SW 179 du 14/04/2020

SW, 179
SW 179 du 14/04/2020

Activité partielle

Proratisation du plafond

Calcul automatique du taux de chômage lié à l'activité partielle.
Ce taux permet de calculer le nb de jours calendaires à ne pas prendre en compte dans le plafond de sécurité sociale du fait de l'activité partielle.
Création d'une nouvelle constante tx_chomage_calc calcul automatique du taux de chômage activité partielle (= 1 au 01/03/2020)
Modification du calcul tx_chomage_partiel
Si la constante tx_chomage_calc est présent, le calcul, le calcul tx_chomage_partiel fait le ratio entre le nombre d'heures chômées, et le nombre d'heures ouvrés sur la période d'activité partielle.
Si la constante tx_chomage_calc n'est pas présente le calcul tx_chomage_partiel retourne la constante tx_chomage_partiel (= 100 par défaut dans la plan de paie standard)

Cotisations prévoyance

Les organismes de prévoyances on fait des communiqués pour nous informer, que contrairement à ce qui était fait précédemment, les cotisations prévoyance doivent prélevées aussi encas d'activité partielle.
Par contre i n'y a pas de règle générale :
Il faut vérifier au niveau de vos contrat de prévoyance qu'elle est l'assiette à prendre en compte Dans le plan de paie standard ( à partir du SW 179) nous avons traité 2 cas de manière automatique
Base de prévoyance = base sécurité sociale + indemnité d'activité partielle. (par défaut dans le
plan de paie)
Base de prévoyance = base sécurité sociale + absence activité partielle.

Création de 2 nouvelles constantes :
Constante prev_ind_act_part Cot prévoyance sur indemnisation d'activité partielle (= 1 au 01/03/2020)
Constante prev_sal_retabli_ap Cot prévoyance sur salaire rétabli activité partielle (non définie dans le plan de paie standard)

Cotisations prévoyance sur indemnité d'activité partielle

Cas du plan de paie standard
Constante prev_ind_act_part = 1
Constante prev_sal_retabli_ap non définie ou égale à 0

Dans ce cas le montant de l'indemnisation d'activité partielle sera rajouté à la base prévoyance au niveau de la rubrique :
290101 prev_ind_act_part Prévoyance sur indemnisation d'activité partielle
La proratisation de plafond liée à l'activité partielle ne sera pas appliqué aux cotisations de prévoyance

Cotisations prévoyance sur absence activité partielle

Constante prev_ind_act_part = 0 Constante prev_sal_retabli_ap = 1

Dans ce cas le montant de l'absence liée à l'activité partielle sera rajouté à la base prévoyance au niveau de la rubrique :
290102 prev_sal_retabli_ap Prévoyance sur salaire rétabli activité partielle
La proratisation de plafond liée à l'activité partielle ne sera pas appliqué aux cotisations de prévoyance

La documentation spécifique activité partielle est à jour Activité partielle