Gestion de la TVA en commande

Le taux de TVA à appliquer à une ligne de pièce dépend toujours :

• De la classification fiscale du tiers (régime normal, franchise de TVA, …)

• De la classification fiscale de l'article

La classification fiscale du tiers est accessible par : Commerce & Logistique / Fichiers / Tables / Tables liées aux pièces / Régime TVA tiers.
La table TVA accessible par Commerce & Logistique / Fichiers / Tables / Tables liées aux pièces / TVA donne la correspondance entre les régimes TVA de l'article et du tiers. Toutes les combinaisons sont possibles.
En saisie de commande (Commerce & Logistique / Administration des ventes / Commande client – Bouton Entête, onglet « Facturation-Impression », champ « Régime TVA »), le régime TVA du tiers est visible et modifiable. En cas de modification de ce champ, le régime de TVA du tiers sera modifié pour cette pièce uniquement. Par défaut, ce champ est garni avec la valeur du tiers.

Pièces (factures) sur articles non assujettis à la TVA (V10.4)

Le principe est de pouvoir créer des pièces et de vente pour traiter des clients de type transitaire par exemple. Avec la possibilité de facturer uniquement de la TVA Transitaire ou en sus des autres articles.

• Paramétrage (Fiche article, onglet “Comptabilité”): positionner l'indicateur de “Tva non assujettie” sur “Oui”, afin de typer l’article (obligatoirement géré hors stock), indicateur ensuite mémorisé sur les mouvements):

Open

Fiche article

• Exemple de facture comprenant un article avec Tva non assujettie:

Open

• Ecriture générée en finance :

Pour garder une cohérence entre compte de Tva utilisé sur l'écriture et la ventilation de Tva, il faut utiliser un paramétrage de régime Tva cohérent (compte de Tva collectée et récupérable doivent correspondre à ceux de l'article) :

• Précisions techniques

Script GT_14803.sql permet d'initialiser la zone article à 1 (assujettie)

Il est possible (par surcharge) de faire apparaître les calculs de montants Tva non assujettis qui sont stockés dans l'instance G4NA.TAB (indice 22) de l'enregistrement G4.
Exemple :

Auto liquidation de la TVA

Menu : Commerce & logistique / Fichiers / Tables / Tables liées aux pièces / TVA

En cas d'achat ou de vente à l'étranger, ce paramétrage permet aux entreprises de déclarer la TVA dans le pays dans laquelle elle est située.
Du point de vue de la trésorerie, elle opérera alors une opération dite « blanche ».

Eco contribution- taxes complémentaires

Eco contribution (avant la version 10.3)

L'éco-contribution est la taxe sur les équipements électroniques et électriques qui sert à financer le recyclage de ces objets.
L'éco-contribution est facturée depuis le producteur jusqu'à l'utilisateur final. La valeur de cette contribution écologique est :

• Identifiée sous le prix du produit concerné

• Soumise à TVA

• Ni remisée ni margée car aucun profit (ou perte) n'est autorisé par la Directive

• Variable selon les catégories de produits (entre quelques centimes d'euros et une quinzaine d'euros).

Comme l'exige la réglementation, cette éco-contribution apparaît sur les factures du client en sus du prix hors taxe et en pied de facture attestant qu'elle a été reportée au niveau du consommateur sans majoration ni réfaction par rapport à la propre facturation du fournisseur.
Prix unitaire HT : prix de l'éco-contribution en devise principale dossier.
Unité : de l'éco-contribution (exemple : 1 lustre qui comprend plusieurs ampoules).
Compte de vente / Compte d'achat : l'éco-contribution est comptabilisée sur ces comptes.

Commerce & Logistique > Fichiers > Articles – Onglet "Comptabilité"
Pour les tarifs TTC, dans l'en-tête de pièce, la case à cocher "Eco-contribution incluse dans le prix" indique le montant de la taxe sur la facture. Par contre, elle n'est pas additionnée en pied de pièce.

Attention : Cette fonction est valable uniquement pour les tarifs TTC !

Eco contribution (depuis la version 10.3)

On a la possibilité de gérer plusieurs écotaxes par ligne article, ou tout autre type de taxe associée à l'article.

Le paramétrage.

Le zoom des taxes complémentaires.

Commerce et logistique+ F7/ Fichiers de base/ Tables/ Tables liées aux articles/ Taxe complémentaire.
Le paramétrage de cette table permet :

• de donner un CODE à la taxe ainsi qu'un libellé

• d'indiquer une date d'effet pour application de la taxe

• d'indiquer le TYPE DE TARIF (HT ou TTC). Ce champ permet de préciser si ce montant contient déjà ou pas la TVA.

On a la possibilité de restreindre, par pays, l'application de codes de taxes complémentaires en saisie de pièce grâce à la notion d'application territoriale.
Le pays considéré est celui de l'adresse de facturation de la pièce, il n'est pris en compte que lors de la création d'une ligne, lors de la génération automatique des taxes complémentaires.
Il est possible de contredire ce code en saisie manuelle, ou en changeant le pays de facturation après création des taxes. 

Le zoom des 'Taxes complémentaires article'.

Ce zoom permet de faire le lien entre une référence article et un code taxe.

Commerce et logistique/ Fichiers/ Tables/ Tables liées aux articles/ Taxe complémentaire article.
Dans cette table, on associe une référence article et un code taxe.
L'association est également visible dans la fiche article grâce au bouton

ou menu complément, taxe complémentaire ainsi que dans le volet de la saisie de pièces.
Le bouton détail permet de voir toutes les déclinaisons du code taxe associé à l'article, notamment si le code taxe existe en version HT et TTC.

Les programmes impactés

La saisie de pièces.

Lors de l'ajout d'un article dans la pièce, les taxes sont initialisées à partir du paramétrage. Les données sont par la suite modifiables car stockées pour chaque mouvement. Pour les modifier l'utilisateur doit être en modification de ligne. Une fois en modification de ligne, la modification est possible à partir du menu Outils, Tarifs, frais, taxes, Taxes complémentaires , ou dans le volet de la saisie de pièce, si toutefois ce dernier est activé.

L'intégration comptable.

Le comportement de l'intégration de pièce est fonction des modes création ou modification/validation.

Le contrôle facture.

Le contrôle de facture permet la modification des taxes complémentaires qui seront attachés à la ligne de facture

Le data hub.

La structure du fichier pivot a été enrichie pour permettre d'importer des taxes complémentaires. Ces dernières doivent être spécifiées pour chaque ligne de pièce qui sont soumises à des taxes complémentaires dès lors que les lignes sont dans le fichier pivot (si le fichier ne référence que l'entête de pièce, les taxes complémentaires renseignées dans la commande ou le bon de livraison sont conservées et servent à initialiser le contrôle de facture).

L'impression des pièces commerciales.

Le moteur d'impression de la pièce (via le bloc numéro 35 du masque d'impression) imprime le détail de/des taxe(s) par ligne : en dessous de chaque ligne, on voit le détail des taxes complémentaires ainsi qu'une ligne de cumul des taxes à l'article. Le pied de pièce reprend le cumul des taxes :

…

Eco taxe sur pièce financière (pièces sans mouvement de stock)

Afin qu'il soit possible de créer des avoirs ou des factures ne contenant que l'écotaxe (et sans mouvement de marchandise), il faut positionner la coche « gérer les taxes sur pièces financières » dans l'onglet Pièces de la fiche dossier :

Ainsi, le montant des taxes va être généré à partir des lignes dont la quantité facturée est supérieure à 0, avec une quantité livrée égale à 0 (et ce sur les pièces d'achat ou de vente). C'est la quantité facturée qui déterminera le nombre d'écotaxes à générer.
Exemple d'un avoir : Seule 1X le montant de l'éco taxe de l'article ALB0001 est comptabilisé.

Au moment de la création d'une telle pièce, un message non bloquant informe l'utilisateur :

Contrôle des unités sur la taxe complémentaire (V10.10)

Un contrôle bloquant a été ajouté dans le programme de saisie de pièce et le programme d’intégration de pièce.

Si une taxe complémentaire est positionnée sur un article, lors de la saisie de cet article dans une pièce (ou via l’intégrateur de pièce gtpp150), le programme vérifie que le coefficient de conversion entre l’unité de la taxe et l’unité de référence de l’article existe bien. Si ce n’est pas le cas la saisie sera bloquée.

Un pop-up d’alerte apparaitra alors à l'écran

Lors de l’intégration de pièces, si le cas se présente, le pièce sera rejetée et un message d’erreur sera inscrit dans le livre de bord.