liée au compte de TVA récupérable (4457*), et non la générer automatiquement. En effet, par la génération automatique, Divalto Infinity reprendra le compte de TVA paramétré sur le compte de gestion (classe 6) et appliquera donc une TVA déductible. Par le module Règlement, l’identification de la facture d’origine permet de retrouver automatiquement le compte de TVA collectée d’origine, simplifiant ainsi le traitement.

TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par le module des règlements

Le changement d'état doit générer un nouvel état à Z00 (sans déclenchement de TVA sur encaissements )ou Z01 (avec déclenchement de TVA sur encaissements), avec le compte prévu à cet effet.

Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements :

Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements:

TVA sur Escompte: non-imputation en l'absence de mentions sur facture (V10.7)

Afin d'être en accord avec la règlementation (instruction 3 CA 136 du 7 août 2003, n° 190, points n°190 et 191), la TVA n’est pas générée sur un escompte dans le cas où celui-ci n’est pas mentionné sur la facture.

Dans le cadre de cette fonctionnalité, il est nécessaire d’identifier les factures clients et fournisseurs qui comportent la mention de l’escompte.

Côté client, dans Comptabilité/ Fichiers/ Organisation/ Dossier, onglet Compta/Règlement, la coche Mention escompte pour règlement anticipé sur facture de vente (TVA récupérable) permet de préciser que toutes les factures clients portent la mention de l’escompte. La politique est commune à tous les clients.

Côté fournisseur, dans Commerce et logistique/ Fichiers/ Fournisseurs, onglet TVA/DAS2, la coche Mention escompte pour règlement anticipé sur facture d’achat (TVA récupérable) permet de préciser que les factures du fournisseur courant présentent la mention de l’escompte. En effet, chaque fournisseur décide d’apposer la mention sur ses factures ou non.

Si les coches ne sont pas positionnées, les écritures d'escompte seront générées sans ligne de TVA et elle ne seront pas identifiées comme écritures d'escompte. Elle ne seront donc pas considérées comme telles dans le calcul de la TVA.

Dans la saisie des écritures, un contrôle permet de vérifier si l'écriture est identifiée comme étant de l'escompte; si elle l’est, elle possède une ligne de compte d'escompte et une ligne de TVA.

Gestion de plusieurs organismes collecteurs (V10.7)

Il est possible de faire plusieurs calculs de TVA à destination de différents organismes collecteurs.

Les différents organismes collecteurs de TVA sont stockés dans la table accessible par Comptabilité/ TVA/ Organisme collecteur de TVA.

Cette table permet de stocker, par Organisme collecteur, les information liées à la TVA (Périodicité, date de la dernière période déclarée, date de la prochaine période à déclarer, compte à utiliser pour la comptabilisation de la TVA).

Remarque : Un script lancé lors de la migration (c_22094.sql) permet de créer l'organisme “DGFIP” (Administration fiscale Française) et d'y associer les informations de TVA stockées anciennement dans le dossier comptable, et d'associer le code organisme “DGFIP” au code TVA tiers existants.

Tous les programmes liés à la TVA sont désormais accessibles avec un filtre par Organisme TVA:

• Initialisation de la TVA

• Préparation de la déclaration

• Superviseur de TVA

• Validation de TVA

• Comptabilisation de la TVA

• Liste TVA à déclarer

Liaison Organisme de TVA / Code de TVA tiers

La gestion de la TVA par Organisme collecteur est possible grâce à l'association des codes de TVA TIERS avec les organisme collecteurs de TVA. Dans le zoom des codes de TVA tiers, il est nécessaire de saisir l'organisme de TVA lié à ce code TVA.

Important : Les information de TVA, paramétrées dans le dossier (onglet TVA/DAS2, groupe Déclaration de TVA) antérieurement à la version 10.7 n’existent plus à partir de la version 10.7. Elles sont transférées dudit Dossier, vers la table des organismes collecteurs de TVA.

Au niveau du dossier on ne retrouve plus qu'un champ pour la gestion de la TVA : Organisme collecteur principal.