La REP, Responsabilité Élargie des Producteurs, permet d’organiser la gestion des produits en fin de vie. Elle est basée sur le principe “pollueur-payeur”, c’est-à-dire que les producteurs sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie. L’objectif est donc de traiter les déchets générés et d’agir sur l’intégralité du cycle de vie des produits. En France, il existe une quinzaine de filières REP, mises en place depuis le début des années 90. Pour le secteur du bâtiment, on parle de REP PMCB, PMCB étant l’acronyme de Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment. Pour résumer, la REP PMCB correspond à une écocontribution sur les déchets du bâtiment.

4 eco-organismes ( Ecomaison, Écominéro, Valdelia et Valobat) sont en charge de la collecte et du recyclage des déchets PMCB, chacun ayant son propre barème d'écocontribution. Ce sont des organismes concurrents proposants des prix et des prestations différentes. Chaque entreprise concernée par la REP PMCB, choisit avec quel éco-organisme elle entre en partenariat.

Exemple de barême:

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Le découpage et le code barême sont propres à chaque éco-organisme.

Une entreprise peut s'approvisionner chez plusieurs fournisseurs pour un même article ; chaque fournisseur adhère à un des 4 éco-organismes. L'écocontribution peut ainsi varier en fonction du fournisseur.

Une entreprise peut être exonérée de cette écocontribution à condition de vendre le produit en marque distributeur ou d'être le "premier metteur sur le marché français".

Pour gérer la REP, il est nécessaire de renseigner les barèmes de la REP PMCB au niveau du couple article/fournisseur afin de gérer cette taxe s’apparentant à une écocontribution sur les pièces d'achat. C’est au travers la mécanique de la taxe complémentaire que l’on va gérer la REP PMCB.

La table type de taxe

Une table introduite en version 10.10 permet de définir des types de taxe, qui serviront de critères de filtrage, d'agrégation ou à la définition de paramètres. Il sera possible de définir dans cette table un type de taxe correspondant à la REP PMCB.

Open

C’est également dans cette table que l’on définit si la taxe est à déclarer ou non:

Cette table peut être une table commune ou peut être définie comme étant spécifique à chaque dossier, grâce à la coche Type de taxe présente dans le paramétrage des tables communes.

Remarque : D’un point de vue technique, cette table se trouve dans le dictionnaire Gtfdd.dhsd.

Gérer la REP au travers des table des taxes complémentaires

Table des taxes complémentaires

Le type de taxe (menu déroulant) a été introduit sur la table des taxes complémentaires, accessible par Commerce et logistique+ F7/ Fichiers de base/ Tables/ Tables liées aux articles/ Taxe complémentaire.

Table des taxes complémentaires article

Dans la table Commerce et logistique/ Fichiers/ Tables/ Tables liées aux articles/ Taxe complémentaire article, ont été introduits les notions de type de tiers et de code tiers. Le type de tiers et le code tiers sont optionnels, ne perturbant pas le paramétrage des taxes complémentaires en place jusqu'à la V10.10.

Le Domaine d’application a également été implémenté, afin de pouvoir déterminer si la taxe doit s’appliquer à un flux achat, vente ou achat et vente (tous).

Grâce à ces champs, il est possible de définir spécifiquement sur un article, l’application d’une taxe pour un tiers particulier, en l’occurrence un fournisseur dans la cadre de la REP PMCB.

Remarque : Le script de migration gt_28561.sql permet d'initialiser la valeur du Domaine d’application par défaut.

Ce paramétrage est importable via FAB/DIS.

En résumé

A partir de la version 10.10, il est possible de :

• définir une taxe complémentaire rattachée optionnellement à un tiers (Client ou Fournisseur).

• définir le domaine d’application de la taxe complémentaire (achat, vente ou achat et vente).

La recherche de taxe complémentaire dans la saisie / génération de pièce tient compte de ces critères.

Exemple :

Saisie de commande achat sur base de paramétrage des taxes suivantes :

• Fournisseur F0000100 :

• Fournisseur F0000101 :

Ce qu’il faut comprendre

Si mon entreprise évolue dans le secteur du bâtiment, elle adhère à l’un des 4 éco-organismes agréés. Elle a le choix parmi les 4. Idem pour mes fournisseurs.

Dans le cadre de la PMCB REP:

• le champ Type de taxe contient le nom de l'éco-organisme

• le Code taxe complémentaire contient le code barême

• Le Libellé contient la famille de matériaux (Ardoise, Béton, Mortier…)

• Le Domaine (achat, vente ou les deux) permet de déclarer si l’on doit reverser la taxe à l'éco-organisme auquel on adhère lorsque l’on achète les produits, lorsqu’on les vend, ou lorsqu’on les achète ET lorsqu’on les vend.

• Notion de A déclarer:

  • Oui : mon entreprise reverse les sommes perçues à l'éco-organisme auquel elle adhère

  • Non: mon entreprise ne reverse pas les sommes perçues à l'éco-organisme auquel elle adhère

Exonérer un tiers de REP PMCB

Une entreprise peut être exonérée de cette écocontribution à condition de vendre le produit en marque distributeur ou d'être le "premier metteur sur le marché français".

La table des exclusions de types de taxes

Une table introduite en version 10.10 permet de définir les exclusions à prendre en compte pour les tiers / adresse par type de taxe.

Cette table peut être une table commune ou peut être définie comme étant spécifique à chaque dossier, grâce à la coche Exclusion type de taxe présente dans le paramétrage des tables communes.

La table des exclusions supprime l’application du type de taxe spécifié (et notamment la REP Pmcb) sur le tiers spécifié, pour:

• un tiers principal

• une adresse d’un tiers principal

• une adresse du tiers adresse d’un tiers principal

L’exonération

La recherche de taxe complémentaire dans la saisie ou la génération de pièce tient compte de la table d’exclusions.

Saisie de pièces

En saisie de pièce, en entête, la coche Exonération Rep Pmcb peut être activée ou désactivée manuellement:

En cas de modification de l’adresse de livraison,

l’actualisation de l’application/non application de la taxe est proposée à l’utilisateur.

L’actualisation impacte les lignes de la pièce. En cas de réponse négative, l’utilisateur pourra lancer, par la suite l’actualisation des taxes complémentaires par l’explorateur de pièces.

Attention! Si cette actualisation n’est pas réalisée, l’application des taxes ne sera peut-être pas conforme avec le contenu de la case Exonération Rep PMCB.

Exemples :

Saisie de commande achat sur la base des paramétrages des taxes suivants :

Taxe PMCB :

Table exclusion :

• Fournisseur F0000004
  La saisie de pièce va cocher automatiquement la case d’exonération et n’applique aucune taxe Pmcb

• Fournisseur F0000100 sans adresse spécifiée :

• Fournisseur F0000100 avec adresse stipulant une exclusion :

Saisie d’un article avec de la Rep D3E et de la REP Pmcb : pas d’exclusion appliquée

• Fournisseur F0000101

  Sans préciser d’adresse, les taxes s’appliquent et si l’on change l’adresse en précisant ADRREP alors c’est l’exonération qui s’applique.
  Si cette adresse est l’adresse par défaut, l’exonération est initialisée directement lors de la création de pièce.

Cas de la validation de pièces multiple

Lors de validation de pièce multiple, l’indicateur d’exonération n'étant pas un critère de rupture en standard, si sa valeur sur les pièces d’origine diffèrent, il ne sera pas représentatif. L'application des taxes elle, reste conforme aux pièces d’origine mais toute modification prendra en compte la valeur d’indicateur de la nouvelle pièce commerciale ainsi validée.

Accès à la table des exclusions à partir des fiches tiers

La table des exclusions est accessibles depuis les zooms Client et Fournisseur, grâce au bouton Compléments:

Précisions techniques

La table des exclusions est la table T156 dans le dictionnaire Gtfdd.dhsd

Le Script de migration gt_28705.sql permet d'initialiser les cases Exclusion type de taxe et et l’indicateur Exonération Rep PMCB en entête de la saisie de pièces.

Moteur d’intégration de pièce

Cas des créations :

• Si les indicateurs ne sont pas fournis ils seront initialisés en mode automatique.

Cas de la modification :

• Pour que le recalcul des taxes et indicateurs liées à la Rep Pmcb se déclenche, il faut impérativement renseigner l'indicateur Ipar.TaxCplMajFl à Oui (2)

• Le mode de gestion de l’exonération ENT.RepPmcbExoMod doit avoir la valeur Automatique (1)

• Dans ce cas, si l’adresse de livraison est modifiée, le recalcul de l’indicateur d’exonération sera déclenché ainsi que la mise à jour des taxes

• Si la valeur de l’indicateur d’exonération (ENT.RepPmcbExoFl) est fourni et diffère de la valeur courante, alors le traitement associé est exécuté pour enlever ou recalculer les taxes. L’indicateur de mode (RepPmcbExoMod ) est alors forcé à Saisi (2).

Forcer la Rep PMCB pour un fournisseur étranger

Lorsque l’on définit une taxe, le pays d’application permet de préciser le pays concerné par la taxe.

Pour forcer l’application des taxes de type Rep Pmcb à un fournisseur étranger, même si la taxe est limitée a une application territoriale française, il faut cocher Assujetti à la Rep pmcb sans contrôle pays dans l'onglet Facturation et transport de la fiche fournisseur.

Contrôle des unités sur la taxe complémentaire

un contrôle bloquant a été ajouté dans le programme de saisie de pièce et le programme d’intégration de pièce.

Si une taxe complémentaire est positionnée sur un article, lors de la saisie de cet article dans une pièce (ou via l’intégrateur de pièce gtpp150), le programme vérifie que le coefficient de conversion entre l’unité de la taxe et l’unité de référence de l’article existe bien. Si ce n’est pas le cas la saisie sera bloquée.

Un pop-up d’alerte apparaitra alors à l'écran

Lors de l’intégration de pièces, si le cas se présente, le pièce sera rejetée et un message d’erreur sera inscrit dans le livre de bord.

Exporter le montant des taxes complémentaires de ventes

L’export du montant des taxes complémentaires de vente s’effectue à l’aide du programme Commerce & logistique / Interrogations / Montant taxes complémentaires.

Sélections possibles :

• Période de sélection sur la date de facture.

• Une sélection du type de Responsabilité Elargie aux Producteurs

• Une sélection de type de taxe

• Une fourchette de code taxe

• Une fourchette d'établissement si le dossier les gères

Le programme traite les taxes complémentaires sur les lignes de facture de vente.

Seules les taxes associées aux mouvements de ventes dont l’indicateur A déclarer est à oui sont pris en compte.

Le programme génère un tableau sous format arborescent de trois niveaux :

Le premier niveau concerne le type de taxe, le deuxième concerne le code taxe et le dernier, la ligne de taxe avec les références et les montants.

Le raccourci clavier CTRL - R ou le bouton Export permet de générer un export Excel des colonnes affichée par l’utilisateur.

Deux options permettent d’agir sur le rendu de l’export tableur :

• Lignes permet d’exporter tous les niveau ou uniquement le détail

• Colonnes permet d’exporter toutes les colonnes ou uniquement celles visibles

Attention! Le script gt_28776 doit être exécuté pour initialiser le choix “A déclarer” des taxes.

Contrôle du montant des taxes

 Il est possible de comparer le montant des taxes complémentaires facturés par les fournisseurs aux montants des taxes complémentaires refacturés aux clients afin de mesurer les écarts à l’aide du programme Commerce & logistique / Interrogations / Contrôle facturation des taxes complémentaires.

Sélections possibles :

• Période de sélection sur la date de facture.

• Une sélection du type de Responsabilité Elargie aux Producteurs

• Une sélection de type de taxe

• Une sélection de code taxe

• Filtrage ou non des taxes définies comme étant “A déclarer”

Des options permettent :

• D’ignorer les taxes d'achat n'étant pas valorisées (montant de la taxe à 0)

• D’agréger les lignes de détail vente et achat sur la même ligne (dans ce cas, perte des liens vers la pièce)

• D’ajouter les taxes qui auraient pu être appliquées mais qui ne l’ont pas été (suppression manuelle, exonération…). Attention! Cette information est donnée à titre indicatif, pour analyse et contrôle. Cette option ralentit le traitement. A noter que cette option désactive le filtrage des taxes A déclarer ainsi que l’agrégation.

• Définir le tri

  • Par défaut par article, type de rep, type de taxe, code taxe

  • Possibilité de présentation par type de rep, type de taxe, code taxe, article

Des filtres permettent de sélectionner des articles :

• Sélection sur les familles articles

• Sélection sur les articles

Le programme traite les taxes complémentaires sur les lignes de facture de vente et d’achat marquées comme intégrées.

Le programme génère un tableau arborescent, avec quatre niveaux :

Le premier niveau concerne le type de taxe, le deuxième niveau concerne le code taxe, le troisième niveau concerne le produit et le dernier présente la ligne de taxe avec les quantités et les montants.

Remarque : le prix indiqué sur les regroupement est un prix moyen pondéré.

Le raccourci CTRL - R ou le bouton Export permet de générer un export Excel des colonnes affiché par l’utilisateur.

Deux options permettent d’agir sur le rendu de l’export tableur :

• Lignes permet d’exporter tous les niveaux ou uniquement un des niveaux

• Colonnes permet d’exporter toutes les colonnes ou uniquement celles visibles

Il est possible d’appeler les fiches liées à l’article, la pièce ou les taxes associées à la ligne courante à l’aide du menu Compléments:

Lorsque l’option Ajouter les articles candidats à la Rep est activée, des lignes présentent potentiellement a l’indicateur :

Exemple :

Ces lignes représentent des mouvements de factures correspondant aux critères de sélection mais sans taxe alors que le couple (code, taxe article) existe.

Actualisation du montant des taxes complémentaires

Il est possible d'actualiser les taxes complémentaires sur des pièces existantes, non encore éditées à partir de l’explorateur de pièces, grâce au menu Outils, choix Actualiser les taxes complémentaires après avoir sélectionné les pièces à traiter.

Un message permet de confirmer le lancement du traitement:

Remarques :

• Seules les pièces non imprimées seront prises en compte

• Un message compte rendu indique le nombre de pièces traitées et proposera de les éditer. La présence d’erreurs est signalée si nécessaire et l’utilisateur sera invité à les consulter dans le livre de bord.

Libellés des taxes complémentaires sur les éditions de pièces commerciales

Attention lors du paramétrage de la taxe! La cohérence entre le paramétrage des codes taxes et le type de taxe est recommandée.

Sur les éditions, pour les types de taxe différents de la valeur Autre , le cumul de taxe portera l’intitulé REP [type de REP] :

Remarque : Le dictionnaire de multi-choix GtfDmc doit être en ligne.

Tenir compte du pays de livraison pour appliquer la REP PMCB

Jusqu'à la version 10.11, la taxe complémentaire s’applique par défaut en fonction du pays de l’adresse de facturation.

Or la REP PMCB, selon la règlementation, doit s’appliquer en fonction du pays de l’adresse de livraison.

A partir de la version 10.11, pour répondre à cette exigence, il est possible de décider sur quelle donnée pays se baser pour appliquer la taxe complémentaire. La table Type de taxe comporte, à cet effet, deux paramètres : Type adresse du pays achat et Type adresse du pays de vente.

Les mêmes notions sont également disponibles dans la table Taxe complémentaire, par l’intermédiaire des champs Type d’adresse pays achat et Type d’adresse pays vente :

Ainsi,

• si dans ces deux tables, la notion de type d’adresse pays achat est positionné à BL, c’est le pays de l’adresse de livraison qui conditionne l’application de la taxe complémentaire pour le flux d’achat.

• si dans ces deux tables, la notion de type d’adresse pays vente est positionnée à BL, c’est le pays de l’adresse de livraison qui conditionne l’application de la taxe complémentaire pour le flux de vente.