BTP Caisse de congés payés

Affiliation à CI BTP

En cas d'affiliation à une caisse de congés payés, il faut l'indiquer dans l'onglet BTP du contrat.
Positionner le statut cotisant à :

• "Cotisant CP mais non cotisant BTP"
• ou "Cotisant CP et cotisant BTP"

Indemnisation des CP

Pour les salariés qui cotisent à une caisse de congés il ne faut pas calculer d'indemnisation CP.
La modification a pour but de tester le statut cotisant CP pour déclencher ou non les indemnisations des CP et non plus la constante BTP.
Le nouveau critère évalué est la constante btp_stat_cot (qui lit le champ statut cotisant BTP).
Les calculs txcp10, txcp10n, et txcp10r sont modifiés : ils retournent zéro si le salarié cotise à la caisse de congés
Ainsi, un apprenti avec une constante btp à 1 et un statut de "non cotisant CP" aura bien un calcul d'indemnisation de ses CP.
Rappel : Les indemnisations de CP sont calculées par rapport à des jours d'absence et non des heures d'absence. Les rubriques 210260 (nb_jour_cp_n_ouverts), 210360(nb_jour_cp_ouverts), et 210460(nb_jour_cp_reliquat) convertissent les heures d'absences en jours et font la mise à jour des compteurs CP

ICP - Principes généraux

Les ICP (Indemnités de Congés Payés) versées par CI-BTP sont des indemnités nettes pour lesquelles ont été précompté :

• Les cotisations URSSAF
• Les cotisations CHOMAGE
• Les cotisations AGFF
• Les cotisations retraite de PRO-BTP (selon accords)
• Les cotisations prévoyance de Pro-BTP (selon accords)

Ces précomptes entrainent pour l'employeur l'utilisation dans de plafond et de base spécifiques.
Le plafond altéré est un plafond proratisé en fonction des jours de congés indemnisés par une caisse de congés.
Cela concerne les ouvriers, et les ETAM et CADRES en mode gestion directe
L'altération du plafond peut être saisie directement dans la rubrique 266200 (plafond_ta_altere), ou calculé automatiquement si les absences sont saisies à l'aide de la rubriques 100110 (abs_cp_j_ccp) pour les absences en jours et de la rubrique 100115 (abs_cp_h_ccp) pour les absences en heures.
Si on utilise les rubriques 100110 ou 100115 il faut saisir les dates d'absences : la proratisation est calculée en fonction des 30^ième travaillés (nombre de jours du mois – nb de jours calendaire d'absence / 30).
La base majorée CP est une base brute à laquelle on a rajouté les indemnités CP versées par la caisse (ICP). Elle ne concerne que les Cadres et les ETAM.
La majoration CP peut être calculée en automatique (avec régularisation à saisir en fin d'année) ou saisie dans la rubrique 290020 (majoration_brut_cp).
Le calcul automatique ne sera déclenché que si la constante BTP est présente et que le champ catégorie cotisant caisse de retraite est Cadre ou ETAM. Il se base sur le montant des absences CP des rubriques 210355 (abs_cp_h_non_remun) et 210560 (abs_cp_non_remuneres) : résultat(mt_abs_cp) X constante(tx_majoration_cp).
Comme la valeur exacte des ICP n'est pas connue au moment de l'établissement des bulletins on applique un coefficient (tx_majoration_cp) au montant de la rubrique d'absence. Ainsi, la régularisation à faire en fin d'année (quand la caisse de congés fournie le décompte des ICP) ne sera pas trop importante.
La régularisation se fait en saisissant le montant directement dans la rubrique 290020 tx_majoration_cp.
Pour que la rubrique tx_majoration_cp majore le brut il faut :

• Que la constante « btp » soit présente
• Que la « catégorie cotisant BTP » soit ETAM ou Cadre (onglet BTP du contrat)
• Que la constante « precompte » ne soit pas présente

Mise en œuvre dans la paie

Ouvriers BTP :

• Présence de la constante « btp »
• Onglet BTP du contrat : « catégorie cotisant BTP » = Ouvrier
• Gestion des congés en jours : utiliser la rubrique 100110 abs_cp_j_ccp. Elle va déclencher automatiquement la rubrique 210560 abs_cp_non_remuneres 
• Gestion des congés en heures : utiliser la rubrique 100115 abs_cp_h_ccp. Elle va déclencher automatiquement la rubrique 210355 abs_cp_h_non_remun

Il y aura neutralisation des plafonds pour les jours d'absence non remunerées.
Les assiettes retraite et prévoyance ne seront pas majorées.
ETAM et CADRE avec mode gestion DIRECT

• Présence de la constante « btp »
• Onglet BTP du contrat : « catégorie cotisant BTP » =  ETAM ou Cadre
• Présence de la constante « precompte » = 1
• Gestion des congés en jours : utiliser la rubrique 100110 abs_cp_j_ccp 
• Gestion des congés en heures : utiliser la rubrique 100115 abs_cp_h_ccp

Il y aura neutralisation des plafonds pour tous les jours d'absence non remunérés.
Les assiettes retraite et prévoyance ne seront pas majorées.
ETAM et CADRE avec mode gestion DECLARATIF

• Présence de la constante « btp »
• Onglet BTP du contrat : Vérifier « catégorie cotisant BTP » =  ETAM ou CADRE
• Absence de la constante « precompte » (ou = 0)
• Gestion des congés en jours : utiliser la rubrique 210560 abs_cp_non_remuneres 
• Gestion des congés en heures : utiliser la rubrique 210570 abs_cp_h_n_remun 

Il n'y aura pas de neutralisation des plafonds retraite et prévoyance pour les jours de CP.
Les assiettes retraite et prévoyance seront majorées.

BTP – CP non rémunérés par l'entreprise

Pour faciliter la gestion des CP dans les entreprises BTP affiliées à une caisse de congés, la rubrique 210570 (abs_cp_h_non_remun) a été modifiée. Elle décompte désormais les absences du compteur des "CP ouverts" (Nombre de la rubrique ajouté au résultat cp_pris_h_ouverts)
De même la rubrique 210560 (abs_cp_non_remuneres) a été modifiée. Elle décompte désormais les absences du compteur des "CP ouverts" (Nombre de la rubrique ajouté au résultat cp_pris_ouverts)

BTP – Prime de panier

Si l'option d'abattement de 10% n'est pas choisie, l'indemnité forfaitaire de repas en-deçà de la limite d'exonération n'est pas prise en compte dans l'assiette de cotisations.
Si l'option d'abattement de 10% est choisie, l'indemnité forfaitaire de repas doit être intégrée intégralement à l'assiette de cotisations.
Toutefois, la part de l'indemnité en-deçà de la limite d'exonération est exonérée de CGS/CRDS et non imposable.
Mise en place dans le plan de paie
Calcul créé : tx_panier_n_exo (Taux panier non exonéré)

• Définition : Si option abattement absence. Valeur du panier (constante taux_panier) au-delà de la limite d'exonération (constante taux_panier_urssaf). Rien sinon

Calcul créé : tx_panier_exo (Taux panier exonéré)

• Définition : Si option abattement absence. Valeur du panier (constante taux_panier) est initialisé avec limite d'exonération (constante taux_panier_urssaf). Rien sinon

Rubrique créée : 232070 prime_panier_n_exo (Prime de panier non exonérée)

• Définition : Imprimable si montant différent de 0. Montant = nombre X base.
• Nombre : Calcul nb_panier_sans_abat
• Base: calcul tx_panier_n_exo
• Montant salarial : Ajouté aux résultats : brut, et montant_exclus_cp.

Rubrique modifiée : 210250 prime_panier_n_abatexo (Prime de panier)

• base = Calcul tx_panier_exo

Mise en œuvre dans la paie
Modifier la constante « taux_panier » avec la valeur de la prime de panier en place dans votre entreprise.
Saisir des éléments variables basés sur la rubrique 232030 avec le nombre de prime panier.
Ex1 : prime de panier (avec abattement 10%) :
La prime est totalement intégrée dans la base de cotisations.
Seul le montant au-delà de la limite d'exonération (1,60 €) est pris en compte dans la base CSG/CRDS. Soit {2200 + (1,60 X 20)} X 0,9825 = 2192,68 €
Ex2 : prime de panier à 10 € (sans abattement) :
Seul le montant au-delà de la limite d'exonération (1,60 €) est intégré dans la base de cotisations.

BTP avec abattement pour frais prof. :

Prime de panier et indemnité de transport non imposables

Si l'option d'abattement de 10% est choisie, l'indemnité forfaitaire de repas et de transport doit être intégrée intégralement à l'assiette de cotisations.
Toutefois, la part de l'indemnité en-deçà de la limite d'exonération est exonérée de CGS/CRDS et non imposable.
En cas d'option d'abattement de 10% : le montant de la prime de panier et de l'indemnité de transport en-deçà de la limite d'exonération est ajouté au résultat mt_non_imposable et, de ce fait déduit du net fiscal

BTP – indemnité de trajet

L'indemnité de trajet qui compense la sujétion que représente le déplacement aller-retour sur le chantier, elle doit toujours être intégrée dans l'assiette de cotisations.
Mise en place dans le plan de paie
Calcul modifié : nb_trajet_soumis (Nombre de trajets soumis)

• Modification : = résultat intermédiaire nb_trajet

Calcul modifié : nb_trajet_n_soumis (Nombre de trajets non soumis)

• Modification : = valeur 0

Mise en œuvre dans la paie
Vérifier les valeurs des constantes correspondant aux indemnités de trajet. (trajet_1a, trajet_1b, trajet_2, trajet_3, trajet_4, trajet_5)
Saisir les éléments variables basés sur les rubriques correspondant aux zones de trajet. (270010, 270020, 270030, 270040, 270050 ou 2770060)