SW 172 du 06/04/2020

SW, 172
SW 172 du 06/04/2020

Activité partielle
Article 4 de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020
Les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation reçoivent une indemnité horaire d'activité partielle, versée par leur employeur, d'un montant égal au pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui leur est applicable au titre des dispositions du code du travail.
Modification du calcul de l'indemnisation activité partielle des apprentis et des contrats de professionnalisation.
L'indemnité horaire est égale au salaire taux horaire du salarié.

CSG / CRDS activité partielle
Calcul du net à payer
Correction erreur calcul arrondi sur net à payer
Prise en compte de la rubrique 510202 (csg/rds_imp_rempl) à la place des rubriques 510204 (p_csg_imp_rempl) et 510206 (p_crds_imp_rempl).