SW 171 du 03/04/2020

SW, 171
SW 171 du 03/04/2020

Activité partielle

Modification du calcul de taux d'indemnisation pour que l'indemnisation horaire ne soit pas supérieure à 31.97 € (4.5 smic)
Le complément d'indemnisation dû par l'employeur est calculé dans la rubrique 248230 (Indemnité complémentaire d'activité partielle)

Ecrêtement CSG / CRDS

Modification du calcul pour prendre en compte la CSG/CRDS sur les HS exonérées La documentation spécifique activité partielle est à jour
Activité partielle