Arrêt maladie non indemnisée mois complet

En cas d'arrêt maladie non indemnisée sur un mois complet,
Il faut créer un EV sur la rubrique 100070 supp_plaf_abs_mois avec nombre = 1.
Cela permet :

• De générer une absence maladie avec le montant exacte du salaire du mois.

• De faire une neutralisation de plafond

• De bloquer l'acquisition de CP pour le mois.

Arrêt Accident du travail non indemnisé mois complet

En cas d'arrêt accident du travail non indemnisé sur un mois complet,

• Il faut créer un EV sur la rubrique 100075 supp_plaf_at_mois avec nombre = 1.

• Cela permet :

• De générer une absence AT avec le montant exacte du salaire du mois.

• De faire une neutralisation de plafond

• De bloquer l'acquisition de CP pour le mois.

Arrêt maladie professionnelle non indemnisée mois complet

En cas d'arrêt maladie professinnelle non indemnisée sur un mois complet,

• Il faut créer un EV sur la rubrique 100080 supp_plaf_mp_mois avec nombre = 1.

• Cela permet :

• De générer une absence maladie professionnelle avec le montant exacte du salaire du mois.

• De faire une neutralisation de plafond

• De bloquer l'acquisition de CP pour le mois.

Congés sabbatique mois complet

En cas de congés sabbatique sur un mois complet,

• Il faut créer un EV sur la rubrique 100085 supp_plaf_csab_mois avec nombre = 1.

• Cela permet :

• De générer un congé sabbatique avec le montant exacte du salaire du mois.

• De faire une neutralisation de plafond

• De bloquer l'acquisition de CP pour le mois.

Proratisation de plafond

Depuis le 01/01/2018, les plafonds doivent être proratisés avec le rapport entre le nombre de jours calendaires d'absence non indemnisé et le nombre de jours calendaires du mois. Gestion des primes ou indemnité versées un mois ou le salarié est en absence non rémunéré sur toute la période travaillée :

• Si le cumul annuel du plafond TA supérieur ou égal à 0 (le salarié a eu au moins un jour travaillé sur l'année) on neutralise le plafond du mois. et on reprend les cumuls du mois précédent.

• Si le cumul annuel du plafond TA est = 0 (le salarié n'a eu aucun un jour travaillé sur l'année) on calcul un plafond en tenant compte d'une éventuelle fin de contrat dans le mois.

• Le calcul proratisation_abs tient compte de ces différentes situations

Exemple :Salarié en absence maladie non indemnisée du 19/11/2019 au 07/02/2020.Sortie du salarié le 07/02/2020.Indemnité compensatrice de CP versée sur le bulletin de février (dernier bulletin du salarié)Plafond TA calculé pour le mois février 2020 = PMSS (3428) / 29 X 7 = 827.4529 = nombre de jours du mois de février 20207 = nombre de jours jusqu'à la date de sortie du salarié