Réglementaire paie: Service web 72

Sw, 72
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Plan de paie modifié : 1.72.

Cotisations Allocations familiale

Une circulaire vient de préciser la méthode de calcul des cotisations d'allocations familiales pour l'année 2016. En particulier dans le cas où le brut annuel est compris entre 1.6 et 3.5 SMIC.
Extrait de la circulaire N° DSS/5B/2016/71
Pour les rémunérations annuelles comprises entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC, le taux de 5,25 % est appliqué sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er Janvier au 31 mars et il est réduit de 1,8 point (soit un taux de 3,45 %) sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er avril au 31décembre.
En conséquence, la période de versement des salaires, primes et autres éléments de rémunérations dans l'année n'a pas d'impact sur la rémunération prise en compte pour chaque période. La rémunération proratisée, servant de base au calcul à l'éligibilité au taux réduit, peut alors être différente de la rémunération réellement versée sur la période
La valeur des seuils exprimés par rapport au SMIC est éventuellement corrigée de la date d'embauche ou de sortie du salarié, de ses absences non rémunérées, des réductions du temps de travail ou du nombre d'heures supplémentaires réalisé, selon les modalités détaillées au point 5 de la circulaire de 2015. Dans ces situations, la répartition de la rémunération annuelle entre les deux périodes est corrigée dans les mêmes conditions que pour la valeur annuelle du SMIC de référence.

Exemple de calcul du complément d'allocation familiale

Impact de la date de versement 'une prime sur le montant de la base de complément AF : Salaire mensuel 3000 €. Salarié présent toute l'année
Prime de 2000 € versée en décembre

Salaire mensuel 3000 €. Salarié présent toute l'année Prime de 2000 € versée en mars

Conclusion : Si le salarié est présent toute l'année et que son salaire ne varie pas, la date de versement d'une prime n'a pas d'impact sur la base de cotisation AF.

Smic de référence au 31/03/2016

Pour tenir compte de cette circulaire nous avons modifié le calcul du complément d'allocation familiale.
Le calcul de l'assiette annuelle du complément d'allocation familiale dans le cas où le brut annuel est compris entre 1.6 et 3.5 smic sera calculé de la façon suivante :

Pour que ce calcul puisse se faire il faut au préalable avoir calculé la valeur cumulée du smic de référence au 31/03/2016.
Remarque : le smic de référence cumulé au 31/03/2016 s'entend à date calcul de paie. Pour les entreprises en paie décalée il s'agit en fait du cumul du smic pour les périodes travaillées du 01/12/2015 au 29/02/2015.
Pour récupérer la valeur du smic de référence au 31/03/2016 nous avons créé un nouveau résultat (smic_ref_31032016), et une nouvelle rubrique pour alimenter ce résultat automatiquement à l'aide d'un calcul (414530 smic_ref_31032016).

Cette rubrique remplace la rubrique base_af_31032016 devenue obsolète.

Nouvelle constante :

smic_ref_31032016 Calcul du smic de référence au 31/03/2016
Valeur au 01/04/2016 1 (pour un calcul exécuté lors du calcul des bulletins d'avril) Valeur au 01/05/2016 0 (pour ne plus faire le calcul les mois suivantsl)
Attention ! Pour les entreprises en paie décalée il faudra modifier ces valeurs !!! (Voir chapitre suivant)

Nouveau calcul :

smic_ref_31032016 Cumul du smic réf au 31/03/2016 Retourne la valeur du smic de référence au 31/03/2016
Retourne 0 si la constante smic_ref_31032016 est égale à zéro.

Calculs modifiés :

base_compl_alloc_fam Base complément allocations familiales (utilisé dans la rubrique 414540)
base_regul_alloc_fam Base régularisation allocations familiales (utilisé dans la rubrique 414550)
Pour ces 2 calculs, la valeur de l'assiette annuelle soumise au complément d'allocations familiales est modifiée dans le cas où le cumul du brut est compris entre 1.6 et 3.5 smic. Il correspond à une proratisation du brut cumulé en fonction du smic de référence au 31/03/2016 par rapport au smic de référence à la date du bulletin.

Nouveau résultat :

smic_ref_31032016 Cumul du smic de référence au 31/03/2016 Raz = raz_annuel

Nouvelle rubrique :

414530 smic_ref_31032016 Smic de référence au 31/03/2016 Type : Montant
Montant salarial : Calcul (smic_ref_03312016) Affectation résultat
+ Résultat (smic_ref_03312016)

!!! Attention !!! le calcul du smic de référence au 31/03/2016 ne pourra pas être fait après le calcul des paies de mai (soit les paies de mai ou les paie d'avril en cas de décalage de paie).

Si vous n'avez pas lancé le calcul smic_ref_31032016 à cette date vous serez obligé de faire un journal et de saisir pour chaque salarié la valeur du smic de référence su 31/03/2016

Mise en place du calcul du smic de référence cumulé au 31/03/2016

Par défaut le paramétrage standard propose de calculer le smic de référence cumulé au 31/03/2016 lors du calcul des paies fait au mois d'avril (Constante smic_ref_31032016 = 1 au 01/04/2015)
Si lors de l'installation de ce SW vous avez déjà fait le calcul de paie d'avril (Cas des entreprises en paie décalée), il faut créer de nouvelles constantes pour permettre un calcul sur les paies de mai. Voilà les constantes à mettre en place :

Si ce calcul n'est pas fait avant le calcul exécuté en juin, vous serez obligé de faire un journal pour calculer la valeur de la rubrique smif_fillon pour le 1er trimestre et de saisir les valeurs trouvées dans la rubrique 414530(smic_ref_31032016)

Prime d'ancienneté

Certaines primes d'ancienneté, doivent être prises en compte pour le calcul de l'absence et de l'indemnisation des CP.
Nous avons créé une nouvelle prime d'ancienneté 209910 qui est incluse dans le taux CP utilisé pour calculer l'absence CP et le maintien de salaire.
209910 prime_anc_cp : Prime ancienneté CP inclus Type : Base X Taux
Base : constante (salaire) Taux salarial : Calcul (txanc) Montant salarial
Affectation résultats :
+ brut
+ prime_cp_inclus
+ brut_10_non_ouver
Cette nouvelle rubrique de prime d'ancienneté sera aussi prise en compte automatique lors de l'utilisation de la rubrique 100070 (Absence mois complet maladie)

Exemple d'utilisation

Calcul CP sans prime d'ancienneté

Calcul CP avec prime d'ancienneté CP inclus Rubrique 209910 ajoutée au profil

Absence mois complet avec ancienneté
Saisie d'un EV 100070 (nb =1) pour une absence maladie mois complet

Mise en œuvre dans la paie

Cas d'une prime d'ancienneté qui doit être prise en compte dans le calcul des CP Rajouter la rubrique 209910 prime_anc_cp aux profils concernés
Cas d'une prime d'ancienneté qui ne doit pas être prise en compte dans le calcul des CP Rajouter la rubrique 230100 prime_anciennete aux profils concernés.

CP supplémentaires ancienneté

Mise en place d'une gestion automatique des congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté. Cela permet d'augmenter le nombre de CP disponible sans modifier la valeur de l'indemnisation journalière calculée avec la méthode du 1/10e.

CP ancienneté dans le plan de paie standard

Le paramétrage standard permet de gérer 5 paliers d'ancienneté.
Le mois de calcul des CP supplémentaires est aussi paramétrable : il est positionné au mois de juin dans le paramétrage standard.

Nouvelles constantes :

mois_calc_cp_anc Mois de calcul des CP ancienneté Valeur au 01/01/2016 6 (mois de juin)
cp_anc_p1 CP ancienneté nb années palier 1
Valeur au 01/01/2016 99 (99 ans : pour ne rien déclencher en standard)
cp_anc_p2 CP ancienneté nb années palier 2
Valeur au 01/01/2016 99 (99 ans : pour ne rien déclencher en standard)
cp_anc_p3 CP ancienneté nb années palier 3
Valeur au 01/01/2016 99 (99 ans : pour ne rien déclencher en standard)
cp_anc_p4 CP ancienneté nb années palier 4
Valeur au 01/01/2016 99 (99 ans : pour ne rien déclencher en standard)
cp_anc_p5 CP ancienneté nb années palier 5
Valeur au 01/01/2016 99 (99 ans : pour ne rien déclencher en standard) nb_cp_anc_p1 nb CP ancienneté palier 1 non valorisée dans le plan de paie standard nb_cp_anc_p2 nb CP ancienneté palier 2 non valorisée dans le plan de paie standard nb_cp_anc_p3 nb CP ancienneté palier 3 non valorisée dans le plan de paie standard nb_cp_anc_p4 nb CP ancienneté palier 4 non valorisée dans le plan de paie standard nb_cp_anc_p5 nb CP ancienneté palier 5 non valorisée dans le plan de paie standard

Nouveaux calculs :

anc_debut_mois Nb d'années d'ancienneté en début de mois
Retourne le nombre d'années entières entre la date d'ancienneté, et le premier jour du mois de la date de début de période de paie. (Les mois d'anciennetés supplémentaires saisis au niveau du contrat sont aussi pris en compte).
nb_cp_anc Nb de CP ancienneté
Retourne le nombre de CP supplémentaires liés à l'ancienneté acquise.
Retourne 0 si le mois de début de période de paie ne correspond pas au mois de calcul des CP ancienneté.
Retourne 0 si le premier palier n'est pas atteint.

Nouvelle rubrique :

102070 calc_cp_anc Calcul des CP ancienneté Type : Montant
Montant salarial : Calcul (nb_cp_anc) Affectation résultat

• Résultat (cp_pris_ouverts)
  (*)Le fait d'enlever les jours au résultat cp_pris_ouverts plutôt que de les ajouter au résultat cp_acquis_ouverts permet de ne pas modifier la valeur de l'indemnisation des CP.
  

  Mise en place d'un calcul de CP ancienneté

La rubrique de calcul des CP supplémentaires liés à l'ancienneté a été rajoutée aux profils standards. Mais les paliers sont fixés à 99 ans dans le plan de paie standard ce qui fait que le calcul ne retourne rien si vous ne renseigner pas les constantes avec les valeurs qui correspondent aux conditions d'attributions des CP anciennetés de votre entreprise.
Le mois de calcul des CP supplémentaires est fixé au mois de juin dans le plan de paie standard.

Exemple de paramétrage 1

2 jours d'ancienneté accordés à partir de 5 ans d'ancienneté 3 jours d'ancienneté accordés à partir de 10 ans d'ancienneté
Définir les constantes de la façon suivantes cp_anc_p1 = 5 | nb_cp_anc_p1 = 2 cp_anc_p2 = 10 | nb_cp_anc_p2 = 3

Exemple de paramétrage 2

1 jour d'ancienneté accordé à partir de 5 ans d'ancienneté par tranche de 5 ans (limité à 4 ans max)
Définir les constantes de la façon suivantes cp_anc_p1 = 5 | nb_cp_anc_p1 = 1 cp_anc_p2 = 10 | nb_cp_anc_p2 = 2 cp_anc_p3 = 15 | nb_cp_anc_p3 = 3 cp_anc_p4 = 20 | nb_cp_anc_p4 = 4

Exemple de bulletin :

Employé avec un salaire mensuel de 1600 € brut depuis le 01/06/2015. Prime pour objectif de 1200 € reçu en décembre 2015.
Base brut 1/10e CP
= (1600 X 12) + 1200
= 20400 €.

Les congés sont gérés en jours ouvrés.
La période d'acquisition est du 1er juin au 30 mai.
Le nombre de congés acquis du 01/06/2015 au 31/05/2016 est de 25 jours. Taux d'indemnisation des CP calculés avec la méthode du 1/10e
= 20400 / 10 / 25
= 81,60 €

Les salariés bénéficient de 2 jours de CP supplémentaire à partir de 5 ans d'ancienneté Constante cp_anc_p1 = 5 (5 ans)
Constante nb_cp_anc_p1 = 2 (2 jours)

Si le salarié est entré dans l'entreprise le 01/05/2012 Pas de CP lié à l'ancienneté
Bulletin de juin 2016 avec prise de 3 jours de CP

Compteurs

Si le salarié est entré dans l'entreprise le 01/01/2010 Droit à 2 jours de CP liés à l'ancienneté
Bulletin de juin 2016 avec prise de 3 jours de CP

Compteurs

Fractionnement des CP

Mise en place d'une gestion automatique du fractionnement des CP. Cela permet d'attribuer un ou deux jours de CP supplémentaires en fonction du nombre de CP pris pendant l'été.
La gestion du fractionnement est soumise à la présence de la constante 'fractionnement_cp' qui n'est pas valorisé dans le plan de paie standard.
C'est le nombre de CP pris pendant la période d'été (en générale du 1er mai au 30 octobre) qui détermine le nb de CP de fractionnement.
Le calcul du fractionnement ne doit pas être fait si le salarié n'a pas acquis un minimum de congés au titre du congé principal : 20 jours (4 semaine) si on compte les CP en jours ouvrés.

Fractionnement CP dans le plan de paie standard

Le paramétrage standard permet de gérer l'acquisition de 1 ou 2 jours de CP lors du calcul du bulletin du mois novembre en fonction des CP pris du 1er mai au 30 octobre.

Nouvelles constantes :

fractionement_cp Gestion du fractionnement des CP absente du plan de paie standard
mois_cp_ete_deb mois début période CP été Valeur au 01/01/2016 5 (= mois de mai)
mois_cp_ete_fin mois début période CP été
Valeur au 01/01/2016 10 (= mois d'octobre)
fract_cp_min_acquis CP min acquis pour calcul fractionnement Valeur au 01/01/2016 20 (= 20 jours)
fract_mois_calcul Mois de calcul du fractionnement (doit être positionné après la période d'été)
Valeur au 01/01/2016 11 (= novembre)
fract_palier_2j fractionement CP valeur palier 2j : nb max de CP pris pour acquérir 2 jours de fractionnement
Valeur au 01/01/2016 15 (= 15 jours)
fract_palier_1j fractionement CP valeur palier 1j : nb max de CP pris pour acquérir 1 jours de fractionnement
Valeur au 01/01/2016 17 (= 17 jours)

Nouveaux calculs :

fract_nb_cp_ete Nb CP été pris en compte pour le calcul du fractionnement
Retourne le nombre de CP pris dans le mois si le mois de paie est dans la période d'été (entre
mois_cp_ete_deb et mois_cp_ete_fin.)
Retourne 0 si la constante fractionement_cp est absente ou si on est hors de la période d'été
fract_cp_supp Calcul du nb de jours de CP de fractionnement
Retourne 2 (2 jours) si le nb de jours de CP pris pendant la période d'été est inférieur au palier défini par la constante fract_palier_2j (15 jours).
Sinon retourne 1 (1 jour) si le nb de jours de CP pris pendant la période d'été est inférieur au palier défini par la constante fract_palier_1j (17 jours).
Retourne 0 si la constante fractionement_cp ou si le mois de calcul de la paie n'est pas celui défini par la constante fract_mois_calcul ou si le nb CP acquis est inférieur au palier défini par la constante fract_cp_min_acquis

Nouveau résultat :

fract_nb_cp_ete Nb de CP pris pendant la période d'été Résultat cumulé
Raz = raz_conges

Nouvelle rubrique :

250610 fract_nb_cp_ete Cumul CP été pour fractionnement Type : Montant
Montant salarial : Calcul (fract_nb_cp_ete) Affectation résultat
+ Résultat (fract_nb_cp_ete)
102080 fract_calc_cp_supp Calcul CP fractionnement Type : Montant
Montant salarial : Calcul (fract_cp_supp) Affectation résultat

• Résultat (cp_pris_ouverts)
  Le fait d'enlever les jours au résultat cp_pris_ouverts plutôt que de les ajouter au résultat cp_acquis_ouverts permet de ne pas modifier la valeur de l'indemnisation des CP.

  Mise en place du fractionnement des CP

SI vous voulez qu'un calcul de fractionnement de CP soit fait il faut positionner la constante

fractionement_cp.

Vous devez également modifier si les constantes qui définissent la période d'été (mois_cp_ete_deb et mois_cp_ete_fin), le seuil mini de congés acquis (fract_cp_min_acquis), et les paliers de congés d'été pris (fract_palier_2j et fract_palier_1j) afin qu'elles correspondent à votre méthode de calcul du fractionnement.
Vous pouvez également modifier la date calcul des CP fractionnement à l'aide de la constante
fract_mois_calcul. Mais elle doit toujours être supérieure au mois de fin de la période d'été.