SW 166 du 30/03/2020
- Bertrand Littel
Activité partielle
Indemnité et heures supplémentaires mensualisées
Règle du calcul de l'indemnisation:
Le salarié en activité partielle perçoit de l'employeur une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette à l'indemnité de congés payés suivant la règle du maintien de salaire, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, la durée collective ou stipulée au contrat de travail.
En application de cette règle nous avons modifié, le calcul txhor_ind_act_part.
Qui prend le montant du salaire de base (Avec les heures supplémentaires mensualisées) / 151.67 si le nb d'heures mensuelles est supérieures à 151.67.
Ecrêtement de la CSG/CRDS sur les indemnités d'activité partielle
Correction du calcul en cas d'absences non rémunérées
La documentation spécifique activité partielle est à jour Activité partielle
Réduction de cotisations patronales dans les DOM
Nous avons mis en place dans notre plan de paie, les réductions de cotisations patronales spécifiques des DOM.
Barème dit de compétitivité
Si votre entreprise est éligible à ce barème il faut : Créer une constante exo_dom à 1
Ce barème permet une réduction pour les salaires inférieur à 2.2 SMIC Vous retrouverez :
La part de réduction liée aux cotisations retraites dans la rubrique 430106 rgc_aar_dom
La part de réduction liée aux cotisations URSSAF dans la rubrique 430111 rgc_urs_dom
Barème dit de compétitivité dans la DSN
Bloc 23 Code 462 (code à activer) : pour la part URSSAF de la réduction Bloc 23 code 684 si régul de réduction
Bloc 81 Code 018 pour la part URSSAF de la réduction Bloc 81 Code 106 pour la part Retraite de la réduction
Barème dit de compétitivité renforcée
Si votre entreprise est éligible à ce barème il faut : Créer une constante exo_renforcee à 1
Ce barème permet une réduction pour les salaires inférieur à 2.7 SMIC Vous retrouverez :
La part de réduction liée aux cotisations retraites dans la rubrique 430107 rgc_aar_dom_renf
La part de réduction liée aux cotisations URSSAF dans la rubrique 430112 rgc_urs_dom_renf
barème dit de innovation et croissance
Si votre entreprise est éligible à ce barème il faut : Créer une constante exo_dom_sect à 1
Ce barème permet une réduction pour les salaires inférieur à 3.5 SMIC Vous retrouverez :
La part de réduction liée aux cotisations retraites dans la rubrique 430108 rgc_aar_dom_sect
La part de réduction liée aux cotisations URSSAF dans la rubrique 4301133 rgc_urs_dom_sect
Barème DOM en DSN
Bloc 23 Code 462 (code à activer) : pour la part URSSAF de la réduction compétitivité Bloc 23 code 684 si régul de la réduction compétitivité
Bloc 23 code 463 (Code à activer) : pour la part URSSAF de la réduction compétitivité renforcée Bloc 23 code 538 si régul de la réduction compétitivité renforcée
Bloc 23 code 473 : pour la part URSSAF de la réduction innovation et croissance Bloc 23 code 685 si régul de la réduction innovation et croissance
Bloc 81 Code 018 pour la part URSSAF de la réduction Bloc 81 Code 106 pour la part Retraite de la réduction