Activité partielle / Activité partielle de longue durée

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Activité partielle / Activité partielle de longue durée

Activité partielle

Lors de la mise en place d'activité partielle :
Jusqu'au 31/12/2020 : Le salarié recevra une indemnité unique égale à 70% de sa rémunération horaire brute de référence avec un minimum de 8.03 €
A partir du 01/01/2021 : Le salarié recevra une indemnité unique 60% de sa rémunération horaire brute de référence avec un minimum de 8.03 € et un plafond de 60% de 4.5 SMIC horaire).
Cette indemnisation n'est pas soumise aux cotisations sociales.
Une indemnité plus favorable peut être versée en application d'une convention collective, d'un accord collectif, ou d'une décision unilatérale de l'entreprise.
Pour les entreprises soumis au droit local (Alsace Moselle) la cotisation salariale supplémentaire d'assurance maladie (1.5%) est due sur les indemnités d'activité partielle.
Les indemnités d'activité partielle sont soumises à la CSG et la CRDS au titre des revenus de remplacement : soit (CSG : 6,20 % dont 2,40 % non déductible) et CRDS : 0,50 %.
Seules les heures en dessous de la durée légale du travail sont indemnisables. (Les heures chômées au-delà ne donnent pas droit au versement de l'allocation d'activité partielle, elles n'ont pas à être rémunérées)
Les périodes d'activité partielle sont prises en compte pour l'acquisition des droits à congés payés.
Jusqu'au 31/12/2020 : l'employeur perçoit une allocation d'activité partielle correspondant à 60% de la rémunération horaire brute avec un minimum de 8.03 € et un plafond de 60% de 4.5 SMIC.
A partir du 01/01/2021 : l'employeur perçoit une allocation d'activité partielle correspondant à 36% de la rémunération horaire brute avec un minimum de 7.23 € et un plafond de 36% de 4.5 SMIC.

Activité partielle de longue durée APLD

Lors de la mise en place de l'APLD :
Le salarié recevra une indemnité unique 70% de sa rémunération horaire brute de référence avec un minimum de 8.03€ et un plafond de 70% de 4.5 SMIC horaire).
Cette indemnisation n'est pas soumise aux cotisations sociales.
Pour les entreprises soumis au droit local (Alsace Moselle) la cotisation salariale supplémentaire d'assurance maladie (1.5%) est due sur les indemnités d'activité partielle.
Les indemnités d'activité partielle sont soumises à la CSG et la CRDS au titre des revenus de
remplacement : soit (CSG : 6,20 % dont 2,40 % non déductible) et CRDS : 0,50 %.
L'employeur perçoit une allocation d'activité partielle correspondant à 60% de la rémunération horaire brute avec un minimum de 8.03€ et un plafond de 60% de 4.5 SMIC.

Indemnité conventionnelle d'activité partielle

Certaine convention collective ont un taux d'indemnisation supérieure au taux légal (70%).
IL faut alors mettre en place une constante tx_conv_act_part (taux d'indemnisation conventionnelle du chômage partiel) avec le taux conventionnel d'activité partielle.
Pour un taux conventionnel de 80% saisir une constante tx_conv_act_part à 0.80 (80%)

Quand le taux conventionnel est trop important on peut se retrouver avec un net à payer supérieur avec activité partielle que sans activité partielle.
En général un taux >= 85% conduit à cette situation.
Dans ce cas il faut mettre créer une constante garantie_net_ap (Garantie du net activité partielle) à 1, afin de ramener le net à payé à celui d'un bulletin sans activité partielle.

Limite d'exonération sociale

Si indemnité légale + l'indemnité complémentaire > 3,15 x SMIC (= 31,97 € / heure indemnisable en 2020) alors la part de l'indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux contributions et cotisations sociales comme du salaire
Rubrique 248320 ind_ap_non_exo (Part de l'indemnité d'activité partielle soumise à cotisations sociales).
Le montant calculé dans cette rubrique est déduit du résultat mt_alloc_chom_part afin d'être ajouté à la base de cotisations.
Le montant calculé dans cette rubrique est ajouté au résultat cumulé ind_act_part_non_exo afin de pouvoir être retrouvé.

CSG / CRDS sur indemnités d'activité partielle

Les indemnités d'activité partielle sont soumises à la CSG et la CRDS au titre des revenus de remplacement :
CSG : 6,20 % dont 2,40 % non déductible CRDS :0,50 %.
La réduction de 1,75 % pour frais professionnelle est applicable.

Sous certaines conditions les petits salaires peuvent bénéficier d'une exonération partielle de la CSG

CSG réduite : 3,80 % entièrement déductible
Les conditions d'obtention de cette exonération ne sont pas calculées dans le plan de paie.
Pour qu'elle soit prise en compte il faut créer une constante reduc_csg_rev_rempl pour les salariés concernés.
ou d'une exonération totale de CSG et de CRDS Les conditions d'obtention de cette exonération ne sont pas calculées dans le plan de paie.
Pour qu'elle soit prise en compte il faut créer une constante exo_csg_rev_rempl pour les salariés concernés.
ou d'un écrêtement afin que le prélèvement de CSG et de la CRDS ne réduise pas le montant cumulé de la rémunération nette d'activité et de l'indemnité d'activité partielle perçue en deçà du SMIC brut.
L'écrêtement est géré automatiquement lors du calcul du bulletin

Ecrêtement de la CSG / CRDS sur indemnités d'activité partielle

Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant cumulé de la rémunération nette d'activité et de l'allocation d'activité partielle perçue, en deçà du SMIC brut.
Le seuil mensuel d'écrêtement correspond au smic brut pour 35h / semaine arrondis à l'euro supérieur (= 1540€ avec un smic à 10.15 € / h)
Si l'écrêtement total ne peut pas s'appliquer, le prélèvement est limité de façon à ne pas amener la rémunération nette totale en dessous du seuil.
Les contributions sociales doivent alors être prélevées dans l'ordre suivant : CSG déductible, CSG non déductible puis CRDS.

Calcul de la rémunération nette d'activité : Revenu brut d'activité - cotisations sociales (hors prévoyance) - CSG / CRDS liées.
Calcul des allocations nettes d'activité partielle (Indemnité d'activité partielle - CSG / CRDS liées)
L'écrêtement est appliqué si la rémunération nette d'activité + allocations nettes d'activité partielles est inférieur au seuil mensuel d'écrêtement.
L'écrêtement est total ou partiel (calcul d'une base CSG permettant de ne pas se retrouver sous le seuil d'écrêtement

Traitement DSN de la CSG / CRDS sur indemnités d'activité

partielle
Les informations de traitement en DSN de la CSG/CRDS sur les indemnisations d'activité partielle nous sont parvenues le 31/03/2020.
http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2291 Il faut :
Utiliser le CTP 060 - RR CHOMAGE CSG-CRDS TAUX PLEIN pour la CSG/CRDS sur indemnisation activité partielle au taux plein (6.70%). Déclarer l'assiette de la CSG / CRDS. CSG/CRDS avant écrêtement.
Utiliser le CTP 616 - RR CHOMAGE ECRETEMENT en cas d'écrêtement de la CSG / CRDS. Déclarer la totalité des montants de CSG/CRDS écrêtés. Montant de l'écrêtement.

Taux horaire de l'indemnité

Le salarié en activité partielle perçoit de l'employeur une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette à l'indemnité de congés payés suivant la règle du maintien de salaire, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, la durée collective ou stipulée au contrat de travail.
Si besoin, le taux d'indemnisation est augmenté de façon à ce que l'indemnisation horaire de soit pas inférieure au minimum (8.03 en 2020)

Il faut dans le calcul de ce taux horaire prendre en compte :
le salaire de base tel qu'il aurait été perçu sans activité partielle avec les majorations (travail de nuit, du dimanche, …)
sans les heures supplémentaires et leurs majorations (SW 192 : si constante ind_hs_act_part présente prise en compte des HS structurelles)
les primes mensuelles calculées en fonction du temps de présence du salarié (Prime de pause payées, ..)
Les éléments de rémunération variable (commissions, pourboire, …) : moyenne des 12 derniers mois précédents la mise ne chômage partielle.
Les primes non mensuelle, calculées en fonction du temps de présence (prime annuelle d'ancienneté ou d'assiduité calculée selon le temps de présence) : moyenne des 12 dernier mois précédents la mise ne chômage partielle.
Il faut dans le calcul de ce taux horaire exclure :
Les heures supplémentaires (même structurelles) et leur majoration (SW 192 : si constante ind_hs_act_part présente prise en compte des HS structurelles)
Les primes ou indemnités ayant un caractère de remboursement de frais professionnels les primes non affectées par la mis en activité partielle
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), l'intéressement, et la participation,
Ce qui sera fait automatiquement :
La prise en compte du salaire de base, sans les heures supplémentaires structurelles

Ce qu'il faut calculer et saisir dans la constante prime_mens_act_part prime mensuelle à prendre en compte dans l'indemnisation d'activité partielle :
Le montant mensuelles des majoration de salaire habituelles
Les montants des primes mensuelles impactées par l'activité partielle
La moyennes mensuelle des primes (non mensuelles) impactées par l'activité partielle versées les 12 derniers mois précédent la mise en chômage partielle.
Le calcul du taux horaire brut d'indemnisation d'activité partielle sera calculé comme suit : Salaire de base
Moins heures sup structurelles et leur majorations Plus constante prime_mens_act_part

Il sera calculé dans la rubrique
248120 tx_hor_brut_ref_ap Taux horaire de référence activité partielle brut

Proratisation du plafond

En cas d'heures chômées pour activité partielle, il faut appliquer une proratisation du plafond de sécurité sociale et de retraite complémentaire.
Pour faire cette proratisation nous calculons un nombre de jours calendaires non travaillés du fait de l'activité partielle.
Ce nombre de jours est calculé dans le montant patronale de la rubrique 248100 abs_act_part
Le calcul est le nombre de jours calendaires de la période d'activité partielle X taux de chômage (taux patronale de la rubrique abs_act_part)
.

Calcul du taux de chômage à partir du plan de paie 169

Nouvelle constante tx_chomage_calc calcul automatique du taux de chômage activité partielle. (= 1 au 01/03/2020).
Modification du calcul tx_chomage_partiel



Taux de chômage partiel (taux patronal abs_act_part)
Calcul tx_chomage_partiel taux de chômage lié à l'activité partielle.
Si la constante tx_chomage_calc est présente, on fait le ratio entre le nombre d'heures chômées, et le nombre d'heures ouvrés sur la période d'activité partielle.
Ce calcul peut ne pas être juste en cas de jours fériés pendant la période d'activité partielle, si vous
ne gérez pas les calendrier et si la période d'activité partielle ne couvre pas le mois complet.
Si la constante tx_chomage_calc n'est pas présente on prend la constante tx_chomage_partiel (= 100 par défaut dans la plan de paie standard)
Vous pouvez aussi forcer le nombre de jours à déduire directement dans le montant patronal de la rubrique abs_act_part

Cotisations prévoyance

Les organismes de prévoyances on fait des communiqués pour nous informer, que contrairement à ce qui était fait précédemment, les cotisations prévoyance doivent prélevées aussi encas d'activité partielle.
Par contre i n'y a pas de règle générale :
Il faut vérifier au niveau de vos contrat de prévoyance qu'elle est l'assiette à prendre en compte Dans le plan de paie standard ( à partir du SW 179) nous avons traité 2 cas de manière automatique
Base de prévoyance = base sécurité sociale + indemnité d'activité partielle. (par défaut dans le
plan de paie)
Base de prévoyance = base sécurité sociale + absence activité partielle.

Création de 2 nouvelles constantes :
Constante prev_ind_act_part Cot prévoyance sur indemnisation d'activité partielle (= 1 au 01/03/2020)
Constante prev_sal_retabli_ap Cot prévoyance sur salaire rétabli activité partielle (non définie dans le plan de paie standard)

Cotisations prévoyance sur indemnité d'activité partielle

Cas du plan de paie standard
Constante prev_ind_act_part = 1
Constante prev_sal_retabli_ap non définie ou égale à 0

Dans ce cas le montant de l'indemnisation d'activité partielle sera rajouté à la base prévoyance au niveau de la rubrique :
290101 prev_ind_act_part Prévoyance sur indemnisation d'activité partielle
La proratisation de plafond liée à l'activité partielle ne sera pas appliqué aux cotisations de prévoyance

Cotisations prévoyance sur absence activité partielle

Constante prev_ind_act_part = 0 Constante prev_sal_retabli_ap = 1

Dans ce cas le montant de l'absence liée à l'activité partielle sera rajouté à la base prévoyance au niveau de la rubrique :
290102 prev_sal_retabli_ap Prévoyance sur salaire rétabli activité partielle
La proratisation de plafond liée à l'activité partielle ne sera pas appliqué aux cotisations de prévoyance

Mise en place dans le plan de paie

Rubrique spécifique à l'activité partielle

248020 h_trav_act_part Nb d'heures travaillées pour le calcul du du montant de l'absence en cas d'absence mois complet
248100 abs_act_part Absence activité partielle. C'est dans cette rubrique qu'il faut saisir le nombre d'heures chômées au titre de l'activité partielle. Le nombre d'heure saisie doit prendre en compte les HS mensuelles si la durée de travail est supérieure à 35h.
248101 abs_apld Absence APLD. C'est dans cette rubrique qu'il faut saisir le nombre d'heures chômées au titre de l'APLD.
248105 nb_hs_mens_chom Nb d'HS mensuelles chômées. Utilisée cette rubrique pour saisir le nombre d'HS mens comprises dans le nb d'heures chômés saisie dans la rubrique 248100 248200 ind_act_part Indemnisation légale de l'activité partielle
248201 ind_apld Indemnisation légale de l'activité partielle
248230 ind_conv_act_part Indemnité complémentaire conventionnelle d'activité partielle (taux en fonction des convention collective)
248300 remb_ind_act_part Remboursement que l'entreprise va percevoir au titre de l'activité partielle
248300 remb_ind_apld Remboursement que l'entreprise va percevoir au titre de l'APLD

Les EV saisies avec les rubriques abs_act_part doivent obligatoirement être saisie avec une période de référence qui doit correspondre à la période chômée au titre de l'activité partielle.
Une fois le bulletin calculé, vous allez retrouver les éléments suivants dans ces rubriques :
Nombre : le nombre total d'heures chômés (avec les HS mensualisées si horaire supérieur à 35h)
Base : Taux utilisé pour le calcul de l'absence correspondant à la période chômée. Montant salarial : Montant de la retenue pour absence
Taux patronal : Taux de chômage partiel (par défaut on utilise la constante tx_chomage_partiel définit à 100 dans la plan de paie standard) mais ce taux peux être saisi sur l'EV s'il n'est pas constant pour les différences périodes d'activité partielle
Montant patronal : Nb de jours qui sera utilisé pour le calcul de la proratisation du plafond (Nb jours calendaire de l'absence X taux de chômage partiel (tx patronale de la rubrique)
Ces éléments serviront en DSN pour la création d'un bloc 51 (rémunération) avec le code 019 (Heures d'activité partielle) et d'un bloc 65 (suspension de contrat) avec un code 602(Chômage sans rupture de contrat)

Gestion des forfaits annuel en jours

Utiliser la même rubrique pour l'absence : abs_act_part et saisir un nombre d'heures, soit nombre de jours X 7.
La rubrique 248102 nb_j_abs_act_part va calculer automatiquement le nombre de jours correspondant à cette absence pour la gestion du forfait.

Articulation absence et activité partielle

Jours fériés habituellement chômés et activité partielle

Les h correspondant au jours fériés habituellement chômées doivent être déduites des h chômés au titre de l'activité partielle.
Elles sont donc rémunérées normalement.
Il n'y a pas d'interruption de la période d'activité partielle juste une diminution des heures chômées au titre de l'activité partielle

saisie des heures chômées au titre de l'activité partielle

Il faut saisir les heures d'activité partiel dans la rubrique :248100 abs_act_part Absence activité partielle
Pour un traitement correct en DSN il faut impérativement saisir une période de référence
dans les EV de la rubrique abs_act_part
Pour un affichage de la période sur le bulletin de paie il faut modifier le libellé de rubrique et mettre : Absence activité partielle #DATES#

saisie des heures chômées utilisées pour suivre une formation

Il faut saisir des heures chômées correspondante dans la rubrique : 248110 abs_act_part_form Nb d'heures de formation effectuées pendant la période chômée

Saisie des HS mensualisée chômées

Si l'horaire de l'entreprise est supérieur à 35h : présence d'HS mensualisées, il faut
saisir le nb d'HS mensualisées chômées dans la rubrique 248105 nb_hs_mens_chom
Cela permet de calculer le NB d'heures chômés à indemnisées. Les heures chômées au delà de l'horaire légal (35 h) ne sont pas indemnisées
Cette saisie sera aussi prise en compte pour le calcul de la réduction patronales des HS (accordée aux très petites entreprises), et au montant à prendre en compte dans la réduction salariale pour heures supplémentaires (calculé dans le montant patronale de la rubrique

Traitement du calcul du bulletin de paie

Lors du calcul du bulletin de paie :
La saisie de la rubrique 248100 abs_act_part, va déclencher les rubriques suivantes :
248200 ind_act_part qui va calculer le montant de l'indemnité légale qui sera versée au salarié.
248200 ind_conv_act_part qui va calculer le montant complémentaire de l'indemnité conventionnelle. (si la constante tx_conv_act_part est défini et supérieure à 0.70 (70%). 248300 remb_ind_act_part qui va calculer le montant total que va percevoir l'employeur pour toutes les périodes d'activité partielle, ou de formation présentes
La saisie de la rubrique 248110 abs_act_part_form, va déclencher en plus la rubrique suivante :
248210 ind_act_part_form qui va calculer le montant complémentaire d'indemnisation des heures de formation suivie pendant la période chômée.

Bloc 51 rémunération

Des blocs 51 avec le code 019 (Heures d'activité partielle) seront créés automatiquement par la lecture des rubriques 248100 abs_act_part (Paramétrage DSN version 121 ou suivante)

Bloc 65 Autre suspension de l'exécution du contrat

Des blocs 65 avec le code 602 (Chômage sans rupture de contrat) seront créés automatiquement par la lecture des rubriques 248100 abs_act_part (Paramétrage DSN version 121 ou suivante)