SW 188 du 27/04/2020

SW, 188
SW 188 du 27/04/2020

Activité partielle - Mensualisation des heures indemnisées
L'import des demandes d'allocation par l'ASP n'autorise pas un calcul mensualisé des heures indemnisées pour les forfaits jours.
Pour ne pas faire de différence de traitement au sein d'une même entreprise nous avons décider que le calcul de mensualisation des heures indemnisées ne serait plus le calcul par défaut.
Constante mens_ind_act_part = 0 par défaut (⇒ heures indemnisées = heures d'absence activité partielle moins HS non indemnisées.
La documentation spécifique activité partielle est à jour Activité partielle