Formation continue avant 2022
- Bertrand Littel
- 1 réglementaire_paie:doc_expert - Formation continue
- 1.1 Éléments du plan de paie liés à la formation continue
- 1.1.1 Constantes
- 1.1.2 calculs
- 1.1.3 Rubrique
- 1.1 Éléments du plan de paie liés à la formation continue
- 2 Formation continue CDD
- 2.1 Éléments du plan de paie liés à la formation continue CDD
- 2.1.1 Constantes
- 2.1.2 calculs
- 2.1.3 Rubrique
- 2.1 Éléments du plan de paie liés à la formation continue CDD
- 3 Annulation formation continue CDD
- 3.1 La création d'un EV sur la rubrique annul_formation_cdd 415220, avec la saisie d'une valeur "1" dans l'élément nombre, déclenche automatiquement la rubrique "annulation formation continue CDD"(formation_cdd_annul 415225) basée sur le cumul du résultat "brut précarité" du mois précédent.
- 3.2 Résultat
- 3.3 Rubrique
réglementaire_paie:doc_expert - Formation continue
A partir du plan de paie n° : | Date | Auteur | Commentaire |
79 | 06/04/2017 | Christine IHLER |
Formation continue
Dans le plan de paie standard le taux appliqué pour la formation continue est défini par : La constante tx_formation pour les entreprises de 11 salariés ou plus.
La constante tx_formation_red pour les entreprises de moins de 11 salariés.
C'est la présence de la constante moins_10_salaries ou moins_11_salaries qui définie une entreprise de moins de 11 salariés.
Éléments du plan de paie liés à la formation continue
Constantes
tx_formation Taux formation continue Valeur au 01/01/2017 : 1.0 (1 %)
tx_formation_red Taux formation continue réduit Valeur au 01/01/2017 : 0.55 (0,55 %)
calculs
tx_formation Taux formation continue
Retourne constante tx_formation_red si entreprise de moins de 11 salariés Retourne constante tx_formation si entreprise de 11 salariés ou plus
Rubrique
formation_continue 415200 - Formation continue
Formation continue CDD
Dans le plan de paie standard la formation continue CDD est calculée automatiquement pour les contrats de type CDD
Sont considérées comme CDD les contrats CDD pour accroissement d'activité, pour remplacement, les CDD saisonniers et les CDD d'usage.
Éléments du plan de paie liés à la formation continue CDD
Constantes
tx_formation_cdd Taux formation continue CDD Valeur au 01/01/2017 : 1.0 (1%)
calculs
tx_formation_cdd Taux formation continue CDD Retourne constante tx_formation_cdd si contrat CDD
Rubrique
formation_cdd 415205 - Formation continue CDD
Annulation formation continue CDD
La formation continue CDD n'est plus due dans le cas d'un CDD qui se termine par une transformation en CDI
Ce cas doit être géré manuellement par la saisie de la rubrique "Demande d'annulation formation continue CDD" (annul_formation_cdd 415220).
La création d'un EV sur la rubrique annul_formation_cdd 415220, avec la saisie d'une valeur "1" dans l'élément nombre, déclenche automatiquement la rubrique "annulation formation continue CDD"(formation_cdd_annul 415225) basée sur le cumul du résultat "brut précarité" du mois précédent.
Il faut donc mettre en place la rubrique annul_formation_cdd 415220 sur le premier calcul de bulletin
de type CDI du salarié.
Éléments du plan de paie liés à l'annulation de la formation continue CDD
Résultat
annul_formation_cdd Annulation formation continue CDD
Rubrique
annul_formation_cdd 415220 - Demande d'annulation formation continue CDD : Rubrique à saisir (mettre 1 dans nombre) pour déclencher le calcul de l'annulation
formation_cdd_annul 415225 - Annulation formation continue CDD : Rubrique déclenchée par la présence d'un élément variable.