SW 175 du 07/04/2020

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02/02/2022

SW, 175
SW 175 du 07/04/2020

Activité partielle
La réduction du brut liée à l'activité partielle ne doit pas impacter le calcul de la base 1/10e. La rubrique 248100 abs_act_part ne diminue plus le but 1/10 non ouvert.
Le calcul de la RMM est modifié pour prendre en compte les salariés à temps partiel

Cotisations Prévoyance en cas d'activité partielle
Pas de règles générales
Se référer au contrat signé avec l'organisme de prévoyance pour savoir qu'elle est l'assiette de cotisation en cas d'activité partielle.