SW 150 du 21/02/2020
- Bertrand Littel
Nb de jours calendaires pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale
Cette notions est a déclarer en DSN, Bloc 53 Code 40 (jours calendaires de la période d'emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale)
Création du calcul nb_jcal_plaf Nb de jours cal. dans calcul plafond qui retourne le nombre de jours calendaires pris en compte dasn le calcul du plafond.
Modification de la rubrique 266020 plaf_ta_abs : Ajout du calcul nb_jcal_plaf au niveau du nombre de la rubrique. Utilisée dans le paramétrage DSN du bloc 53 code 40.
Frais professionnels
Nouveau résultat : frais_prof_forf frais professionnels forfaitaires. Permet de stocker le montant des frais provisionnels non soumis à cotisations.
Mise à jour par les rubriques :
521200 transport indemnité de transport
521250 prime_panier_n_abat prime de panier
521270 ind_transp_n_soumis indemnités transports
Rubriques de totalisation des frais professionnels.
521290 frais_prof_soumis Frais prof. dans brut. Alimentée par le résultat frais_prof_soumis 521295 frais_prof_forf Frais prof. non soumis. Alimentée par le résultat frais_prof_forf
Utilisées pour le paramétrage DSN du bloc 54 code 07 - Frais professionnels remboursés au forfait
Brut négatif
En cas de brut négatif, le smic Fillon est calculé à zéro. (plus de brut Fillon négatif) Cela permet de ne pas déclencher, les compléments allocation familiales, et maladie.