SW 161 du 26/03/2020

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02/02/2022

SW, 161
SW 161 du 26/03/2020

Activité partielle
Gestion des HS mensuelles :
Modification de la rubrique 248105 nb_hs_mens_chom :
Nombre : réduction du résultat hs_sup_tepa pour que la déduction patronale accordées au petites entreprises ne prenne pas en compte ces HS chômées.
Montant patronale : Déduction du résultat mt_hs_exo pour ne pas prendre en compte le montant des HS chômées dans la réduction de cotisation salariale des HS.
La documentation spécifique activité partielle est à jour Activité partielle