SW 167 du 30/03/2020

SW, 167
SW 167 du 30/03/2020

Activité partielle

Régul du net
Ajout rubriques "prevoyance_ouv_ta" et "prev_app_ouv_t1" dans les calcul : tx_prev_sal
tx_prev_pat

Les salaires avec abattement sont exclus du calcul automatique

Réduction de cotisations patronales dans les DOM

Création des rubriques :
430011 brut_rgc_dom Réduc DOM : brut cotisation
430012 brut_rgc_dom_renf Réduc DOM renforcée : brut cotisation
430013 brut_rgc_dom_sect Réduc DOM innovation : brut cotisation
Ces rubriques sont utilisées dans le paramétrage de la DSN